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OSIANCK 7° 75-040 DU 2-1 FEV. 1975 PORTANT

APPOFATIN DE L'AVENAVE N° 2 A LA CONVENTION TOLIERN 121.14

COTOFLE 1969 ELITRE 12 ZAIRE RT LES SOCIETES ZATREGULF (ex-CONGULE) et SOLIZA (ex-SOLICO).

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CAEINENT MINIMIDE

CARRIER BECULE 25-03-25

tut sous a 50598

$25/02 75



LE PRESIDENT-FONDATEUR DU XUVEENT POPULAIES

DE LA REVOLUTION. PRESTIQUE DE LA REPUBLIQUE





Vu la Constitution



Vu l'Ordonnance Loi n°67-231 du 11 nai 1967 portont

legislation zénérale nur les kinea et Kvuroearulures



Vu l'Ordonnance n°69-218 du 14 octobre 1960 acrrouvent la Convention conclue en date du 9 août 1960 entre la République du Zaire et les Sociétés ZAIRFQULF-SOLIZA ainsi que l'Avenant n° 1 3 cette Convention.





O R D O 4 H F



Article 1er.- Ent auroive l'Avenant n° 2 conclu le 32 avril 1974 entre ln République du Zaire et l'Accociation Petroliere ALF-DOLIZA-CHIROKI recommisant au zaire, z titre protuit, une participation de 15 9 dans le capital des S.U.L.F.L. GULS OIL ZAIRE, POLIZA et JAPAN PPEOLIQUE ZAIRE requires de la Convention Petrolidre du 14 octobre 1960.



Article 2.- Le commissaire d'etat aux digunes le Commissaire d'ftat a l'Economie Nationale et la Configuring l'Eteut dux Wines sont cimmés, chacun en ce qui le concenne, le l'execution de la lesconte Ordonnance qui entre en vigueur a la inte de sa signature.



Kait a Kinsiana, le 21 FEV 1975







POBLAI SFSE SEIQO WHITE BAVYA.

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AVENANT NO.2 A LA CONVENTION DU 9 AOUT 1969 GISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITME DU ZAIRE



ENTRE:

La Republique du Zaire, ci-après dénommée 'L'Etat",

de première part,



ET:

Le groupe GULF (Gulf Oil Zaire S.A.R. et Zaire Gulf Oil Company,

de deuxième part,



ET:

Le groupe TEIKOKU (Japan Petroleum Zaire S.A.P.L, et Zaire Petroleum Company Ltd.),

de troisième part,



ET:

Le troupe COMETRA (Cometra Oil Company S.A, la Société du Litoral Zairois "Soliza" S.A.R.S. et Naanda Oil Company, Inc.),



En consideration de ce que les [ilisible] de deuxième, [ilisibe] de quatrieme part ont offfert [ilisible] une participation, il a ete convenu et arrête ce qui [ilisible]



Article 1



Les [ilisible] de Gulf Oil Zaire S.A.R.L., Japan Petroleum Zaire, [ilisible], Soliza, S.A.R.L., transferent à ´[ilisible] la Republique du Zaire quinze pour cent de leurs action de chacune des dites societe, il ce le plus rapidement possible apres la signature du present avenant.



Article 2



Les parties [ilisible] des dites sociétés, à navois [ilisible], [ilisible] Oil Company, Zaire Petroleum COmpany Ltd, et Maanda Oil, [ilisible] chacun annuelement à la Republique du Zaire [ilisible] pour cent des [ilisible] de l'année prise en [ilisible] déduction faite du prelevement et de l'impôt [ilisible] et sur les benefities, tous ces postes étants [ilisible] conformement aux stipulations de la Convention





[signatures]Article [ilisible]



[ilisible] ci-après la première vente commercila [ilisible] produit vertu de la Convention, la République du Zaire et les Sociétes Intéressees conviendront, compte tenu ses circonstances du moment, d'autres modifications qui s'avéreratent éventuellement justifiées.



Jusqu'à l'expiration du délai de cinq ans dont question ci-dessus, la conventioncelle que modifiée par le présent avenant, demeurera inchanuée.

Ansi fait en dix exemplaires origianux, à Kinshasa, le 29 avril 1971



POUR LA REPUBLIQUE DU ZAIRE



Le Commissaire d'Etat aux

[signature]



Le Commissaire d'Etat aux Finances

[signature]



Le Commissaire d'Etat à l'Economie Nationale

[signature]



Pour

[ilisible]

[signature]



Pour

[ilisible] Petroleum Zaire

[signature]



Pour

La Société du Littoral Zairois

[signature]



Pour

Zaire Gulf Oil Company

[signature]



Pour

Zaire Petroleum COmpany

[signature]



Pour

Muanda Oil COmpany

[signature]



Pour

Cometra Oil Company

[signature]