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91 Documents
Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract (English), Guinea Ecuatorial de Petroleos, PSA, 2006
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Guinée Équatoriale
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Offshore Model Contract, PSA, 2006
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Madagascar
2006
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2005
22
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Timor oriental
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Concession, 2005
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Burkina Faso
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, Sociedade Nacional De Combustiveis De Angola Empresa Publica (Sonangol, E.P.), PSA, 2005
17
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Angola
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2005
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Inde
2005
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, National Oil Company of Liberia, PSA, 2004
37
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    Annotations Seulement
Libéria
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2004
29
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    Annotations Seulement
Cambodge
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2004
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Tanzanie
2004
  • Hydrocarbures
Model Contract, Concession, 2004, 001
23
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    Annotations Seulement
Colombie
2004
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
  • Premier
  • Préc.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
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