Voir Clips (0) Cacher
Back
Tous les documents
Télécharger
2 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
European Union and DRC, Transition Mineral Agreement, 2023
Télécharger
République démocratique du Congo
Union européenne
2023
  • Minéraux de Transition
  • Accord sur les Minéraux de Transition
United States, DRC and Zambia, Transition Mineral Agreement, 2022
Télécharger
République démocratique du Congo
États Unis
Zambie
2022
  • Minéraux de Transition
  • Accord sur les Minéraux de Transition

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF