Voir Clips (0) Cacher
Ressource Contracts
Afficher les outils de recherche Masquer les outils de recherche
  • Ressource Contracts
  • Accueil
  • À propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Contact
Back
Tous les documents
OU (par défaut) renvoie les documents balisés avec au moins l'un des critères sélectionnés.
ET renvoie les documents balisés avec tous les critères sélectionnés.
Réinitialiser
Partager
Télécharger
91 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, Pemex Exploración y Producción, Service Contract, 2003
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Mexique
2003
  • Hydrocarbures
  • Contrat de Service
Model Contract, Qatar Petroleum, PSA, 2002
29
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Qatar
2002
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Production or Profit Sharing Agreement, 2001
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Tunisie
2001
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Joint Venture Agreement, 2001
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Tunisie
2001
  • Hydrocarbures
  • Accord de Coentreprise
Model Contract, Concession, 2000
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Ghana
2000
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Sociedade Nacional De Combustiveis De Angola Empresa Publica (Sonangol, E.P.), Deep Water, Concession, 1999
21
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Angola
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, PSA, 1999
27
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Ouganda
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Oil and Gas Production Sharing Contract
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Cameroun
1999
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract (English), Guinea Ecuatorial de Petroleos, PSA, 1998
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
Guinée Équatoriale
1998
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Concession, 1998
26
Télécharger
  • PDF
  • MS WORD
  • MS EXCEL
    Annotations Seulement
Namibie
1998
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • ...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • Suivant
  • Dernier

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF
  • A propos
  • FAQ
  • Guides
  • Glossaire
  • Recherche et analyse
  • Sites de pays
  • Nous contacter
  • API
  • ar
  • en
  • fr

Partager par courriel

URL : https://resourcecontracts.org/search/group?company_name=No%20Company%20-%20Model%20Contract&lang=fr&page=7