Back
Newmont Golden Ridge Limited, Investment Agreement, 2015
24 clauses clés
Par pagePar thème
ToutGénéralEnvironnement FiscalOpérationsSocialRègles juridiques
Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM)
Page 12 ( 12 )
Impôt sur le bénéfice: autre
Page 58 ( 58 )
Impôt sur les bénéfices: taux
Page 11 ( 11 )
Infrastructure - utilisation par des tiers
Page 43 ( 43 )
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Réinstallation des habitants
Page 43 ( 43 )
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Participation de l'Etat
Page 15 ( 15 )
Obligations de travaux, d'investissements
Page 45 ( 45 )
Chargement en cours…
Métadonnées
Pays
Ghana
Date de signature
2015
Ressource
Or
Type de contrat
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-3715512351
Mode de divulgation
Africa Centre for Energy Policy
Voir Législation dans la Législation Minière Africaine Atlas
Documents connexes
Plus de
Plus de