Arbitrage et règlement des différends
Primes
Consultations communautaires
Confidentialité
Etude sur l'impact environnemental et plan de gestion
Obligations financières - fonds communautaires ou de matières premières
Loi applicable
Mécanismes de réclamation
Clause de hardship ou force majeure
Infrastructure - utilisation par des tiers
Langue
Approvisionnement en biens et services locaux
Partage de production - Eléments de "Cost Oil" (base de calcul, limites sur le recouvrement des coûts, e.g. comme % des revenues ou de la production, crédit d'investissement, etc.)
Partage de production - Eléments de "Profit Oil" (critères pour la modification du partage, - TRI, facteur "r", niveau de production, etc.)
Protections ou avantages pour les employés, les personnes à charge ou pour des tiers
Restrictions sur les transactions avec les parties liées
Redevances
Stabilisation
Participation de l'Etat
Redevances superficiaires
Utilisation de l'eau
Obligations de travaux, d'investissements
Ce document ne contient pas de signatures.
Pays
Guinée Équatoriale
Date de signature
2017
Ressource
Hydrocarbures
Type de contrat
Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Identifiant Open Contracting
ocds-591adf-0179644427
Mode de divulgation
Security exchange
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