NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

372



Journal officiel de la République du Congo



Le ministre d’Etat, coordonnateur du pôle des infrastructures de base, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande,

Isidore MVOUBA

Le ministre des hydrocarbures,

André Raphaël LOEMBA

MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET

ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC

Décret n° 2012-332 du 12 avril 2012 accordant une allocation de soutien aux familles des quartiers sinistrés de Brazzaville

Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1-2000 du 1er février 2000 portant loi

organique relative au régime financier de l’Etat;

Vu le décret n° 2000-187 du 10 août 2000 portant

règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2009-392 du 13 octobre 2009 relatif

aux attributions du ministre des finances, du budget

et du portefeuille public ;

Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant

nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modifiant la composition du Gouvernement.

En Conseil des ministres,

Décrète :

Article premier : Il est accordé une allocation de soutien de trois millions de francs CFA à chaque famille

ayant perdu sa résidence permanente, suite au sinistre survenu à Brazzaville le 4 mars 2012.

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié

au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 12 avril 2012



N° 16-2012



Le Président de la République,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 24-94 du 23 août 1994 portant code des

hydrocarbures ;

Vu la loi n° 23-2004 du 31 décembre 2004 portant

approbation du contrat de partage de production

relatif au permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘’permis Mer Profonde Sud’’;

Vu la loi n° 4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production du ‘’permis Mer Profonde Sud’’ ;

Vu le décret n° 2004-308 du 30 juin 2004 accordant

un permis de recherche d’hydrocarbures liquides dit

‘’permis Mer Profonde Sud’’ ;

Vu le décret n° 2009-515 du 30 décembre 2009 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘’permis Mer Profonde

Sud‘’ ;

Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant

nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modifiant la composition du Gouvernement ;

Vu la demande de prorogation du permis de recherche ‘’Mer Profonde Sud’’ présentée par la société

Murphy West Africa Limited, le 9 juin 2011.

En Conseil des ministres,

Décrète :

Article premier: La seconde période de validité du

permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou

gazeux dit ‘’permis Mer Profonde Sud’’ est prorogée

pour une durée d’une année, à compter du 31 décembre 2011.

Article 2 : La superficie du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit ‘’permis Mer

Profonde Sud’’ indiquée à l’article 2 du décret

n° 2009-515 du 30 décembre 2009 susvisé, demeure

inchangée.

Article 3 : Le présent décret, qui prend effet à compter du 31 décembre 2011, sera enregistré et publié au

Journal officiel de la République du Congo.



Par le Président de la République,

Fait à Brazzaville, le 12 avril 2012

Denis SASSOU-N’GUESSO

Par le Président de la République,

Le ministre des finances, du budget

et du portefeuille public,

Gilbert ONDONGO

MINISTERE DES HYDROCARBURES

Décret n° 2012-329 du 12 avril 2012 portant prorogation de la seconde période de validité du

permis de recherche “Mer Profonde Sud”



Denis SASSOU-N’GUESSO

Le ministre des hydrocarbures,

André Raphaël LOEMBA

Le ministre des finances, du budget

et du portefeuille public,

Gilbert ONDONGO