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MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
PERMIS DE RECHERCHES
Sommets N" de repères
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 13 décembre
1988 portant institution d’un permis de recherche de
substances minérales du 2" groupe dit permis « Amilcar ».
5 496-536
Le ministre de l'énergie et des mines ; 6 508-536
7 508-510
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales 8 498-510
pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2"~ 9 498-504
groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ; 10 496-504
Vu le décret du 1" janvier 1953 sur les mines ; 11 496-502
Vu la loi n" 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n“ 85-9 du 14 12 492-502
septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche 13 492-504
et la production des hydrocarbures ; 14 488-504
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi 15 488-508
sus-mentionné ; 484-508
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et 16
fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures ; 17 484-504
18 482-504
Vu la demande déposée le 5 octobre 1988 à la direction générale des
mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée 19 482-494
- ETAP » cl la société houslon oil and minerais of Tunisia ci-après désignée 20 480-494
« HOMT » faisant élection de domicile à Tunis 27 bis avenue Khércddine 21 480-492
Pacha, et 4 place Virgile par laquelle ETAP et HOMT sollicitent
l’attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2“" 22 478-492
groupe dit permis - Amilcar » portant sur 495 périmètres élémentaires soit 23 478-476
1980 kilomètres carrés situé dans le gouvemorat de Gabcs ; 24 490-476
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors 25 490-466
de sa réunion du 7 octobre 1988. 26 468-466
Vu le rapport du directeur général de l'énergie. 27 468-486
Arrête : 28 462-486
29 462-496
Article premier. --- F.st accordé à compter de la date de 30 468-496
publication du présent arrêté au Journal officiel de la République 31 468-512
tunisienne à l’entreprise d'activités pétrolières (ETAP) et houston 32 464-512
oii and minerais of Tunisia (HOMT), sous réserve de l'enquête 33 464-516
publique, un permis de recherche de substances minérales du 2*“ 34 460-516
groupe dit permis « Amilcar » comportant 495 périmètres élémen¬ 35 460-524
taires soit 1980 kilomètres carrés, situé dans le gouvernorat de 36 448-524
Gabès. 37/1 448-532
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de
l'article 37 du décret du 1" janvier 1953 sur les mines par les Art. 2. --- Les droits et obligations relatifs au présent permis
numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau seront régis par les dispositions du décret du 1" janvier 1953 sur les
ci-après :
mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n“ 87-9 du 6
mars 1987.
Tunis, le 13 décembre 1988.
Sommets N° de repères
Le ministre de l'énergie et des mines
448-532 SADOK RABAH
476-532 VU
476-534
Le Premier ministre
496-534
HEDI BACCOUCHE
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’HABITAT
REVISION DU PLAN D'AMENAGEMENT Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de
Décret n° 88-1989 du 14 décembre 1988 portant la révision du l’urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n" 80-80 du 3 décembre
1980 et notamment son article 64 ;
plan d'aménagement de la ville de Sousse. Vu le décret 10 juillet 1984 portant création de la commune de Sousse ;
Vu le décret n“ 76-39 du 10 janvier 1976 ponant approbation du plan
Le Président de la République ;
d'aménagement de Sousse ;
Vu la loi n” 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique Vu le décret n“ 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du
ministère de l’équipement et de l’habitat ;
des communes telle qu’elle a été modifiée par la loi n“ 85-43 du 25 avril
1985 ; Vu l’avis du conseil municipal de Sousse en date du 28 novembre 1985 ;
1754 Journal Officiel de la République Tunisienne --- 23 décembre 1988 N» 85