NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES











PERMIS DE RECHERCHES


Sommets N" de repères


Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 décembre


1988 portant institution d’un permis de recherche de


substances minérales du 2" groupe dit permis « Amilcar ».


5 496-536


Le ministre de l'énergie et des mines ; 6 508-536


7 508-510


Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales 8 498-510


pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2"~ 9 498-504


groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ; 10 496-504


Vu le décret du 1" janvier 1953 sur les mines ; 11 496-502


Vu la loi n" 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n“ 85-9 du 14 12 492-502


septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche 13 492-504


et la production des hydrocarbures ; 14 488-504


Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi 15 488-508


sus-mentionné ; 484-508


Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et 16


fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ; 17 484-504


18 482-504


Vu la demande déposée le 5 octobre 1988 à la direction générale des


mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée 19 482-494


- ETAP » cl la société houslon oil and minerais of Tunisia ci-après désignée 20 480-494


« HOMT » faisant élection de domicile à Tunis 27 bis avenue Khércddine 21 480-492


Pacha, et 4 place Virgile par laquelle ETAP et HOMT sollicitent


l’attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2“" 22 478-492


groupe dit permis - Amilcar » portant sur 495 périmètres élémentaires soit 23 478-476


1980 kilomètres carrés situé dans le gouvemorat de Gabcs ; 24 490-476


Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors 25 490-466


de sa réunion du 7 octobre 1988. 26 468-466


Vu le rapport du directeur général de l'énergie. 27 468-486


Arrête : 28 462-486


29 462-496


Article premier. --- F.st accordé à compter de la date de 30 468-496


publication du présent arrêté au Journal officiel de la République 31 468-512


tunisienne à l’entreprise d'activités pétrolières (ETAP) et houston 32 464-512


oii and minerais of Tunisia (HOMT), sous réserve de l'enquête 33 464-516


publique, un permis de recherche de substances minérales du 2*“ 34 460-516


groupe dit permis « Amilcar » comportant 495 périmètres élémen¬ 35 460-524


taires soit 1980 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de 36 448-524


Gabès. 37/1 448-532


Ce permis est délimité conformément aux dispositions de


l'article 37 du décret du 1" janvier 1953 sur les mines par les Art. 2. --- Les droits et obligations relatifs au présent permis


numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau seront régis par les dispositions du décret du 1" janvier 1953 sur les


ci-après :


mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n“ 87-9 du 6





mars 1987.


Tunis, le 13 décembre 1988.


Sommets N° de repères


Le ministre de l'énergie et des mines


448-532 SADOK RABAH


476-532 VU


476-534


Le Premier ministre


496-534


HEDI BACCOUCHE














MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT








REVISION DU PLAN D'AMENAGEMENT Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de





Décret n° 88-1989 du 14 décembre 1988 portant la révision du l’urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n" 80-80 du 3 décembre


1980 et notamment son article 64 ;


plan d'aménagement de la ville de Sousse. Vu le décret 10 juillet 1984 portant création de la commune de Sousse ;


Vu le décret n“ 76-39 du 10 janvier 1976 ponant approbation du plan


Le Président de la République ;


d'aménagement de Sousse ;


Vu la loi n” 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique Vu le décret n“ 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du


ministère de l’équipement et de l’habitat ;


des communes telle qu’elle a été modifiée par la loi n“ 85-43 du 25 avril


1985 ; Vu l’avis du conseil municipal de Sousse en date du 28 novembre 1985 ;











1754 Journal Officiel de la République Tunisienne --- 23 décembre 1988 N» 85