التنازل أو نقل
Les biens consommables (fuel et soude bruts/matières premières) non-intégrés dans le processus de production et entreposés en stocks détenus par...
آليات التدقيق - الالتزامات المالية
Dans des conditions raisonnables, Friguia aura le droit d’inspecter l’équipement ou les locaux utilisés pour l’exploitation.
إلغاء أو إنهاء
Le contrat sera résilié de plein droit en cas de non-paiement à son échéance d’un Loyer ou en cas d’inexécution...
خصوصية
Les parties ne divulgueront aux tiers aucune information qui serait confidentielle ou d’une nature technique, financière ou commerciale.
البنية التحتية
ACG prend en location-gérance les actifs corporels et incorporels des installations industrielles d’alumine de Friguia liés à la production, au...
استخدام طرف ثالث - البنية التحتية
ACG n’aura aucune obligation de fournir de l’eau ou de l’électricité à la ville de Fria. Cependant, l’eau et l’électricité...
اسم الشركة وثيقة تنفيذ
Société Friguia, société de droit guinéen; Alumina Company of Guinea, Ltd., société soumise au droit des Iles Marshall ; Reynolds Metal Company, société enregistrée dans l’Etat du Delaware, USA
البعض - المالية / المالية
En contrepartie de la location des actifs corporels et incorporels, ACG payera à Friguia un loyer annuel. Pour les cinq...
أخرى - عام
Les activités bénéficieront du régime fiscal et douanier du contrat de concession conclu entre Friguia et le Gouvernement le 5 février 1958 (tel qu'amendé).
أخرى - منوعات
Les obligations à la charge de chacune des Parties sont soumises à la réalisation de ou à la renonciation à...
أخرى - التشغيلية
Le Gouvernement, ACG et Friguia s’engagent à négocier un contrat de concession conforme au code minier concernant la production de bauxite par ACG.
الموقعين، شركة
Leonard Jacob, Directeur Général, pour Friguia ; Robert V. Hale, pour ACG
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement
مشاركة الدولة
Le Gouvernement détient 15% des actions ordinaires d’ACG qui lui ont été alloués gratuitement. ACG s’engage à prendre les dispositions...
تدريب
ACG devra former ses employés et salariés afin qu’ils soient en mesure de remplir leurs obligations avec un degré d'efficacité...
القيمة المضافة أو أنشطة المصب
Les produits finis prêts à la vente demeurent la propriété de Friguia et en conséquence le prix de leur cession revient à Friguia.
التزامات العمل والاستثمار
ACG s’engage à exploiter le Fonds de Commerce (actifs des installations industrielles d’alumine) selon les meilleurs usages industriels et commerciaux....
البلد
غينيا
تاريخ التوقيع
2000
المورد
أكسيد الألمنيوم | بوكسيت
نوع العقد
اتفاقية امتياز
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-2372332812
طريقة الإفصاح
الحكومة
عرض التشريع في قانون التعدين الافريقي اطلس
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