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Document Pays Année Ressource Type de contrat
Model Contract, PSA, 2011
34
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Ethiopie
2011
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Exploration, 2011
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Mauritanie
2011
  • Hydrocarbures
  • Permis/Licence d'exploration
Model Contract, PSA, 2010
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Kenya
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2010
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Tanzanie
2010
  • Hydrocarbures
Model Contract, PSA, 2010, 002
27
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    Annotations Seulement
Inde
2010
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, North Gas Company, North Oil Company, PSA, 2009
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Irak
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, Concession, 2009
28
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    Annotations Seulement
Pakistan
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de Concession
Model Contract, North Highlands Block, PSA, 2009
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Jordanie
2009
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Model Contract, PSA, 2008
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Kenya
2008
  • Hydrocarbures
Model Contract, PSA, 2008
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Tanzanie
2008
  • Hydrocarbures
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