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PROTOCOLE D’ACCORD

ENTRE

MINISTÈRE DES MINES DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,

ET

ORGANISATION JAPONAISE POUR LES MÉTAUX ET LA SÉCURITÉ

ÉNERGÉTIQUE

POUR

LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES D'ANALYSE DES IMAGES

SATELLITAIRES,

CONTROLE SUR TERRAIN ET ÉTUDE CONJOINTE

Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo, sis 4ème étage,

Immeuble du Gouvernement, Place « Royal», Boulevard du 30 Juin, Kinshasa /

Gombe, représenté par M. Dieudonné-Louis TAMBWE KASONG’A-

MWIMBA, Cordonnateur Adjoint chargé des questions Techniques à la Cellule

Technique de Coordination et Planification Minière, CTCPM en sigle, ci-après

dénommé "le Ministère" d’une part ; et

- Japan Organization for Metals and Energy Security, Société de droit japonais dont

le siège social est situé à Toranomon Twin Building 2-10-1 Toranomon, Minato-

ku, Tokyo 105-0001, représentée par Monsieur TAKAHARA Ichiro, Président-

Directeur Général, ci-après dénommée "JOGMEC", d’autre part.

Le Ministère des Mines et JOGMEC sont désignés collectivement comme "les Parties" et

individuellement comme "Partie".

PRÉAMBULE

Attendu que le Ministère des Mines et JOGMEC ont signé en date du 16 décembre 2012, un

Protocole d'Accord de coopération portant sur les ressources minérales pour un projet de

coopération conjointe dans le domaine de l'analyse d'images satellitaires.

Attendu que le Protocole d’Accord a été étendu pour cinq ans depuis le 02 mai 2018 ;

Considérant que ledit protocole a expiré depuis le 31 mars 2023.

Attendu que les parties ont manifesté la volonté de poursuivre la coopération en matière

d'analyse d'images satellitaires et de contrôle de terrain, ainsi que le transfert des technologies

d'analyse de ces images.

Considérant que le sous-sol de la République Démocratique du Congo (RDC) renferme en

son sein un potentiel important en ressources minérales et qu’elle souhaite le valoriser en

conformité avec sa politique de bonne gouvernance et de développement durable.

Il est convenu et arrête ce qui suit :

Article 1er : Objet

Le présent Protocole d’Accord a pour objet l'analyse d'images satellitaires et l’étude de terrain

en utilisant la télédétection et l’analyse SIG ainsi que le transfert des technologies en faveur

des experts congolais (ci-après le "Projet").

Article 2 : Objectifs

Les objectifs du projet sont les suivants :

(1) Renforcer et développer les relations dans les domaines des ressources minérales entre

la République Démocratique du Congo et le Japon.

(2) Accélérer les investissements de la Coopération japonaise dans l'exploration et le

développement des ressources minérales en République Démocratique du Congo à

travers le Projet.

(3) Assurer le transfert des technologies de télédétection et d'analyse SIG aux

ingénieurs/géologues désignés par le Ministère des Mines (ci-après les

Ingénieurs/Géologues).

Article 3 : Domaine de collaboration

(1) Pour l'analyse conjointe des images satellitaires et le contrôle de terrain, les parties

conviennent de :

1) Sélectionner les zones d'intérêt pour le contrôle de terrain à travers l'analyse conjointe

des images satellitaires.

2) Vérifier les résultats d'analyse des images satellitaires par le contrôle de terrain en vue

d'identifier les zones prometteuses pour l'exploration minière.

3) Rédiger un rapport sur les résultats obtenus aux points 1) et 2) ci-dessus et organiser

une séance de restitution.

4) Faciliter, conformément aux dispositions du Code Minier de la République

Démocratique du Congo, le projet d’exploration que JOGMEC pourrait réaliser en

RDC en association avec des sociétés nationales ou étrangères, si les résultats de

l'analyse des images satellitaires et du contrôle de terrain sont prometteurs.

(2) Pour le transfert des technologies

Les Parties se fixent pour objectifs de rendre les Ingénieurs/Géologues capables de

former et de développer des capacités des ingénieurs/géologues congolais durant la mise

en œuvre du Projet. A ce titre, les Ingénieurs/Géologues participant au Projet devront :

1) Acquérir des techniques qui leur permettent d'explorer les ressources minérales à

l'aide de l'analyse d'images satellitaires et les SIG ;

2) Devenir capable de transmettre les techniques décrites ci-dessus à d'autres

géologues congolais.

(3) Pour l'étude conjointe

1) JOGMEC s'engage à mettre en œuvre un transfert de technologies pour le suivi

environnemental et l'évaluation des impacts des activités minières sur

l'environnement. Ces technologies permettront également d'établir un audit

environnemental lié à l'exploitation minière.

2) JOGMEC mettra en place, avec ses partenaires, si nécessaire, un programme de

transfert de connaissances sur l'estimation des ressources minérales aux experts du

Ministère des Mines.

3) JOGMEC pourrait apporter un soutien logistique en matériels permettant la mise en

œuvre des techniques transmises aux experts du Ministère des Mines.

(4) Pour la coopération avec le Service Géologique National du Congo (SGN-C)

JOGMEC fournira une assistance technique au Service Géologique National du Congo

dans l'accomplissement de ses missions.

Article 4 : Organisation de mise en œuvre, gestionnaire de projet et participants au

projet

(1) La mise en œuvre du projet sera assurée par :

1) JOGMEC

2) Le Ministère

 (2) Chefs de projet :

1) JOGMEC



M. KURIHARA Masaomi

Directeur Général

Géologie Remote Sensing Centre in Botswana

Tél : +267 390 2878

Courriel : kurihara-masaonu@jogrnec.go.jp

2) Le Ministère

Prof. Dieudonné-Louis TAMBWE KASONG’A-MWIMBA

Cordonnateur Adjoint chargé des questions Techniques

Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière

Tél : +243 816951646 / +243 999176744

Courriel : dicudo.tambwc@gmail.com

(3) Participants au Projet :

Les participants au Projet sont sur la liste à l'annexe I. Celle-ci sera révisée

périodiquement sur décision des Chefs de projet des Parties.

Article 5 : Durée du projet

Le présent Protocole d'Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les Parties et

prend fin le 31 mars 2026. Il peut être prorogé par consentement mutuel des Parties

moyennant accords conclus par écrit entre elles, à la suite des évaluations réalisées par les

parties.

Article 6 : Engagement des parties

(1) JOGMEC s'engage à :

1) Fournir les images satellitaires nécessaires au projet ;

2) Fournir des possibilités d'analyse conjointe des images satellitaires dans le Centre de

Télédétection géologique de JOGMEC au Botswana et assurer, dans ce cadre, le

transfert des technologies nécessaires ;

3) Envoyer le personnel et les experts de JOGMEC en RDC selon les besoins ; et

4) S'assurer que les experts de JOGMEC respecteront toutes les lois de la RDC

lorsqu'ils y sont établis.

7,



X 4



(2) Le Ministère s'engage à :

1) Mettre à la disposition de JOGMEC toutes les informations géologiques,

géochimiques et géophysiques existantes de la RDC disponibles et nécessaires au

Projet ;

2) Fournir les installations nécessaires à l’exécution du projet en RDC ; et

3) Envoyer les Ingénieurs/Géologues au Centre de Télédétection géologique de

JOGMEC, situé à Botswana.

A cet effet, le Ministère veille à ce que les Ingénieurs/Géologues réunissent les

critères suivants :

a) Avoir la volonté et la capacité de devenir des chefs de file indépendants en ce qui

concerne les techniques d'analyse d'images satellitaires en RDC ;

b) Se conformer à toutes les règles et instructions du Centre de télédétection

géologique de JOGMEC au Botswana ;

c) Maintenir une bonne santé physique et mentale pour participer au projet sans

problème, et assumer la responsabilité de sa propre santé mentale et physique au

cours de la mise en œuvre du projet ;

d) Mettre tout dommage ou perte lié à la mise en œuvre du Projet à leur propre charge

et ne pas tenir JOGMEC et/ou un tiers pour responsable ;

e) Etre responsables de leurs effets personnels au cours de la mise en œuvre du projet

>

4) Poursuivre la mise en œuvre conjointe de contrôle de terrain en RDC avec JOGMEC

J

5) Évaluer les zones sélectionnées pour les contrôles sur le terrain ;

6) Assurer la sécurité des experts et des ingénieurs/géologues de JOGMEC, identifier

les zones de danger, confirmer l'organisation ou le système de communication avec

la police et les autres services, et sécuriser les itinéraires d'évacuation ; et

7) Assurer le transport d'évacuation médicale d'urgence lors des missions de contrôle

de terrain et confirmer les dispositions prises en matière de services médicaux.











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Article 7 : Responsabilité des coûts

JOGMEC couvrira les dépenses suivantes selon les besoins :

1) Les frais de voyage, d'assurance, d'hébergement et de repas des

Ingénieurs/Géologues au Centre de Télédétection géologique de JOGMEC au

Botswana.

2) Les dépenses d'achat des images satellitaires nécessaires au Projet.

3) Les dépenses pour les experts de JOGMEC, telles que les frais d'hébergement et de

repas pendant l'enquête sur le terrain en RDC.

4) Les dépenses relatives à l'assurance d’accidents de voyage pour les experts de

JOGMEC lors des enquêtes sur le terrain en RDC.

5) Frais de transport des experts de JOGMEC lors des missions de terrain en RDC,

tels que les frais de location de véhicule, de chauffeur et de carburant.

Toutes les autres dépenses liées à l'enquête sur le terrain seront convenues par les parties.

Article 8 : Utilisation des installations de tierces parties pour le projet

Les Parties peuvent utiliser des installations d’une tierce au cours de la mise en œuvre du projet

en RDC ou au Botswana.

JOGMEC devra notifier par écrit à la tierce personne de la raison et le délai d'utilisation de

ces installations ainsi que les noms des utilisateurs.

Toutes les dépenses liées à l'utilisation des installations d'un tiers sont à la charge de JOGMEC.

Article 9 : Confidentialité

(1) Les Parties gardent confidentielles toutes les données, informations, cartes, matériaux et

résultats relatifs au Projet et veillent à ce qu'ils ne soient pas divulgués à un tiers sans

l'accord préalable de l'autre partie.

(2) Tous les rapports y afférents rédigés par les Parties seront mis à la disposition du grand

public pour inspection à la fin du projet.

(3) Nonobstant les clauses 1 et 2 ci-dessus, JOGMEC est autorisé à divulguer des

informations confidentielles au Ministère japonais de l'Economie, du Commerce et de

l'Industrie, pour des raisons de conformité aux lois, réglementations et politiques

relatives à ses opérations et à la gouvernance des sociétés, ainsi qu'à des sociétés privées





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japonaises, dans le seul but d'envisager un investissement direct dans le secteur des

ressources minérales en RDC.

(4) Au cours de la mise en œuvre du projet, si le Ministère souhaite avoir accès aux résultats

qui sont protégés par un accord de confidentialité entre le JOGMEC et une tierce

personne, celui-ci facilitera l'obtention de l'autorisation auprès de la tierce personne.

(5) Aucune des Parties n'a le droit d'accéder aux données et aux résultats d'analyse de l'autre

Partie sans l'accord écrit préalable de la partie concernée.

Article 10 : Publications

Au cas où le Ministère et/ou JOGMEC envisage de rendre publics les résultats ou les

informations techniques et les documents du projet réalisés dans le cadre du présent Protocole

d'Accord, la Partie concernée respectera les conditions strictes de confidentialité stipulées à

l'article 9 du présent Protocole d'Accord. La partie concernée communique à l'autre partie les

détails de l'annonce à l'avance et obtient le consentement écrit préalable de l'autre partie. Les

dispositions du présent article s'appliquent également aux annonces concernant le projet

pendant son exécution. Les dispositions du présent article restent pleinement en vigueur

pendant toute la durée de l’exécution du projet.

Article 11 : Création de joint-venture d’exploration

Si des zones cibles prometteuses ont été sélectionnées au cours de l’exécution du projet,

JOGMEC pourrait initier un projet d'exploration mixte, et le Ministère apportera une

assistance pour faciliter la mise en œuvre d'un tel projet.

Article 12 : Conditions générales

(1) Les Parties s'engagent à réaliser ce Projet dans un esprit de respect mutuel.

(2) Des consultations mutuelles entre les Parties devront avoir lieu sur tous les problèmes

liés à l’exécution du présent Protocole d'Accord.

(3) Le présent Protocole d'Accord pourrait être révisé sur la base d'un consentement mutuel

entre les Parties.

(4) Chaque partie doit obtenir le consentement écrit de l'autre partie avant de se retirer du

Projet.

(5) Le présent Protocole d'Accord est rédigé en deux langues, l'anglais et le français. En cas

de conflit, de divergence, d'incohérence ou d’ambiguïté entre les deux textes, la version

française prévaut.

Article 13 : Règlement des différends

Pour toutes contestations liées à l’interprétation ou l’exécution du présent Protocole d’Accord,

la voie amiable est privilégiée à travers des consultations ou de négociations entre les Parties.

Article 14 : Entrée en vigueur

Le présent Protocole d'Accord entre en vigueur à la date de sa signature par les parties.

Fait à Kinshasa, le 10 / 08 / 2023

(jour /mois / année )













TAKAHARA Ichiro

Président-Directeur Général

Japan Organization for Metals and Coordonnateur Adjoint chargé des

Energy Security « JOGMEC » Questions Techniques de la CTCPM

Japon République Démocratique du Congo

























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 Annexe I



(i) JOGMEC

1. M. Kurihara Masaomi, Directeur Général (Chef de projet)

2. M. Wada Shunichiro, Directeur Général Adjoint

4. M. Numada Yasunori, Directeur Général Adjoint (affaires générales)

5. M. Yatsuka Sho, Géologue (analyse d'images satellitaires/étude de terrain)

(2) Pour le Ministère des Mines

1. M. Dieudonné-Louis TAMBWE KASONG’A-MWIMBA, Cordonnateur Adjoint

chargé des Questions Techniques de la CTCPM

2. M. Paul MABOLIA YENGA, Directeur Général au Cadastre Minier

3. M. Polydor MATETE AMANI, Directeur-Chef de Service de Géologie

4. M. Arsène 1NKIBA BATOKO, Directeur

5. M. Telesphore BADOSA, Géologue à la CTCPM

6. M. Erick MANTUILA, Géologue au SGN-C

7. M. Patrick LOKATA, Ingénieur à la CTCPM,

8. M. Olive NKERA, Géologue à la CTCPM

9. M. François ONYA SHONGO, Géologue à la CTCPM

10. M. Jean-René KABAMBA BANTU, Géologue à la Direction de Géologie

11. M. Bienfait AKONKWA BATUMIKE, Géologue à la Direction de Géologie

12. M. Isaac PENDA HALIZA, Géologue à la Direction de Géologie

13. M. Shams MBUDI DIAMBU, Ingénieur au SGN-C