التحكيم وتسوية المنازعات
Tout différend sera tranché définitivement suivant le Règlement de la Chambre de Commerce Internationale par un ou plusieurs arbitres. Les...
خصوصية
L’autorité concédante fournira à ETAP et COHO la documentation qui se trouve en sa possession concernant le cadastre et la...
ضريبة الدخل: معدل
Pour les Hydrocarbures liquides, chacune des entreprises ETAP et COHO devra payer un impôt sur les bénéfices conformément à l’article...
البنية التحتية
L’autorité concédante donnera à l’ETAP et COHO toutes facilités en vue de réaliser les opérations pétrolières. Ces facilités porteront tant...
استخدام طرف ثالث - البنية التحتية
L'utilisation des installations par des tiers ne devra pas gêner l'exploitation de l’ETAP et de COHO pour leurs propres...
العمالة المحلية
Le personnel de chacune des entreprises ETAP et COHO sera dans la mesure du possible de nationalité tunisienne. L’ETAP et...
المشتريات المحلية
Pour le choix des sous-traitants et fournisseurs pour tous les contrats ou marchés dont la valeur dépasse DT. 200,000, seront...
أخرى - التشغيلية
L’Etat Tunisien a le droit d'achat par priorité d’une part de la production des hydrocarbures liquides extraits par ETAP...
القيود المفروضة على المعاملات مع الأطراف التابعة لها
L’ETAP et COHO seront tenues à un prix de vente pour les hydrocarbures liquides bruts extraits qui ne sera pas...
الإتاوات
Chacune des entreprises ETAP et COHO est tenue d’acquitter une redevance proportionnelle à la valeur ou aux quantités des...
وكالة حكومية، شركة وطنية أو وزارة تنفيذ وثيقة
Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP)
رسوم السطح أو الإيجار
La redevance superficiaire est due dans les conditions de la Législation Minière et de la Convention.
تدريب
L’ETAP et COHO s’engagent à entreprendre des actions de formation en Tunisie du personnel technique et de main-d'œuvre spécialisée....
استخدام المياه
L’ETAP et COHO pourront souscrire des polices d’abonnement temporaires ou permanentes aux réseaux publics de distribution d’eau potable ou industrielle...
التزامات العمل والاستثمار
Durant la période initiale de validité du Permis fixée à 4 ans, COHO s'engage à réaliser un programme de...
البلد
تونس
تاريخ التوقيع
1992
المورد
هيدروكربون
نوع العقد
اتفاقية امتياز
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-0745521051
طريقة الإفصاح
الحكومة
Contrat d'Association issue du Permis Anaguid
ETAP, Coho International Limited, Anaguid, Minerals Exploration and Exploitation Permit, ...
ETAP, Coho International Limited, Anaguid, Minerals Exploration and Exploitation Permit, ...
اكثر من
المزيد على