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 MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE














NOMINATIONS Arrêté du ministre de l’économie nationale du 26 novembre


Par décret n* 91-1803 du 25 novembre 1991 : 1981» portant extension de le durée de validité du premier


renouvellement du permis de recherche de substances miné¬


Monsieur Youssef Hacherai, rédacteur en chef adjoint 2ème degré à rales du second groupe dit «Permis Gabès Ouest».


la société Dar El Amel est nommé en qualité de chargé de mission au





ministère de l'économie nationale.


Le ministre de l’économie nationale;








Par décret n* 91-1804 du 26 novembre 1991 :


Monsieur Rachid Tekaya, ingénieur en chef est chargé des fonctions Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;


Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour


de directeur de la sécurité au ministère de l’économie nationale. faciliter la recherche et l’exploitation de substances minérales du 2ème groupe et


l'ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété;


Vu la loi n° 85-4 du 13 février 1985, portant approbation de la convention du


cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 11 avril 1984 entre l’Etat


PERMIS DE RECHERCHES tunisien d'une part, et ETAP et Conoco Gabès Ltd d’autre part;


Vu la loi n4 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du


Arrêté du ministre de l’économie nationale du 26 novembre 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche


1991» portant cession partielle d’intérêts dans le permis de et la production des hydrocarbures liquides et gazeux;


recherche de substances minérales du second groupe dit Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi


«permis Zarat». sus-mentionné;


Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la


Le ministre de l’économie nationale; production d’hydrocarbures liquides et gazeux;


Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986. portant composition et fonctionne¬


Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines; ment du comité consultatif des hydrocarbures;


Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour Vu l’arrêté du 5 octobre 1984, portant institution du permis «Gabès-Ouesb»;


faciliter la recherche et l’exploitation de substances minérales du 2ème groupe et Vu l’arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis «Gabès Ouest» aux


l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété; dispositions spéciales du décret-loi sus-visé;


Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi Vu l’arrêté du 17 février 1987 portant cession partielle des droits et obligations


n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la détenus dans le permis par CONOCO au profit d’INA Naftaplin et ARCO;


recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux; Vu l’arrêté du 17 janvier 1989, portant premier renouvellement du permis


Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé; «Gabès-Ouest», au profit d’ETAP et INA Naftaplin;


Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la Vu l’arrêté du 18 juillet 1990, portant extension de la superficie du permis


production d’hydrocarbures liquides et gazeux; Gabès Ouest;


Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention, du Vu la lettre du 15 août 1988, par laquelle les sociétés CONOCO et ARCO ont


cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 5 avril 1990 entre l’État notifié leur abandon du permis;


tunisien d’une part, l’entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) et la Vu la demande déposée le 20 juin 1991 à la direction générale des mines,


société «COHO Internationa] Ltd» (COHO) d’autre part; demande par laquelle ETAP et INA Naftaplin ont sollicité l’extension de six


Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionne¬ mois de la période du premier renouvellement du permis Gabès Ouest;


ment du comité consultatif des hydrocarbures; Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa


Vu l’arrété du 19 septembre 1990, portant institution du permis Zarat; réunion du 26 juillet 1991;


Vu la demande du 24 juillet 1991 déposée à la direction générale des mines, Vu le rapport du directeur général de l’énergie;


demande par laquelle la société COHO International Ltd, a sollicité la cession


partielle de ses droits et obligations dans le permis Zarat au profit de la société Arrête :


«Marathon Petroleum Zarat Ltd;


Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa


réunion du 26 juillet 1991;


Vu le rapport du directeur général de l’énergie;


Arrête : Article premier. --- Est accordée une extension de six mois de la





Article premier. --- Est autorisée la cession partielle des droits et période du premier renouvellement du permis de recherche de


obligations détenus par «COHO International Ltd», dans le permis substances minérales du second groupe dit «Permis Gabès Ouest».


Zarat au profit de «Marathon Petroleum Zarat Ltd». Suite à cette extension, la période du premier renouvellement du


A la suite de cette cession, les taux de participation des cotitulaires


de ce permis seront comme suit ; permis arrivera à échéance le 14 avril 1992.


ETAP ; 55% Art. 2. --- Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes,


MARATHON : 30%


COHO : 15% ainsi que par le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois


Art. 2. --- Cette cession deviendra effective à partir de la date de sus-visées n° 85-93 du 22 novembre 1985, 87-9 du 6 mars 1987 et 90-56


du 18 juin 1990.


publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République


tunisienne. Tunis, le 26 novembre 1991.


Tunis, le 26 novembre 1991.


Le ministre de l'économie nationale Le ministre de l’économie nationale





SADOK RABAH SADOK RABAH


VU vu


Le Premier ministre Le Premier ministre


HAMED KAROUI HAMED KAROUI











1920 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 décembre 1991 N° 83