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ADDITIF W2 A L'AVENANT N"2
AU CONTRAT D'ASSOCIATION ET SES ANNEXES
PERMIS BORJ EL KHADRA
ENTRE LE S SOUSSIGN ES :
L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES. ci-après dénommée
"ETAP", dont le siège social est au 27 bis. Avenue Kheireddine Pacha -1002· Tunis.
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur AU CHINE:
ENI TUNISIA B.V.,ci-après dénommée. ~E NI", société établie et régie par les lois
Néerlandaises, ayant son siège social à Strawinskylaan 845. 1077 XX Amsterdam
The Nelherlands- élisant domicile à la Résidence du La c, Immeuble H, Rue
Tanganyika , Les Berges du Lac -1053- Tunis, représentée par le Directeur Général
de sa Succursale en Tunisie, Monsieur G1AMBATTISTA DE GHETTO;
PIONEER NATURAL RESOU RCES TUNISIA LTD, ci-aprés dénommée
"PIONEER", société établie et régie par les lois des îles Caïman , ayan t son siège
social au 5205 N. O'Connor Blvd., suite 1400. Irving Te xas 75039-3746A. élisant
domicile é l'immeuble Lakeo. 3/:me étage, Rue du lac Michigan , Les Berges du Lac
1053- Tunis. représentée par son Présiden t. Monsieur R. ALAMEDDINE:
ENI TUNISIA BEK B.V .. ci-après dénommée "ENI BEK", société établie et régie par
les lois Néerlan daises. ayant son siège social é Strawi nskylaan 104 1, 1077 XX
Amsterdam - The Netherlands- élisant domicile é la Réside nce d u lac. Immeuble H,
Rue Tanganyika, l es Berges du Lac - 1053- Tunis, représentée par le Directeur
Général de sa Succursale en Tunisie, Monsieur GIAMBATTI STA DE GHETTO:
PALADIN EXPRO L1MITED, ci-après dénommée "PALADIN". société établie et
règie par les lois britanniques, ayant son siège social il Kinnaird House, 1 Pail Mali
East, London SW1Y 5PR. élisant domicile au I D, Rue 7000, Burea u 45 -1 002
Tunis. el représentée par son Directeur, Monsieur P. DAVISON:
Il EST PREABlEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
l,
Une convention et ses ann exes relati ve au permis Borj El Khad ra (ci-après
dénommé "Permis") a été signée par l'ETAT TU NISIEN , ETAP et ELF
AQUITAINE TUNISIE "EAT" le 22 Sep tembre 1990 et approuvée par la loi
n' 91-5 du 11 Février 1991. ladite Conven1ion a été amendée par un
Avenan t en date du 26 Décembre 1997, et approuvé par loi n" 98-50 du 8
Juin 1998 ;
2,
Un contrat d·association et ses annexes (cl- aprés dénommé "Con trat
d'Association-) relatll au Permis a été signé par ETAP et EAT le 22
Septembre 1990 et applouvé par l'AUTORITE CONCEDANTE par lettre
du Ministre de l'Economie Nationale n" 456 du 22 Septembre 1990. Ledit
Contrat d'Association a été amendé par l'Avenant n" 1 en date du 15 Août
1991 et par j'Avenant n" 2 en date du 13 Mai 1996, Un Additif audit
te·
,\,
Avenant n° 2 au Contrat d'Association a été conclu en date du 12
Décembre 1997;
3.
Le Permis Bori El Khadra a éte institué par Arreté du Ministre de I"lndustrie
et de I"Energie du 14 Décembre 1990 au profit d'ETAP et EAT et que suite
au~ différents renouvellements et extensions de durée successifs, la
validité du Permis vient à échéance le 13 Juin 2004 ;
4,
Suite aUl{ différentes cessions effectuées sur le Permis et autorisées par
I"AUTORITE CONCEDANTE, les co-titulaires actuels du Permis sont:
ETAP (50%). ENI (12,5%), PIONEER (20%), ENI BEK (12,5%) et
PALADIN (5%);
5,
Une concession d'e~ploilation d'hydrocarbures dite "Concession ADAM" a
éte instituee au profil des sociétés indiquées ci-dessus par l'Arrété du
Ministre de !"Industrie et de l'Energie du 24 Juin 2003 :
6.
Eni Tunisia B,V. Succursale de Tunisie en sa qualité d'Opérateur dans le
Permis Bori El Khadra continue à assurer le r61e d'Opérateur dans la
Concession ADAM, dans l'attente de mise en œuvre des dispositions de
l'Article 7 de ,'Avenant N° 2 au ContraI d'Association régissant le Permis
Bori El Khad ra :
7.
Eni Tunisia S.V. a approché El AP par lettre en date du 05 Décembre
2003. ayan t pour objet la détermina tion des "Frais Générau~ et
d'Assistan ce Générale pour la phase développement et e~pl oitation de la
Concession ADAM" et ce, en application de l'Article 18, paragraphe d).
alinéa 2 de l'Avenant N° 2 au Contrat d'Association stipulant que _pou r les
dépenses de développement el d 'e~ploitation les Parties se meUront
d'accord aprés attribution d'une concession issue du Permis Borj Et
Khadra, sur un barème forfaitaire couvrant les montan ts annuels de frais
gènérau ~ et d'assistance générale à ces dépenses _;
8.
ETAP, ENI, PIONEER, ENI BEK et PALADI N ont convenu de conclure le
présent Additif n° 2 à l'Avenant n° 2 au Contrai d'Association.
CECI ETANT EXPOSE, Il A ETE ARRETE ET CONVE NU CE a UI SUIT :
Arti cle 1 :
L'Article 18, paragraphe dl, alinéa 2 est annulé et remplacé par les termes suivants:
- Pour les dépenses annuelles de développement. le barème forfa itaire ci-après sera
appliqué, sans toutefois dépasser un plafond annuel de 400 mille US Dollars
4% jusqu'à un (1) million de dollars
2% au·deta de un (1) million de dollars
Dans le cas ou les dépenses annuelles de développement dépassenlle montant de
20 millions de US Dollars, les PartÎes se rapprocheront pour décider de réVIser le
barème Cll é cl·dessus: le nouveau barème convenu, sera applicable pour l'année en
question
,
- Pour les depenses annuelles d'exp loitation, le baréme forfaitaire ci-après sera
appliqué, sans toutefois dépasser un plafond annuel de 200 mille US Dollars:
4% jusqu'a un ( 1) million de dollars
2% au-dela de un ( 1) million de dollars
Article 2 :
Les d ispositions du Con trat d'Association, de ses Annexes, des Avenants n" 1 et
n" 2 et de l'Additif à l'Avenant n" 2, non contraires aUIf presenles, sont intégralement
maintenues.
Article 3 :
Le présen t Additif est soumis a l'AUTORITE CQNCEDANTE pour approbation
con formément a l'Article 29 du Con tra t d'Association.
Art icle 4 :
Le présent Additif est exonéré des droits de timbre. Il sera enre9istré sous te régime
du droit fixe aux fra is des Sociétés, conformément aUIf dispositions de l'Article 14 de
la Convention.
en six (7) exemplaires originaux
Po ur ENI TUNISI A B.V.
Pour L 'ENTREPRISE TUNISIENNE
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Pour ENI TUNISIA BEK B.V.
Pour PIONEER NATURAL RESOURCES
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