التحكيم وتسوية المنازعات
Tous les différends relatifs à la validité, portée, sens, interprétation, exécution et résiliation de la convention seront réglés à l'amiable...
خصوصية
L’État s'engage à ne pas communiquer à des tiers ou à utiliser pour en faire bénéficier des tiers, les renseignements...
القانون الذي يحكم
Le droit applicable est le droit malagasy. En cas de silence des textes, le tribunal arbitral se référera en priorité...
البعض - المالية / المالية
QIT s'engage à effectuer des dépenses minima de $4 millions pour la mise en place de l'encadrement juridique du projet...
مصطلح
La convention expirera le jour de l'expiration du dernier des titres miniers accordés.
البلد
مدغشقر
تاريخ التوقيع
1998
المورد
إيلمنيت
نوع العقد
اتفاقية امتياز
معرّف Open Contracting
ocds-591adf-0230753212
طريقة الإفصاح
الشركة
عرض التشريع في قانون التعدين الافريقي اطلس
اكثر من
المزيد على