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 AVENANT N°2





A LA CONVENTION ET SES ANNEXES


REGISSANT LE PERMIS BORJ EL KHADRA








ENTRE LES SOUSSIGNES:


L’ETAT TUNISIEN, ci-après dénommée T AUTORITE CONCEDANTE", représentée


par Monsieur Afif CHELBI, Ministre de l’Industrie et de la Technologie;








d’une part,





Et,





L’ENTREPRISE TUNISIENNE d’ACTIVITES PETROLIERES, ci-après dénommée


"ETAP", dont le siège est au 27 bis, Avenue Kheireddine Pacha -1073- Tunis,


représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Khaled BECHEIKH;


ENI TUNISIA B.V., ci-après dénommée, “ENI”, société établie et régie par les lois


néerlandaises, ayant son siège social à Strawinskylaan 1725, 1077 XX Amsterdam -


The Netherlands - élisant domicile à l’Immeuble IRIS, Rue du Lac de Côme, Les Berges


du Lac -1053- Tunis, représentée par le Directeur Général de sa Succursale en Tunisie,


Monsieur Adelmo SCHENATO;


ENI TUNISIA BEK B.V., ci-après dénommée "ENI BEK', société établie et régie par les


lois Néerlandaises, ayant son siège social à Strawinskylaan 1727, 1077 XX Amsterdam


- The Netherlands - élisant domicile à Immeuble "IRIS", Rue du Lac de Côme, Les


Berges du Lac -1053 - Tunis, représentée par le Directeur Général de sa Succursale en


Tunisie, Monsieur Adelmo SCHENATO;


PIONEER NATURAL RESOURCES TUNISIA LTD, ci-après dénommée PIONEER”,


société établie et régie par les lois des îles Caïman, ayant son siège social au 5205 N.


O’Connor Blvd., suite 900, Irving Texas 75039-3746A, élisant domicile à l'immeuble


Millenium, Rue du Lac de Côme, Les Berges du Lac 1053 -Tunis, représentée par son


Président, Monsieur Hashim ALKHERSAN;


TALISMAN RESOURCES (TUNISIA) LIMITED ci-après dénommée “TALISMAN’,


société établie et régie par les lois britanniques, ayant son siège social 20-22 Bedford


Row, London WC1R 4JS, élisant domicile au 10, Rue 7000, Bureau 44 - 1002- Tunis,


représentée par son Directeur, Monsieur Lionel Roger MYERS.





d’autre part,








GfJ JMCÎA/-


IL EST PREABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:





1. Une convention et ses annexes relative au permis Borj El Khadra (ci-après


dénommé “Convention”) a été signée par l'ETAT TUNISIEN, ETAP et ELF


AQUITAINE TUNISIE “EAT” le 22 septembre 1990 et approuvée par la loi n° 91-


5 du 11 février 1991. Ladite Convention a été amendée par un Avenant en date


du 26 décembre 1997, approuvé par loi n° 98-50 du 8 juin 1998;


2. Un contrat d’association et ses annexes (ci-après dénommé “Contrat





d’Association”) relatif audit permis a été signé par ETAP et EAT le 22 septembre


1990 et approuvé par lettre du Ministre de l’Economie Nationale n° 456 du 22


septembre 1990. Ledit Contrat d’Association a été successivement amendé par


l’Avenant n° 1 en date du 15 août 1991, par l’Avenant n° 2 en date du 13 mai


1996, un Additif audit Avenant n° 2 au Contrat d’Association en date du 12


décembre 1997 et par un Additif n° 2 au même Avenant en date du 10 février


2004, Un Avenant n° 3 audit Contrat d’Association a été conclu en date du 20


juillet 2007;





3. Le permis Borj El Khadra (ci-après dénommé “Permis”) a été institué par Arrêté


du Ministre de l’Economie Nationale du 14 décembre 1990 au profit d'ETAP et


EAT et que suite aux différentes cessions effectuées sur ledit Permis et


autorisées par l’AUTORITE CONCEDANTE, les Co-titulaires actuels du Permis


sont comme suit : ETAP (50%), ENI (12,5%), ENI BEK (12,5%), PIONEER


(20%) et TALISMAN (5%).


4. Une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite “Concession ADAM" a été


instituée par l’Arrêté du Ministre de l’Industrie et de l’Energie du 24 juin 2003 ;


5. Une demande de troisième période de renouvellement du Permis pour une





durée de deux ans et demi, allant du 14 décembre 2008 au 13 juin 2011 sans la


réduction de la superficie dudit Permis, prévue à l’Article 20.4 du Cahier des


Charges annexé à la Convention régissant le Permis, a été déposée à la


Direction Générale de l’Energie en date du 13 octobre 2008.


6. Le Comité Consultatif des Hydrocarbures a émis un avis favorable à la





demande citée ci-dessus et ce, sous condition de réviser l’engagement


minimum de travaux par le forage d’un puits d’exploration additionnel au puits


prévu par l’Article 20 et de finaliser un Avenant à la Convention et de le


soumettre à l’AUTORITE CONCEDANTE en vue de son approbation par loi ;





Les Parties conviennent, en conséquence de conclure le présent Avenant n° 2 à


la Convention régissant le Permis, afin de modifier les paragraphes 3 et 4 de


l'Article 20 du Cahier des Charges annexé à la Convention régissant ledit


Permis.


CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:








Article 1:





Le Préambule ci-dessus fait partie intégrante du présent Avenant n°2 et doit être


interprété et appliqué en ce sens.


Article 2 :


Le présent Avenant n° 2 a pour objet de modifier certaines dispositions de la Convention


et ses Annexes régissant le Permis.


Article 3 :





Les paragraphes 3 et 4 de l’Article 20 du Cahier des Charges annexé à la Convention


sont modifiés comme suit:


Le paragraphe 3 est modifié comme suit :


Le troisième renouvellement du Permis portera sur une surface identique à celle du


deuxième renouvellement, soit sept cent seize (716) périmètres élémentaires, totalisant


deux mille huit cent soixante quatre kilomètres carré (2864 km2).


Le paragraphe 4 est modifié comme suit :





Pendant cette période de troisième renouvellement du Permis, le Titulaire s'engage à


effectuer :


- Le forage d’un puits d’exploration ayant comme objectif l’ordovicien « Siah Et


Touil », déjà réalisé en 2008;


- Le forage d’un puits d’exploration additionnel ayant comme objectif l’ordovicien.





Article 4:


Les dispositions de la Convention et ses Annexes et celles de l’Avenant n°1, non


modifiées par le présent Avenant n°2, demeurent inchangées.


Article 5:





Le présent Avenant n° 2 est dispensé des droits de timbre et sera enregistré sous le


régime du droit fixe conformément à l’Article 15 de la Convention régissant le Permis.

















1A----


Article 6 :








Le présent Avenant n°2 entre en vigueur à la date de sa signature sous réserve de son


approbation par la loi.


Fait à Tunis le ..IZ.iüARS 2010





en sept (7) exemplaires originaux








Pour L’ETAT TUNISIEN


K





Sftistredôl de rimJusfc a et de la Technologie (tf


4ir= •





Afif CHELBI


Ministre de l’Industrie et de la


Technologie





Pour l’ENTREPRISE TUNISIENNE


d’ACTIVITES PETROLIERES^














Khaled BECHEIKH yy Adelmo SCHENATO


Président Directeur Gérfêral Directeur Général








Pour ENI TUNISIA BEK B.V Pour PIONEER NATURAL RESOURCES


Lnî Tunis’ » p v TUNIjSfê+lffBHATURAL RESOUS:








l»epa^ rdBUc


.....Cmm* n *63-1





Adelmo SCHENATO Hashim ALKHERSAN


Directeur Général Président








Pour TALISMAN RESOURCES (TUNISIA)


LIMITED








IMAN Resources (Tunisia) Limited





..10, Rue-7000


Lionel Roger ER8002 Tunis Belvédère, Tunisia





Directeur l^