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 660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974





TRANCHE DU CAPITAL


RAISON SOCIALE SIEGE SOCIAL admise pour la déduction OBSERVATIONS


d’impôts


15, Avenue Jean Jaurès, Tunis


Société Céramik Zlaiz S.A..... Capital initial de 100.000 D. A.G£. du 13 novembre 1972


Société Générale d'Entreprises


Maritimes et Hydrauliques «SO- 10 Av. de la République, Tunis Capital initial de 220.000 D.


GE. MA ».................


Les Filteries de Tunisie ....... Rue de la Gare, le Kef Augmentation du Capital de


Société de Photogrammétrie et 50.000 D. à 110.000 D. A.G.E. du 18 juin 1973


d’Engeneering « SOTUPHEN » 3, Rue Duran Augliviel, Tunis Capital initial de 56.000 D.


Société Commerciale et Artisa¬ Parc Plage --- Hammamet Capital initial de 45.000 D.


nale SOCOMART.........


Société SOTUGO cEUoumi Taou- 54, Rue El Djazira, Tunis Capital initial de 50.000 D.


fik et Euch Mohamed ».....


Société des Constructions Indus¬


trielles, Navales et Transports 70, Rue Ali Bach Hamba, Sfax


Maritimes « S.C.N.T. * ..... Capital initial de 55.000 D.


Société Industries Chimiques


Maghrébines < I.C.M. >...... 22, R. Pierre de Coubertin, Tunis Augmentation du Capital de


3.150.000 D. à 6.000.000 D. A.G.E. du 1er décembre 1972





Fabrique Tunisienne de Corda¬ 29, Avenue de Madrid, Tunis Capital initial de 55.000 D.


ges et de Scourtins..........


Société Tunisienne de Transfor¬


mation Amandes et Fruits SO- 25, Rue Alexandre Dumas, Sfax


TUTRAM................. Capital initial de 60.000 D.


La Filature Centrale de Tunisie . 14, Rue Souk Ahras, Tunis Capital initial de 600.000 D.





Société Tunisienne de Verrerie Mégrine Er-Riadh Augmentation du Capital* de


«SOTUVER*............


550.000 D. (portant celui-ci de


450.000 D. à 1.000.000 D.) A.G.E. du 25 octobre 1973


Société Plastic S.A. 1, Rue de la Pépinière, Tunis Augmentation du Capital de


20.000 D. (portant celui-ci de


Avenue du 18 Janvier, Tunis 5.000 à 25.000 D.) A.GE. du 29 juin 1973


Société le Moulin Augmentation du Capital de AG.E. du 8 janvier 1974


30.000 Dinars





MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Vu la Convention, te cahier des charges et leurs annexes signés le 10 février


1969 par l’Etat Tunisien d’une part et la Compagnie Franco-Tunisienne des


Pétroles (CFTP) d’autre part;


NOMINATION Vu l’Accord complémentaire du 29 octobre 1969, portant extension du permis


Par décret N° 74-228 du 28 mars 1974 : sus-visé;


Monsieur Mustapha Kanoun est chargé des fonctions de Direc¬ Vu l'arrêté du 15 décembre 1969, portant extension du dit permis sur une


teur Général du Centre de Promotion des Exportations. superficie supplémentaire de 2604 km2 soit 651 périmètres élémentaires;


Vu la loi N© 72-29 du 27 avril 1972, portant approbation de l’Accord du 21


Par décret N° 74-229 du 28 mars 1974 : octobre 1968, de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés


Monsieur Ali Azouz, Inspecteur Central des Affaires .Eco¬ te 10 février 1969 et de l’Accord complémentaire du 29 octobre 1969 relatif à


l’extension du permis sus-visé;


nomiques est chargé des fonctions de Directeur du Commerce. * Vu l’arrêté du 27 juillet 1972, portant concession d'exploitation d’hydrocarbures,


dite « Concession de Sidi El Itayem », établie sur le « Permis Sfax-Kerkennah »;


MINES Vu la demande de premier renouvellement déposée par la Compagnie Franco-


Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.), enregistrée le 15 septembre 1973 à la Di¬


Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement rection des Mines sous les numéros 220.376 à 223.832 inclus et portant sur


du permis de recherche de substances minérales du 2ème 3457 périmètres élémentaires soit 13.828 km2;


groupe dit a Permis Sfax-Kerkennah » au profit de la Vu l’avis exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa réunion


Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles (CJ.TP.), tenue le 7 novembre 1973;


Vu te rapport du Directeur de l’Energie;


Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie


Nationale; Arrête :


Vu le décret dn 1er janvier 1953 sur les mines; Article Unique. --- Est renouvelé, au profit de la Compa¬


Vu te décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour


faciliter la recherche et l’exploitation des substances minérales du 2ème groupe, gnie Franco-Tunisienne des Pétroles (C.F.T.P.) pour une pre¬


ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; mière période de trois années, prenant fin le 17 novembre


Vu l’Accord du 21 octobre 1968, conclu entre l’Etat Tunisien, d’une part 1976 inclus, ]e permis de recherche de substances minérales


et la Compagnie Française des Pétroles (CFP) d'autre part; du 2ème groupe, dit « Permis Sfax-Kerkennah >.


Vu l’arrêté MNo 3255 du 18 novembre 1968, portant institution du « Permis Le permis renouvelé, après réduction réglementaire de sur¬


Sfax-Kerkennah », en faveur de la Compagnie Française des Pétroles (CFP); face, couvre 3457 périmètres élémentaires soit 13.828 km2.


Vu 1e Protocole d’Accord conclu le 20 janvier 1969 entre la Compagnie U est délimité par les sommets définis par les numéros


Française des Pétroles (CFP) et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles de repères suivants (extraits du tableau général de repérage


(CFTP) portant transfert à cette dernière du « Permis Sfax-Kerkennah »; annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).


 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Mars - 2 Avril 1974 661





Tunis, le 26 mars 1974


nets N° des Repères


Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre


i de L’Economie Nationale


1 69 424.562 Mekki ZIDI


2 70 432.562


3 71 432.568 Vu :


4 72 434.568 Le Premier Ministre


5 73 434.572


6 74 438.572 Hedi NOUIRA


7 75 438.574


8 76 446.574


9 77 446.576


10 78 448.576 Arrêté du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de PEconomie


11 79 i 448.578 Nationale du 26 mars 1974, portant premier renouvellement


12 80 452.578 du permis de recherches de substances minérales du 2ème


13 81 452.582 groupe dit « Permis de Kairouan » au profit de la Société


14 82 454.582 de Recherches et d’Exploitation de Kairouan (SOREK).


15 83 454.588


16 84 456.588


17 85 456.594'


18 86 454.594 Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre ‘ de l’Economie


19 87 454.596 Nationale;


20 88 ■ 452.596


21 89 452.598 Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;


22 90 450.598 Vu lo décret du 13 décembre 1948. instituant des dispositions spéciales pour


23 91 450.602


24 92 436.602 faciliter la recherche et l’exploitation des substances minérales du 2ème groupe,


25 93 436.594 ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété;


26 94 438.594


27 95 438.592 Vu l’Accord du 18 octobre 1968, conclu entre l’Etat Tunisien d’une pan et


28 96 440.592 la Société Aquitaine Tunisie d’autre part;


29 97 440.584


30 98 434.584 Vu l’arrêté MNo 3253 du 18 novembre 1968, potant institution du « Permis


31 99 434.586 de Kairouan », en faveur de la Société Aquitaine Tunisie;


32 100 432.586


33 101 432.588 Vu la lettre du 13 janvier 1969 par laquelle la Société Aquitaine Tunisie,


34 102 426.588 sollicite, conformément au paragraphe II ■ 1 - a - de l’Accord précité, le


35 103 426.586 transfert du dit permis à la Société de Recherches et d’Exploitation de Kairouan,


36 104 414.586


37 105 414.578 ci-après désignée « SOREK »;


38 106 416.578 Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés le 15 janvier


39 107 416(.566


40 108 414.566 1969 par l’Etat Tunisien d’une part et SOREK d’autre part;


41 109 414.560 Vu la loi No 72-28 du 27 avril 1972, portant approbation de l’Accord, de la


42 110 406.560


43 111 406.562 Convention et du cahier des charges précités; *


44 112 402.562 Vu la demande de premier renouvellement déposée par SOREK, enregistrée à


45 113 402.564


46 114 400.564 la Direction des Mines le 17 septembre 1973* sous les numéros 223.833 à


47 115 400.566 226.473 inclus et portant sur 2641 périmètres élémentaires, soit 10.564 km2;


48 116 398.566


49 117 398.568 Vu l’avis exprimé par le comité consultatif des Mines lors de sa réunion


50 118 396.568 tenue le 7 novembre 1973;


51 119 396.570


52 120 394.570 Vu le rapport du Directeur de l’Energie;


53 121 394.572


54 122 390.572 Arrête : K


55 123 390.570


56 124 388.570 Article Unique. --- Est renouvelé, au profit de la Société


57 125 388.562


58 126 382.562 de Recherches et d’Exploitation de Kairouan (SOREK), pour


59 127 382.560 une première jpériode de trois années, prenant fin le 17


60 128 380.560 novembre 1976 inclus, le permis de recherche de substances


61 129 380.558


62 130 354.558 minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Kairouan ».


63 131 354.614 Le permis renouvelé après réduction réglementaire de sur¬


64 132 380.614


65 133 380.660 face, couvre 2.641 périmètres élémentaires, soit 10.564 km2.


66 134 396.660 ïl est délimité par les sommets définis par les numéros


67 135/1 396.680


68 de repères suivants (extraits du tableau général de repérage


annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).











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