Voir Clips (0) Cacher
Back
République centrafricaine AMLA
Télécharger
28 Documents
Contrats dans République centrafricaine
Document Année Ressource Type de contrat
Thien Pao, Concession, 2017
Télécharger
2017
  • Or
  • Accord de Concession
Zhigou Mining, Concession, 2017
Télécharger
2017
  • Or
  • Diamant
  • Accord de Concession
Model Contract, PSA, 1993
Télécharger
1993
  • Hydrocarbures
  • Accord de production ou d'intéressement aux bénéfices
Ressources dans République centrafricaine

Ce site contient des résumés des contrats et de leurs conditions afin de faciliter la compréhension des dispositions importantes inclus dans les documents. Ces résumés ne présentent pas des interprétations des documents. Ni les résumés ni les contrats entiers ne couvrent tous les obligations juridiques liées aux projets en question. Ce site comporte aussi les textes des documents créés automatiquement ; de tels textes pourraient contenir des erreurs et diverger des fichiers PDF originaux. Aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude de tout contenu sur ce site web.

LES PARTENAIRES

NRGI CCSI World Bank Open Oil ALSF