Cession ou transfert
Les biens consommables (fuel et soude bruts/matières premières) non-intégrés dans le processus de production et entreposés en stocks détenus par...
Modes d'audit
Dans des conditions raisonnables, Friguia aura le droit d’inspecter l’équipement ou les locaux utilisés pour l’exploitation.
Annulation ou Résiliation
Le contrat sera résilié de plein droit en cas de non-paiement à son échéance d’un Loyer ou en cas d’inexécution...
Confidentialité
Les parties ne divulgueront aux tiers aucune information qui serait confidentielle ou d’une nature technique, financière ou commerciale.
L'infrastructure
ACG prend en location-gérance les actifs corporels et incorporels des installations industrielles d’alumine de Friguia liés à la production, au...
Infrastructure - utilisation par des tiers
ACG n’aura aucune obligation de fournir de l’eau ou de l’électricité à la ville de Fria. Cependant, l’eau et l’électricité...
Nom de la société signataire
Société Friguia, société de droit guinéen; Alumina Company of Guinea, Ltd., société soumise au droit des Iles Marshall ; Reynolds Metal Company, société enregistrée dans l’Etat du Delaware, USA
Autre - financière/budgétaire
En contrepartie de la location des actifs corporels et incorporels, ACG payera à Friguia un loyer annuel. Pour les cinq...
Autre - général
Les activités bénéficieront du régime fiscal et douanier du contrat de concession conclu entre Friguia et le Gouvernement le 5 février 1958 (tel qu'amendé).
Autre - divers
Les obligations à la charge de chacune des Parties sont soumises à la réalisation de ou à la renonciation à...
Autre - opérationnel
Le Gouvernement, ACG et Friguia s’engagent à négocier un contrat de concession conforme au code minier concernant la production de bauxite par ACG.
Signataire(s), société
Leonard Jacob, Directeur Général, pour Friguia ; Robert V. Hale, pour ACG
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement
Participation de l'Etat
Le Gouvernement détient 15% des actions ordinaires d’ACG qui lui ont été alloués gratuitement. ACG s’engage à prendre les dispositions...
Formation
ACG devra former ses employés et salariés afin qu’ils soient en mesure de remplir leurs obligations avec un degré d'efficacité...
Activité de beneficiation ou valeur ajoutée
Les produits finis prêts à la vente demeurent la propriété de Friguia et en conséquence le prix de leur cession revient à Friguia.
Obligations de travaux, d'investissements
ACG s’engage à exploiter le Fonds de Commerce (actifs des installations industrielles d’alumine) selon les meilleurs usages industriels et commerciaux....
Pays
Guinée
Date de signature
2000
Ressource
Alumine | Bauxite
Type de contrat
Accord de Concession
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-2372332812
Mode de divulgation
Gouvernement
Voir Législation dans la Législation Minière Africaine Atlas
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