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Newmont Golden Ridge Limited, Investment Agreement, 2015
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1
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  • ocds-591adf-3715512351
  • Mars 27, 2018
  • Anglais
  • Ghana Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Ministry of Lands and Natural Resources
  • Mai 04, 2015
  • Contrat Public
  • Or
Clauses clés
  • Arbitrage et règlement des différends
  • Cession ou transfert
  • Annulation ou Résiliation
  • Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
  • Confidentialité
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Société
  • Newmont Golden Ridge Limited
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  • 100%
Documents Connexes
Newmont Golden Ridge Limited, Concession Agreement, 2010   (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
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Source
  • http://www.acepghana.com/contract/mining
  • Africa Centre for Energy Policy
24 Clauses clés
  • Environnement
  • Fiscal
  • Social
  • Opérations
  • Règles juridiques
Environnement
Protection de l'environnement
Page 25 , Page 46 , Page 48 , Page 63
Utilisation de l'eau
Page 22
Fiscal
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 12
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 58
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 11
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Page 11 , Page 19 , Page 50
Redevances
Page 13 , Page 57
Participation de l'Etat
Page 15
Redevances superficiaires
Page 26 , Page 56
Social
Emploi du personnel local
Page 21 , Page 49
Approvisionnement en biens et services locaux
Page 22 , Page 49
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Page 27 , Page 43 , Page 46 , Page 48
Réinstallation des habitants
Page 43
Formation
Page 22 , Page 49
Opérations
L'infrastructure
Page 22 , Page 26
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 43
Obligations de travaux, d'investissements
Page 45
Règles juridiques
Arbitrage et règlement des différends
Page 30 , Page 66
Cession ou transfert
Page 36 , Page 67
Annulation ou Résiliation
Page 28 , Page 60
Confidentialité
Page 27 , Page 56
Loi applicable
Page 20 , Page 67
Clause de hardship ou force majeure
Page 35 , Page 64
Stabilisation
Page 9 , Page 11

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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