التحكيم وتسوية المنازعات
Priorité au règlement à l'amiable. En cas d'échec, arbitrage suivant le règlement CIRDI par trois arbitres nommes conformément à ce règlement.
آليات التدقيق - الالتزامات المالية
Les représentants de l'Etat peuvent inspecter à tout moment les installations et documents relatifs aux installations minière. L'Etat peut se...
خصوصية
Les parties s'engagent à traiter comme strictement confidentielle toute information obtenue dans le cadre des opérations. Elles ne pourront les...
تقييم الأثر البيئي وخطة الإدارة
En cas d'octroi du permis d'exploitation, les titulaires et la société s'engagent à réaliser une étude d'impact sur l'environnement conformément au code de l'environnement.
ضريبة الدخل: الإعفاءات
Exonération pendant la phase de recherche.
Avantages fiscaux pendant la phase de production, incluant exonération pendant 7 ans de l'Impôt...
ضريبة الدخل: أخرى
Exonération d'impôt, taxe, redevance, prélèvements, droits et charges pendant la phase de recherche. Conformément a l'article 80 du Code minier,...
ضريبة الدخل: معدل
En phase d'exploitation, la société d'exploitation sera soumise à un BIC de 35%.
البنية التحتية
Les titulaires du permis et la société sont habilites à construire et utiliser toue infrastructure ils jugent nécessaire et à...
العمالة المحلية
Préférence au personnel Burkinabè à qualification, compétence et expérience égale. La société s'engage également à donner priorité à la main...
المشتريات المحلية
Priorité à l'achat auprès d'entreprises burkinabé si proposes a des conditions compétitives de prix, qualité, quantité, délais de livraison.
اسم و / أو تكوين الشركة التي تم إنشاؤها
Contrat de concession entre l'Etat et les sociétés, qui exerceront des activités de recherche et d'exploitation. En cas de décision...
اسم الشركة وثيقة تنفيذ
Cluff Mining (West Africa) Ltd. Société immatriculée a Londres, et Investissement Moto Agricole Réalisation Burkina, société immatriculée au Burkina Faso
الإتاوات
Redevance ad-valorem à 3% sur la valeur FOB de l'Or et metaux precieux et 4% sur la valeur FOB des metaux de base et autres substances minerales
استقرار
La convention fait force de loi entre les parties, et toutes disposition prevente ou à venir contraire à la convention...
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Ministre de l'énergie et des mines
مصطلح
La durée de la convention correspond à la durée des activités de recherche et d'exploitation
نوع العقد
Type du titre minier associé au contrat//Type of mining title associated with the contract
التزامات العمل والاستثمار
Clufff mining s'engage à réaliser le Programme de Travaux et Dépenses décris à l'annexe B de la convention.
البلد
بوركينا فاسو
تاريخ التوقيع
1999
المورد
ذهب
نوع العقد
رخصة / اذن استغلال
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-3188330579
طريقة الإفصاح
الشركة
عرض التشريع في قانون التعدين الافريقي اطلس
اكثر من
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