1182, avenue des Poids Lourds, Kinshasa/Limete, en République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo

13/12/2011

Immatriculée au registre de commerce sous le n° 058/BOMA

SOFORMA

José E.B. Endundo, Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

João Manuel Maïa Trindade, gérant Statutaire

Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

Avenant N. 1 au contrat de concession forestière (avenant)

Article 19bis est inséré au contrat n° 015/11 du 4 août 2011: Eu égard au régime transitoire applicable à la concession issue de la conversion d'un ancien titre forestier en vertu des articles 155 de la loi n° 001/2002 du 29 août 2002 portant code forestier 15 alinéa 1 et 19 alinéa 1 du décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et 1 de l'arrêté interministériel n° 010 du 17 mars 2004 portant sur les mesures économiques pour le développement de la ""filière bois"" et de la gestion durable des forêts, ainsi qu'à l'obligation faite à SOFORMA d'élaborer un plan d'aménagement, le taux de redevance de superficie payable pendant la durée du contrat reste celui fixé par l'article 1 de l'arrêté interministériel n° 010 du 17 mars 2004.

L'alinéa 2 de l'article 7 du contrat n°015/11 du 4 août 2011 est modifié comme suit: Le tracé de toute route ou toute voie d'accès ou d'évacuation en dehors du territoire de la concession doit être soumis à une consultation avec les communautés locales et/ou peuples autochtones riverains durant la préparation du plan d'aménagement.