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Avenant n02 à la Convention et ses annexes régissant le
Permis de Recherche Jenein Sud
Entre les soussignés :
L'Etat Tunisien (cl-après dénommé "L'Autorité Concédante"), représenté par
Monsieur Mif CHELBI, Ministre de 11ndustrie, de l'Energie et des Petites et
Moyennes Entreprises.
d ' une part,
E~
L'Entreprise Tunisienne d 'Activités Pétrolières (d-après dénommée ~ETAP"),
dont le siège est au 27 bis, aV1!flue Khéreddine Pacha, 1073 - Tunis -Tunisie,
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Khaled BECHEIKH.
E~
OMV (Tuneslen) Exploration GmbH (cl-après dénommée OTEX) société établie
et régie selon les lois de la république Autrichienne dont le Siège est à otto
wagner-Platz5, Al090 Vienne, Autriche, élisant domicile au 8, Rue Slimane Ben
Slimane, El Manar Il, 2092-Tunis-Tunlsle represenœe par son Directeur Gênéral,
Monsieur Andreas SCHEED.
d' autre part,
Il est préalable ment exposé ce qui suit:
1. Une Convention et ses Annexes relatives au Permis de Recherche dit «Permis
Jenein Sud,. ont été signées à TunIS le 10 Novembre 2003 entre l'Etat Tunisien
d'une part, ETAP et OMV d'autre part et approuvées par Decret nO 20+1105 du
date 13 Mai 2004 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (J.O.R.n
n- 41 du 21 Mal 2004.
2. Le Permis de Recherche dénommé « Jeneln Sud ,. d'une superficie de 1992
km 2 a été institué par arrêté du Ministre de 11ndustrie et de l'Energie du 8 Avri l
2004 paru au J.O.R.T n032 du 20 Avril 2004.
3. En date du 6 avril 2004, la société OMVAG a notifié la cession totale de ses
Intérêts, drOitS et obligatiOns dans le Permis au profit de sa filiale OMV
(Tunesten) Exploration Gmbh (OTEX). Ladite cession a été approuvée par
l'Autorité Concédante par lettre nO 128 du 24 Avril 2004.
4. Un Avenant n01 à la Convention Signé le 26 mai 2005 a été ratifié par Décret
nO 2005-1838 du 27 Juin 2005 paru au lO.R.T n·52 du 1"' Juillet 2005. Cet
avenant porte sur le changement du Co-titulaire suite à la cession
susmentionnée ainsi que sur le transfert d'obligation de forage d'un puits
d'exploration du Permis de Recherche « Maatoug » abandonné par ETAP et
OTEX, sur le Permis de Recherche« Jenein SUd ».
5. Une extension de la durée de validité de la période initiale du Permis, d'une
(01) année arrivant à échéance le 19 avril 2008, a été accordée par arrêté du
5 juillet 2007, paru au J. O. R.T ne 56 du 13 Juillet 2007.
,
6 . Une extension de la durée de validité de la période Initiale du Permis d'une (01)
année anivant à échéance le 19 avril 2009, a été accordée par arrêté du 19
Avril 2008 paru au J.a.R.T nO 34 du 25 Avril 200B.
7. Une demande de premier renouvellement du Permis pour une durée de trois
(03) années tel Que prévu par l'article 5 du cahier des cha rges, et ce sans la
réduction de la superficie, a été déposée par le Titulaire auprès de la Direction
Générale de l'Energie en date du lB Février 2009 .
8. Une demande et une demande complémentaire de Concession d'exploitation
des Hydrocarbures dite .. Concession Nawara » ont été déposées par les Co·
Titulaires respectivement en date du 19 Juin 2009 et du 19 septembre 2009
auprès de la Direction Générale de l'Energie.
9. Par Fax du 17 Octobre 2009, la Direction Générale de l'Energie a informé les
Co-Titulaires de l'avis favorable à la demande du premier renouvellement émis
par le comité Consultatif des Hydrocarbures pour une même superficie Que
celle de la période cie validité initiale du Permis et ce, après déduction de la
superfiCie de la Concession (Nawara) demandée, soit sur une superficie de
1464 km 1.
~~ 10. Par fax du os.~'ùp'a Direction Générale de l'Energie a informé les Co
.,..
Titulaires ETAP et aMV de l'avis favorable â la demande d'octroi par le Comité
(I ~ Consultatif des Hydrocarbures de la Concession Nawar, d 'une superficie de cinq
cent vingt huit (528) km 1 , SOit cent trente deux (132) p.e.
Ainsi, les Parties conviennent de conclure le présent Avenant n"2 â la
Convention régissant le Pennis de Recherche Jeneln Sud afin d1nclure certaines
modifications suite â ce premier renowellement
Ceci étant, il a ét é a rrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 er :
Le présent Ave nant n02 a pour objet de modifier certaines dispositiOns du cahier
des Charges annexé â la Convention régissant le Permis.
Article 2 :
Le Préambule fait partie intégrante du présent Avenant. Il doit être Interprété et
appliqué dans ce sens.
Article 3 :
Le paragraphe 1 alinéa 2, de l'Arti cle 5 du cahier des Û'larges est
remplacé par ce Qui suit:
annulé et
1. A l'expiration de la période de validité couverte par la période initiale, le
Titul aire aura droit à un premier renouvellement du Permis de Recherche
Jeneln Sud pour une période de trois ans (3) commençan t le 20 Avril 2009 et
finissant 19 Avril 2012.
2 . Le premier renouvellement portera sur la même superficie Que celle de la
période de validité initiale du Permis et ce, après déduction de la superficie de
la Concession Nawara, soit une superficie de trois cent soixante Six (366)
périmètres élémentaires totalisant mille quatre cent soixante Quatre kilomètres
carrés (1464 km 2 ).
,
,
3. Pendant cette période du premier renouvel lement QTEX s'engage à réaliser à
ses frais et risques le programme de travaux suivant:
Acquisition de 300 km de sismique 2D.
Forage de deux (02) puits d'exploration jusqu'à l'Ordovicien .
Le
montant des dépenses minima nécessaire
travaux s'élève
pour
la
réalisation
de
ces
à huit millions cinq cents milles Dollars des Etats Unis d'Amérique
(8.500.000 $ US).
Article 4 :
Les dispositions de la Convention re latives au Permis de Recherche Jenein Sud
ainsi que celles de son Avenant n~l non modifiées par les présentes sont
intégralement maintenues.
Article 5:
Le présent Avenant n C 2 à la Convention entre en vigueur à la date de sa signature
sous réserve de son approbation par Décret.
Article 6 :
Le présent Avenant n02 est dispensé des droits de timbre. Il sera enregistré sous
le régime du droit fixe aux frais du TItulaire et ce conformément à l'Article 100.a
du Code et de l'Article 11 de la Convention régissant le Permis de Recherche
" Jenein Sud ".
Fait à Tunis, le ..
JAtJ. . }~;.~ .. .....
En sept (7) exemplaires originaux.
..J.J ..
Pour l'Etat Tunisien
Ministre de l'Industrie, de. ";' :,~~~:::':td.,
et Moyennes E
~;i~ ' , .0 ," '":
Pour OMV (Tunesien)
Exploration GmbH (OTEX)
ur Général
o
(Tuneslen) Eq!loratlon GlllbH
,. AVDnu. SlImén. Ben SUm....
BP 1611 · 20'2 el M..... Il
Tunl • • Tun l.,.
Ph o..., +21 6 70 168 200
P.," +21' 10 166 2011202
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