آليات التدقيق - الالتزامات المالية
QMM SA peut être invité en cas de besoin à participer au processus de révision et d'évaluation environnementale établi par l’État.
تاريخ إصدار عنوان / تصريح
L’État délivrera à QMM SA un permis d'exploitation de Fort-Dauphin qui dérive du permis de recherche de Fort-Dauphin dans les 60 jours suivant l'approbation du programme d'investissement initial.
تقييم الأثر البيئي وخطة الإدارة
Pour tout programme d'investissement, QMM SA mènera des études d'impact sur les milieux naturel, humain et l'environnement de manière générale,...
البنية التحتية
QMM SA ou affilié doivent construire un port adapté aux besoins du projet sur le domaine public à leur disposition...
استخدام طرف ثالث - البنية التحتية
Les tiers pourront utiliser les installations et aménagements portuaires en-dehors des périodes prioritaires à condition de ne pas gâcher les...
العمالة المحلية
A capacité et qualifications similaires, QMM SA doit employer en priorité des travailleurs malagasy. Le personnel national sera géré en...
اسم و / أو تكوين الشركة التي تم إنشاؤها
QIT-Madagascar Minerals SA (participation étatique initiale de 20%)
أخرى - منوعات
QMM SA, ses affiliés et actionnaires ont le droit et la pleine liberté de posséder, gérer, entretenir, utiliser, jouir et...
الإتاوات
QMM SA versera à l’État une redevance minière de 2 % de la valeur de la production pendant toute la durée de la convention.
استقرار
Pendant la durée de la convention, aucune décision législative ou réglementaire prenant effet après le 1er août 1996 ne peut...
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Office des mines nationales et des industries stratégiques
مشاركة الدولة
Une convention entre actionnaires conclue initialement entre QIT et l’État représenté par l'OMNIS définit les modalités de constitution de QMM...
التزامات العمل والاستثمار
QMM SA doit mettre en place en une ou plusieurs étapes, un complexe minier dans le Périmètre minier de Fort-Dauphin...
البلد
مدغشقر
تاريخ التوقيع
1998
المورد
إيلمنيت
نوع العقد
اتفاقية امتياز
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-2716410569
طريقة الإفصاح
الشركة
عرض التشريع في قانون التعدين الافريقي اطلس
اكثر من
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