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International Consultant Capital, Forest Management Contract, 2009
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1
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  • ocds-591adf-1721113775
  • Septembre 30, 2015
  • Anglais
  • Libéria Voir Législation  Dans la législation minière africaine Atlas
  • Forestry Development Authority
  • Septembre 17, 2009
  • Contrat
  • Contrat de gestion forestière
  • Bois de charpente
Clauses clés
  • Lieu-dit habité le plus proche
  • Siège social
  • Date de la signature du contrat
  • Date de ratification
  • Loi applicable
Afficher toutes les clauses clés
Société
  • International Consultant Capital
  • -
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  • -
  • Non
Documents Connexes
International Consultant Capital, Forest Management Contract, 2009 (Contrat Principal)
Concession/Permis et Projet
  • -
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  • -
  • -
Source
  • http://www.scribd.com/doc/152412355/An-Act-to-Rati...
  • Gouvernement
15 Clauses clés
  • Général
  • Règles juridiques
Général
Lieu-dit habité le plus proche
Toe town
Page 6 ( Art. A1 )
Siège social
Monrovia
Page 3 ( Summary page )
Date de la signature du contrat
17/09/2009
Page 3 ( Summary page )
Date de ratification
09-30-09
Page 31 ( Schedule of the Senate's Enrolled Bill )
Emplacement
The contract area lies within latitudes 5°54'0" - 6°24'0" north of the equator and longitudes 8°36'0" - 9°18'0" of the Greenwich meridian and is located in Grand Gedeh, Nimba and River Cess counties. Exact coordinates are provided in Art. A1 and a location map is also provided.
Page 6 ( Art. A1 )
Nom de la société signataire
International Consultant Capital
Page 3 ( Summary page, Signature page ) , ( Summary page, Signature page ) , Page 28 ( Summary page, Signature page ) , ( Summary page, Signature page )
Nom du terrain, quartier, gisement ou lieu
Forest Management Contract Area 'K'
Page 3 ( Summary page )
Ressource(s)
Timber
Page 10 ( Art. B2.1 )
Signataire(s), société
President/ CEO
Page 52 ( Signature page )
Superficie de la concession
266,910 hectares
Page 6 ( Art. A1 )
Agence de l'Etat, société nationale ou ministère signataire du contrat
Forestry Development Authority
Page 28 ( Front page, signature page )
Durée
A term of 25 years, which will end on 16/09/2034
Page 3 ( Summary page )
Type de contrat
Forest Management Contract
Page 3 ( Summary page )
Année de signature du contrat
2009
Page 3 ( Summary page )
Règles juridiques
Loi applicable
The laws of the Republic of Liberia govern the contract
Page 12 ( Art. B3.41 )

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

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