NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

AVENANT N°1



A LA CONVENTION ET SES ANNEXES REGISSANT LE PERMIS DE RECHERCHE MAKTHAR



Entre les soussignés :



L'Etat Tunisien (ci-après dénommé "L'Autorité Concédante"), représenté par Monsieur Afif CHELBI, Ministre de l’industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises.



d’une part,

Et,



L 'Entreprise Tunisienne d’ Activités Pétrolières (ci-après dénommé "ETAP"), dont le siège est au 27 bis, avenue Khéreddine Pacha, 1073-Tunis-Tunisie, représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Khaled BECHEIKH.



Et,



Hydrocarbure Tunisie Corp. ; (ci-après dénommé "HTC"), dont le siège est sis St Andrew's Court, Frederick Street Steps, P.O box N.4805, Nassau. N.P Bahamas et faisant élection de domicile à Tunis, rue du Lac Tanjanika, Immeuble Les 4 Pilastres, 1053- Les Berges du Lac, Tunis, Tunisie, représentée par son Directeur Général, Monsieur Mohammed MESSAOUDI.



d'autre part,



Il est préalablement exposé ce qui suit:



l, Une Convention et ses Annexes relatives au Permis de Recherche Makthar (Convention) ont été signées à Tunis le 07 novembre 1984 entre l’Etat Tunisien d’une part, ETAP et Springfield Resources Inc d'autre part et approuvées par la loi n° 85-53 du 7 Mai 1985.



2. Un arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 5 Février 1985 ponant institution d'un Permis de Recherche dit Permis "Makthar" au profit de l’ETAP et Springfield Resources Inc.



3. Un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 4 Septembre 1987, ponant admission du Permis de Recherche "Makthar" au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, ratifié par loi 85-93 du 22 Novembre 1985 telle que modifiée par loi n° 87-9 du 6 Mars 1987.



4. Un arrêté du Ministre de l'Energie el des Mines du 17 février 1989, portant extension de neuf mois de la durée de validité de la période initiale du Permis de Recherche "Makthar".



5. Un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 février 1990 portant premier renouvellement du Permis de Recherche "Makthar",



6. Un arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 26 novembre 1991, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du Permis de Recherche "Makthar".

7. Un arrete du Ministre de L'Nationale du 26 novembre 1992,portant extension de six mois de la duree de validite du premier renouvellement du permis de Recherche Markthar.



8. Un arrete du Ministre de L'Industrie et de L'Energie du 1er juillet 2003 portant autorisation de cession totale des interts,droits et obligations de la societe "Springfield Resources Inc"dans le permis de Recharche Makthar au profit de la societe "hydrocarbures Tunisie corporation"et deuxieme renouvellement dudit permis pour une periode de trois (03)annees;



9. Un arrete du Ministre de L'Energie du 26 aout 2004, portant extension de la superficie du permis de Rechercha Markthar de 864 km2,ramenant la superficie du permis a 3828 km2;



10. Un arrete du Ministre de L'Industrie,de L'Energie et des petites et Moyennes Entreprises du 31 octobre 2006,portant extension de la duree de validite du deuxieme renouvellement du permis de Recherche Makthar pour une periode de vingt quatre (24) mois arrivant a echeance le 10 juillet 2008.



11. En date du 10Mai 2008 ETAP et Hydrocarbures Tunisie corporation,ont solicite une extension du permis de Recherche Markthar pour une periode de douze mois (12) mois commerencant le 11 juillet 2008 et finissant le 10 juillet 2009,la dite demande d'extension a recu l'avis favorable du comite consultatif des Hydrocarbures lors de sa reunion du 1st Aout 2008,notifie a HTC par courrier en date du 4 Aout 2008.la dite extension fera 1'objet d'un Avenant a la convention et ses Annexes regissant le dit permis Markthar.



Ainsi les parties conviennent de conclure le avenant n01 a la Convention regissant le permis de Recherche Markthar.



Ceci etant,il a ete arrete et convenu ce quit suit:



Article 1er:



Le present Avenant n1 i a pour objet de modifier certaines dispositions de la convention et ses Annexes regissant le permis de REcherche Markthar.



Article2:



Le preambule fait partie integrante du present Avenant, 11 doit etre interrrprete applique dans ce sens.



Article 3:



11 est ajoute l'article 5 du cahier des charges annexe a la convention regissant le permis de Recherche Makthar le paragraphe ci-pres:



<< Une Extension de la periode du deuxiemer renovellement d'une annee commencant le 11 juillet 2008 et prenanat fin le 10 juillet 2009 >> Au cours de cette periode 1'Operateur s'engage realiser a ses frais et risques le programme des travaux comportant la finalisation des puits entrepris et 1'evaluation du potentiel du permis.



Article 4:



Les dispositions de la convention et ses Annexes relatives au permis de Recherche Markthar non modifiees par les presentes sont integralement maintenues.Article 5 :



Le présent Avenant n°1 à la Convention et ses Annexes régissant le Permis de Recherche Makthar entre en vigueur à la date de sa signature sous réserve de son approbation par Loi.



Article 6 :



Le présent Avenant n°1 est dispensé des droits de timbre. Il sera enregistré sous le régime du droit fixe aux frais du Titulaire et ce conformément à l'Article 14 de la Convention régissant le Permis de Recherche Makthar.







Fait à Tunis, le 1-6 MAI 2009

............

En sept (7) exemplaires originaux.









Pour l'Etat Tunisien



[SIGNATURE]



Afif CHELBI

Ministre de l'Industrie, de l'Energie et des Petites

Et Moyennes Entreprises









Pour L'Entreprise Tunisienne Pour Hydrocarbures



d' Activities Pétrolières Tunisie Corp



[SIGNATURE] [SIGNATURE]



Khaled BECHEIKH Mohammed MESSAOUDI



Président Directeur Général Directeur Général











3