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AVENANT nO1





AU CONTRAT DE PARTAGE de production



SIGNE LE 23 NOVEMBER 1995 EN APPLICATION DE L'AVENANT No99 A LA CONVENTION



ENTRE



La Republique du Congo, (ci-apres designee le <>), representee par Monsieur JEan-Baptise TATI-LOUTARD, Ministre des Hydrocarbures, et Monsieur Mathias DZON, Ministre des Finances et du Budget, d'une part,



ET



Elf Congo, societe anonyme ayant son siege social a Pointe-Noire, representee par Monsieur Philippe ARMAND, son Director General, at



Agip Recherches Congo, societe anonyme ayant son siege social a Brazzaville, representee par Monsieur Claudio Descalzi, son Directeur General,



ci-apres designees collectivement <>,



d'autre part,



ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE:



1.Elf Congo exerce sas activites petrolieres au Congo dans le cadre de la Convention d'Establissement signee avec le Congo le 17 october 1968, telle qu'amendee par ses Avenants nO1 a 11 ainsi que par l'Accord du 30 juin nO1989, et ci-apres designee la <>;





2. En application des dispositions de l'Avenant nO9 a la Convention, le Congo et le Contracteur ont negocie et arrete ales modalites de leur cooperation dans le cadre d'un contrat de partage de production (le <>), aux fins de la mise en valeur des titres miniers d'exploitation issus de l'ancien Permis de recherches de Pointe-Noire Grands Fonds(les <>);



3. Le Contrat prevoit notamment, a l'article 5.5 que pour chaque titre minier d'exploitation vise au Contrat, des provisions pour remise en etat des sites seront constituees par le Contracteur, pour chaque Baril d'Hydrocarbures Liquides restant a produire, a partir du moment ou 75% des reserves prouvees dudit titre minier d'exploitation auront ete produites;



4. Le Contracteur a commence, sur decision du Comite de Gestion,a constituer a partir de l'annee 1996 des provisions pour remise en etat des sites dans les conditions prevues au Contrat;



5. Le Congo, soucieux de trouver des disponibilites financieres en vue de reconstruire le pays, a demande au Contracteur de reprendre les provisions pour remise en etat des sites constituees en 1996 et en 1997 au titre des Permis, et d'en constituer de nouvelles a partir de 1998;IL A ETE CONVENUCE QUI SUIT:



ARTICLE 1 -Object



Le present avenant au Contrat (ci-apres designe l' <>), a pour objedt d'autoriser, a titre exceptionnel, le Contracteur a reprendre les provisions pour remise en etat des sites constituees au cours des exercices 1996 et 1997 sur les Permis, le processes de constitution de provisions pour remise en etat des sites reprenanat a compter du 1er janvier 1998 conformement aux dispositions du Contrat.



ARTICLE 2 - Autorisation de derogation a l'article 5.5 du Con Contrat



Nonobsatant les dispositions de l'article 5.5. du Contrat, le Contracteur, accedant a la demande du Congo, est autorise a reprender la totalite des provisions pour remise en etat des sites constitutes lors des exercices 1996 et 1997, nettes des reprises deja effectuees en relation avec les travaux realises au 31 decembre 1997.



En application des dispositions de l'alinea precedent, le montant de provisions constituees au 31 decembre 1997, net des reprises deja effectuees en relation avec les travaux realises au 31 decembre 1997, est ramene a zero dans les comptes du Contracteur. En consequence, a compter du 1er janvier 1998, le calcul du montant de la provision a consituer par Baril, conformement a l'article 5.5 du Contrat, integrera la necessaire reconstitution des provisions ainsi reprises et ce, sur la base du Programme de Travaux d'Abandon approuve par le Comite de Gestion.



Les Parties reconnaissent que les dispositions de l'article 5.5 du Contrat demeurent inchangees et continuent de recevoir application dans leur integralite, notamment en ce qui concerne la reconstitution, a compter du 1er janvier 1998, des provisions reprises conformement au present Avenant.



ARTICLE 3 - Retraitement des provisions pour abano



En consequence des dispositions de l'Article 2 ci-dessus:



(a)Chaque entite composant le Contracteur reversera au Congo, dans les sept jours de la promulgation de la loi portant approbation du present Avenant, sur le compte de la REpublique du Congo, ouvert a la BEAC a Pointe Noire, sa part, correspondant a la participation qu'elle detient dans les Permis, du montant correspond a la valeur au Prix Fixe des quantites supplementaires qui seraient revenues au Congo au titre du Profit Oil vise a l'Article 7 du Contrat si aucune provision n'avait ete constituee en 1996 et 1997, compte tenu des reprises deja effectuees en relation avec les travaux realises au 31 december 1997, et ce, sous reserve des dispositions de l'article 9 de Contrat concernant la Concession de Yanga-Sendji;



(b) LE montant de la reprise de provisions au titre de l'article 2 ci-dessus, diminue du montant reverse defini au paragraphe (a) precedent, correspond a la valeur au Prix Fixe des quantites supplementaires qui seraient revenues au Contracteur au titre du Profit Oil vise a l'article 7 du Contrat, si aucune provision n'avait ete constituee en 1996 to 1997, compte tenu des reprises deja effectuees en relation avec les travaux realises au 31 december 1997. A ce titre, il est net de tout impot, droit, taxe, prelevement, penalties ou interests de retard, de quelque nature que ce soit, conformement aux dispositions de l'Article 11.2 du Contrat.

































































ARTICLE 4 - Entree en viguer



Le present Avenant entrera en vigueur a la date de la promulgation de la Loi portant son approbation et l'approbation de l'Avenant nO 12 a la Convention signe entre entre le Congo, ELF Aquitaine et ELF Congo.



II prendra effet a compter du !er janvier 1998.



Fair en trois (3) exemplaires, le 2 May 1998











Pour la Republique du Congo Pour ELF CONGO



Pour AGIR Recherches Co









Monsieur J.B.TATI-LOUTARD Monsieur P.ARMOND



Monsieur C.DESCALZI







Monsieur M.DZON