Voir Clips (0) Cacher
Back
Tous les documents
Télécharger
2 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
European Union and Ukraine, Transition Mineral Agreement, 2021
Télécharger
Union européenne
Ukraine
2021
  • Minéraux de Transition
  • Accord sur les Minéraux de Transition
European Union and Ukraine, Transition Mineral Agreement Roadmap, 2021
Télécharger
Union européenne
Ukraine
2021
  • Minéraux de Transition
  • Roadmap

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF