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AVENTANT A LA CONVENTION ENTRE, LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET CONGULF - SOLICO



ENTRE:



La République Démocratique du Congo, ci-après désignée lar l' "ETAT', représentée par le Minister de l'Economie Nationale, la Ministre des Finances ete le Ministres des Mines et des Affaires Foncieres.

de première part;



ET:



- "CONGO GULF OIL COMPANY", ci-après désignée par CONGULF, consituée le 9 juin 1960 et régie selon es lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Amérique, dont le signÉ social est sis à Nilmington, 110 West 10th Street, Delaware (EUA) qui, aux fins des présents articles, a éla domicile à Kinshasa et dont les status ont éte publiés au Moniteur Congolais du ler février 1964 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instanse de Kinshasa le 18 juin 1962 et representée par Hebert Edwin HANSEN fondé de pouvoir

de deuxième part;



ET:

- " LA [ilisible] DU LITORAL CONGOLAIS", désignée par "SOLICO", Société congalaise à responsabilité [ilisible] constitué le 24 mais 1960, dont le siège social est sis à Kinshasa et dont les at ot été publiés du Monieur Congolais du 13 juin 1961, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kinshasa le [ilisible] décembre 19[ilisible] et représentée per Pierre EVRAHD, son Président

de troisième part;



En consideration de ce que la République Democratique du COngo renonce à exercer le droit qu'elle tire du [ilisible de participer financeirement à la constitution capital [ilisible] sociétés [ilisible] et SOLICO, le même qu'à toutes modifications [ilisible] ce capital, il été convenu et arrêté ce qui suit:



Article 1: En compensation de cette renonciation, le prélèvement prévu à l'article 6/1 de la convention originaire entre parties ci-après ce jour à Kinshasa, prélevement prévu par l'article [ilisible] de ladite loi minière est [ilisible] de dix pour cent à douze et [ilisible] cent.



Les autres conditions de ce prélèvement seront celles prevues par ladite convention.



[signatures]





Article 2: En outre, les sociétés OOHGOO et SC ce qui la concerne, accorde à la république Démocratique le choix de la nomination d’un administrateur parmi qui constitueront pour chacune de ces sociétés le .. tion.

Article 3: Le présent avenant fait partie intégrale entre la République Démocratique du Congo et Con..

Ainsi fait en cinq exemplaires ori hinshasa, le 9 août 1969,

Pour la RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE

Le ministre de ..