Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
3324 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Colombia Energy Develolpment Co Antes Harken de Colombia II Limitada Sucursal Colombia - Cancelada 2010/08/27, Concession, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Colombie
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Landtech Mining Resources, Inc., Mineral Production Sharing Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Philippines
2004
  • Calcaire
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Austral-Asia Link Mining Corp., Mineral Production Sharing Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Philippines
2004
  • Nickel
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Pio B. Castillo, Jr., Mineral Production Sharing Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Philippines
2004
  • Cuivre
  • Or
  • Argent
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Frontera Energy Colombia Corp., Sucursal Colombia Antes Meta Petroleum Corp., Concession, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Colombie
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, PSA, 2004
29
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Cambodge
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Tanzanie
2004
  • Hydrocarbures
Minera Barrick Misquichilca S.A., Alto Chicama, Investment Promotion Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2004
  • Or
  • Accord de promotion de l'investissement
Anglogold Ashanti Exploracion Perú S.A.C., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2004
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
Minera Pampa de Cobre S.A., Exploration License, Investment Promotion Agreement, 2004
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Pérou
2004
  • Autres Minéraux
  • Permis/Licence d'exploration
  • Accord de promotion de l'investissement
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 205
  • 206
  • 207
  • 208
  • 209
  • 210
  • 211
  • 212
  • 213
  • 214
  • 215
  • 216
  • 217
  • ...
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://resourcecontracts.org/search/group?lang=fr&page=211