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REPUBLIQUE DU TCHAD

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PRIMATURE

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MINISTERE DES MINES ET DE L'INDUSTRIE

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SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIEET DES MINES

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[blason]

UNITE - TRAVAIL PROGRES

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ARRETE Nº003/PR/PM/MMI/SG/DGGM/16

Portant octroi d'un Permis de Recherce d'or à la Société "TCHADO-CHINOISE D'EXPLOITATION MINIERE" dans le Départment de Fitri, Région de Batha



Vu la Constituion;

VU le Décret Nº 1117/PR/2013 du 21 novembre 2013, portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernment;

Vu le Décret Nº 2440/PR/PM/2015 du 26 décembre 2015. Portant remaiement du GOuvernemet;

Vu le Décret Nº 1990/PR/PM/2015 du 18 Septembre 2015, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses membres;

Vu le Décret Nº 2322/PR/PM/MMG/2015 du 09 novembre 2015, portant Organigramme Ministère des Mines et de l'Industrie;

Vu la Loi Nº 011/PR/95 du 20 juin 1995, portant Code Miner;

Vu la Convention Minière du 14 janvier 2016 conclue entre l'Etat Tchadien et la Sociéte Tchado-Chinoise d'Exploitation Minière;

Vu l'article 18 du Code Minier, portant attributions du Ministre en charge des Mines et de l'Industrie.

VU la demande de Permis de recherche minière présentée par Sociéte Tchado-Chinoise d'Exploitation Minière en date du 14 octobre 2015;







SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GEOLOGIE ET DES MINES



ARRETEARTICLE 1er: Il est octroyé à la Sociéte Tchado-Chinoise d'Exploitation Miniere, N'Djamena-Tchad, un (1) Permis de recherches de l'or dans le Département de Fitri, Règion du Batha, sous réserve des dipositions suivantes:



ARTICLE 2: Le Permis de recherches minières de l'or dans le Département de Fitri couvre une superficie de 100,9 Km2. Il ist défini par les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes:



SITE DE L'OR SOLLICITE PAR LA TCHADO-CHINOISE



Points | Latitude | Longitude

STC1 | N 12º33'12,2" | E 17º39'55" | 100,9 Km2

STC2 | N 12º33'07,8" | E 17º45'44,2" | 100,9 Km2

STC3 | N 12º28'04,0" | E 17º45'35,4" | 100,9 Km2

STC4 | N 12º28'09,4" | E 17º39'37,1" | 100,9 Km2



ARTICLE 3: Le présent Permis de recherche confère à so bénéficiaire un droit exlucsit de se livre à des activités de recherches minières valable pour l'or sur la zone définie conformément aux coordonnées ci-dessus, à l'exception des zones interdites, de protection ou fermées et des superfiies faisant l'objet d'un titre minier.



ARTICLE 4: Le présent Arrêté accompagne la convention minière conclue entre l'Etat thadien et la Société Tchado-Chinoise d'Eploitation Minière, dans le respect des différentes dispositions relatives à la recherche de l'or dnas la zone octoryée.



ARTICLE 5: Les activités de la société Tchado-Chinoise d'Exploitation Minière seront conduites de manière à respecter les règles de sécurité et d'hygiène pour les travaillerus et en assurant la protection de l'environnement physique, les populations locales, les us et costumes ancestrales, en contenant la pollution sous toutes ses formes dans les normes acceptables ou prévues par le Code Minier et l Législation sur l'Environnement,



ARTICLE 6: La mains d'œuvre doit être constituée en priorité par les habitants des villages environnannts immédiats



ARTICLE 7: La société Tchado-Chinoise d'Exploitation Minière est tenue de respecter toutes les dispostions de l'Article 42 du Code Minier, celles relaties à la fiscalité minière et toutes les dispositions contenues dans le cas échéant dans la conention minière.



ARTICLE 8: Le titulaire du présent titre minier est tenu de communiquer à la Directio Générale de la Géologie et des Mines, un rapport annuel sur les résultats des travaus de recherches de l'année ainsi que le programme prévisionnel des travaux et le budget des dépenses de l'année suivante.



Il fournira en outre:



- Tous les reseignements recueillis sur le Permis;

- Un rapport de synthèse sur tous les travaux exécutés à l'expration du permis;ARTICLE 9: Le titulaire du Permis est tenu de borner le périmètre délimité à l'article 2 ci-dessus dans un délai ne dépassant pas six (6) mois à compter de la date de signature d'octroi du Permis.



ARTICLE 10: Le présent Arrêté est accordé pour une période de cinqu (5) ans à compter de la date de sa signature. Il est renouvelable sous respect des dispositions ci-dessus.



ARTICLE 11: Le Directeur Général de la Géologie et des Mines, le Gouverneur de la Région de Batha, le Préfet du Département de Fitri, le Délégué Régional de la zone centre du Ministère en charge des Mines et les sultanats concernès sont chargés chacu en ce qui les concerne, de l'application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature.



Fait à N'Djamena, le 20 JAN 2016



[signature]

Dr. TCHONAI HASSAN ELIMI





Ampliations

- PR/PM..........2

- MMI..........1

- MATSP..........1

- MAE..........1

- MFB..........1

- SG/MMI..........1

- DGGM..........1

- D GEOL..........1

- DMC..........1

- Gouverorat de Batha..........2

- Préfet de Fitri..........1

- Délégué du MMI de la zone centre..........1

- Société TRANSCOM Sarl..........1

- Archives..........1