ResourceContracts.org - ETAP, DUALEX, Concession Bouhajla

ETAP, DUALEX, Concession Bouhajla - Tunisia, 2009

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22 البنود الرئيسية

بحسب الصفحةبجسب الموضوع

الكلّعامالبيئةماليالعملياتإجتماعيالقواعد القانونية

كليب جميعية

التحكيم وتسوية المنازعات

Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera réglé par voie d’arbitrage conformément au règlement d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

الصفحة 7 ( Art.8 )

بلد

L’État Tunisien a été défini au préambule comme étant l'autorité concédante.

الصفحة 3 ( Art .2 )

التاريخ - توقيع العقد

Le contrat a été signé le 11 septembre 2009.

الصفحة 8 ( 8 ), الصفحة 43 ( 43 )

تاريخ إصدار عنوان / تصريح

Selon la législation tunisienne, la date de l'octroi du permis est la même que la date du signature du contrat, c'est à dire le 11 septembre 2009.

الصفحة 8 ( 8 )

القانون الذي يحكم

Le code des hydrocarbures tunisien et les textes réglementaires pris pour son application régissent le présent contrat.

الصفحة 7 ( Art.10 )

ضريبة الدخل: معدل

Cet article mentionne que le taux d’impôt sur le revenu est celui mentionné à l'Art 101 du code des hydrocarbures.

الصفحة 4 ( Art.3.3 )

البنية التحتية

L’État donne à Etap et à Dualex toutes les facilités nécessaires pour leur activité par l'établissement de :
a. l'aménagement des... ...أكثر

الصفحة 20 ( Art.15 (annexe A), Art.16 (annexe A) ), الصفحة 39 ( Art.48 (annexe A) )

استخدام طرف ثالث - البنية التحتية

Pour «les pipe line» d’évacuation , les installations d’embarquement en vrac, les adductions particulières d’eau et les ligne privées de... ...أكثر

الصفحة 21 ( Art.16.2 (annexe A) )

موقع

Selon le plan annexé, le permis se trouve au sud est de la ville de Kairouan.

الصفحة 50 ( 50 )

اسم الحقل، كتلة، وديعة أو الموقع

Le permis se trouve à un lieu nommé Bouhajla.

الصفحة 2 ( Preambule )

أخرى - التشغيلية

La Tunisie aura le droit d'acheter en priorité une part de la production en hydrocarbures pour couvrir ses besoins de... ...أكثر

الصفحة 40 ( Art.52 (annexe A) )

عنوان المشروع

Le projet s'appelle permis Bouhajla.

الصفحة 2 ( préambule )

الإتاوات

Une redevance proportionnelle à la valeur ou aux quantités des hydrocarbures liquides ou gazeux vendus ou enlevés par Dualex... ...أكثر

الصفحة 4 ( Art. 3.1 ), الصفحة 14 ( Art.10 (annexe A) ), الصفحة 15 ( Art.12 (annexe A) ), الصفحة 16 ( Art.13, Art.13 (annexe A) ), الصفحة 18 ( Art.14 (annexe A) )

الموقعين، شركة

Dualex est l'entrepreneur.

الصفحة 2 ( préambule )

الموقعين، ول

Le ministre de l'industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises est le signataire au nom de l’État.

الصفحة 2 ( préambule )

وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة

Etap (Enterprise Tunisienne des Activités pétrolières).

الصفحة 2 ( Preambule )

مصطلح

La période initiale de validité du permis est de 3 ans.
ETAP aura droit à deux (02) périodes de renouvellement d’une... ...أكثر

الصفحة 10 ( Art.3 (annexe A) ), الصفحة 11 ( Art.5 (annexe A) ), الصفحة 14 ( Art.9 (annexe A) )

نوع العقد

Il s'agit d'une convention portant permis de recherche, dont découlera un contrat de partage de production.

الصفحة 1 ( préambule ), الصفحة 2 ( préambule )

استخدام المياه

L'Etat s’engage à donner toute facilité Etap et à Dualex dans les conditions prévues par la législation en vigueur sur... ...أكثر

الصفحة 26 ( Art.22 (annexe A) ), الصفحة 27 ( Art.24.2 (annexe A) ), الصفحة 29 ( Art.30 (annexe A) )

التزامات العمل والاستثمار

Dualex s'engage à réaliser, le programme de travaux de recherche minimum comportant des études géologiques et géophysiques de données appropriées... ...أكثر