إنتاج حصة - ملامح النفط الربح (مشغلات عن الاختلافات في انقسام - IRR، عامل، إنتاج، ... الخ)
Le reliquat du pétrole ou gaz produit durant chaque trimestre, après prélèvement des quantités prévues à l'Article 9, sera ci-après dénommé "Pétrole ou Gaz de Partage". Il sera réputé propriété de Dualex et d'ETAP et sera partagé entre ETAP et Dualex selon un rapport R.
Pour le pétrole:
R ≤ 0.7 Dualex(23%) ETAP (67%)
0.7≤ R ≤ 1.2 Dualex (28%) ETAP (72%)
1.2≤ R ≤ 1.5Dualex (25%) ETAP (75%)
1.5≤ R ≤ 2 Dualex (20%) ETAP (80%)
R > 2 Dualex (17.5%) ETAP (82.5%).
Pour le gaz:
R ≤ 0.7 Dualex(40%) ETAP (60%)
0.7≤ R ≤ 1.5 Dualex (35%) ETAP (65%)
1.5≤ R ≤ 1.7 Dualex (28%) ETAP (72%)
1.7≤ R ≤ 2 Dualex (22.5%) ETAP (77.5%)
R > 2Dualex (20%) ETAP (80%).
إنتاج حصة - ميزات النفط التكلفة (أساس الحساب، والقيود المفروضة على استرداد التكاليف - على سبيل المثال كنسبة مئوية من الدخل أو الإنتاج، والنفقات الرأسمالية رفع، وما إلى ذلك)
Dualex aura le droit, dès le début de la production, de recouvrer les dépenses liées aux opérations pétrolières par prélèvement d'un pourcentage des hydrocarbures liquides (40%) et des hydrocarbures gazeux (50%).
Dualex a le droit de constituer une provision pour couvrir les dépenses d'abandon. Dualex a aussi le droit de constituer une provision pour réinvestissement destinée à financer les dépenses de recherche conformément au code des hydrocarbures.
Dualex donnera préférence aux matériels, services et biens produits localement si leurs termes commerciaux tels que prix, quantités, qualités, délais de livraison sont équivalents ou plus favorables que ceux auxquels peuvent être fournis à partir de l'étranger.
Dualex s'engage à réaliser, à sa charge et à son seul risque les travaux de recherche sur le permis. Dualex est notamment seul responsable vis-à-vis de l’Etat de l’obligation relative à la réalisation des travaux minima en application des dispositions des articles 3, 5 et 9 du cahier des charges annexée à la convention, à savoir, le programme de travaux de recherche minimum comportant des études géologiques et géophysiques de données appropriées existantes dans le permis Bouhajla y compris la réinterprétation des données sismiques et le retraitement de 1000 km de sismique ainsi que l’acquisition d’au moins 200 km de sismique 2D et le forage de 2 puits d’exploration. Le montant des dépenses minima nécessaire pour réaliser le programme est estimé à sept millions cinq cents mille dollars des Etats Unis d'Amérique (7.500.000 US $).
Si à la fin de l’une quelconque des périodes de validité du permis des engagements relatifs aux travaux afférents à la période considérée n'ont pas été réalisés, Dualex sera tenu de verser à l’Etat le montant nécessaire à l’accomplissement ou à l’achèvement des dits travaux de recherche. Pour tout puits non foré, Dualex s’engage à verser à l’état un montant de deux millions de Dollars des Etats-Unis d’Amérique (2.000.000 US$).
En plus, Dualex s'engage à réaliser les travaux et dépenses de développement et d'exploitation qui seront mentionnés dans le plan de développement qui sera examiné par le comité composé d'Etap et Dualex.
Les différends sont soumis, en cas d'échec de la procédure amiable, à l'arbitrage et tranché définitivement suivant le règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
Tous les rapports et informations fournis par Etap à Dualex seront considérés comme confidentiels pendant la durée du contrat. Etap ne pourra les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de Dualex.
Le contrat, conforme au code des hydrocarbures, ainsi que le code des hydrocarbures tunisien et les textes d'application, régissent les relations entre Etap et Dualex.
La stabilisation est garantie par l'annonce que le permis reste régi par la convention du contrat principalement et que tout changement de législation n'affectera pas le permis et le contrat qui le régit.