التحكيم وتسوية المنازعات
Les différends sont soumis, en cas d'échec de la procédure amiable, à l'arbitrage et tranché définitivement suivant le règlement d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.
خصوصية
Tous les rapports et informations fournis par Etap à Dualex seront considérés comme confidentiels pendant la durée du contrat. Etap...
القانون الذي يحكم
Le contrat, conforme au code des hydrocarbures, ainsi que le code des hydrocarbures tunisien et les textes d'application, régissent les relations entre Etap et Dualex.
ضريبة الدخل: أخرى
Tous les impôts, taxes, tarifs et redevances seront acquittés conformément au code des hydrocarbures et les articles 3 et 4 de la convention.
المشتريات المحلية
Dualex donnera préférence aux matériels, services et biens produits localement si leurs termes commerciaux tels que prix, quantités, qualités, délais...
اسم الحقل، كتلة، وديعة أو الموقع
Le permis est situé au sud est est de la ville de Kairouan.
إنتاج حصة - ميزات النفط التكلفة (أساس الحساب، والقيود المفروضة على استرداد التكاليف - على سبيل المثال كنسبة مئوية من الدخل أو الإنتاج، والنفقات الرأسمالية رفع، وما إلى ذلك)
Dualex aura le droit, dès le début de la production, de recouvrer les dépenses liées aux opérations pétrolières par prélèvement...
إنتاج حصة - ملامح النفط الربح (مشغلات عن الاختلافات في انقسام - IRR، عامل، إنتاج، ... الخ)
Le reliquat du pétrole ou gaz produit durant chaque trimestre, après prélèvement des quantités prévues à l'Article 9, sera ci-après...
استقرار
La stabilisation est garantie par l'annonce que le permis reste régi par la convention du contrat principalement et que tout...
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
ETAP (Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières)
مصطلح
La durée du contrat de partage est la même que la convention relative au permis avec sa période initiale et ses renouvellements potentiels.
تدريب
Dualex versera chaque année un montant de 50 000 dollars américains pour former le personnel d'Etap.
استخدام المياه
Dualex s'efforcera de préserver la qualité des nappes d'eaux souterraines qu'il pourra découvrir.
التزامات العمل والاستثمار
Dualex s'engage à réaliser, à sa charge et à son seul risque les travaux de recherche sur le permis. Dualex...
البلد
تونس
تاريخ التوقيع
2009
المورد
هيدروكربون
نوع العقد
اتفاقية مشاركة بالانتاج او الأرباح
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-2565867185
طريقة الإفصاح
الحكومة
ETAP, Dualex (Tunisia) Inc., Bouhajla, Hydrocarbon Exploration Permit, 2010
ETAP, Dualex (Tunisia) Inc., Bouhajla, Hydrocarbon Exploration Permit, 2010-1
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