Arbitration and dispute resolution
Si Sodimico et MCM Korea n'arrivent pas à résoudre leur différend de façon amiable dans un délai de 30 jours...
Audit mechanisms - financial obligations
Des auditeurs indépendants de réputation internationale proposés par les commissaires aux comptes de la société fondée par Sodimico et MCM...
Bonuses
MCM Korea devra payer à Sodimico un pas de porte versé en deux tranches pou run montant total de US$ 20,5 millions.
Confidentiality
Sodimico et MCM Korea s'engagent chacun à ne pas utiliser d'informations confidentielles de l'autre partie et à ne pas divulger...
Environmental impact assessment and management plan
La société fondée par Sodimico et MCM Korea sollicitera un audit environnemental qui sera diligenté par un organisme congolais ou...
Governing law
Le droit applicable au contrat est le droit de la République Démocratique du Congo et l'ensemble des actes uniformes et...
Local development agreement
Sodimico et MCM Korea s'assureront que leur société exécutera ses opérations dans l'objectif de bénéficier aux communautés locales conformément aux...
Local employment
Lors de l'engagement du personnel, la société fondée par Sodimico et MCM Korea devra accorder la priorité à compétence égale...
Local procurement
Quand la société fondée par Sodimico et MCM Korea aura besoin d'engager un consultant, de conclure un contrat de fourniture...
Name and/or composition of the company created
Une nouvelle société est créée les deux sociétés suivantes: a société de développement industriel et minier du Congo, Sodimico S.A....
Name of company executing document
La société de développement industriel et minier du Congo, Sodimico S.A. à hauteur de 30%; Le consortium coréen MCM Korea Co Ltd à hauteur de 70%
Resettlement
La société fondée par Sodimico et MCM Korea sera responsable des coûts de relogement des individus et des communautés locales...
Resource(s)
Cuivre, cobalt, autres substances minérales dans le périmètre du permis
Term
Le contrat continuera de produire ses effets jusqu'à la réalisation par accord exprès entre Sodimico et MCM Korea ou la...
Type of contract
Joint venture par lequel MCM et Sodimico ont convenu de créer une société anonyme dénommée "Entreprise Minière de Musoshi" en...
Country
Congo, the Democratic Republic of the
Signature Year
2014
Resource
Cobalt | Copper
Type of Contract
Joint Venture Agreement
Open Contracting Identifier
ocds-591adf-2448012715
Disclosure Mode
Government
See Legislation in African Mining Legislation Atlas