Arbitrage et règlement des différends
Cession ou transfert
Primes
Protection de l'environnement
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Loi applicable
Clause de hardship ou force majeure
Impôt sur les bénéfices: taux
L'infrastructure
Emploi du personnel local
Approvisionnement en biens et services locaux
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Stabilisation
Participation de l'Etat
Formation
Obligations de travaux, d'investissements
Pays
Côte dIvoire
Date de signature
2019
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-1312019822
Mode de divulgation
EITI
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