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AVENANT n°3
AU
CONTRAT D’EXPLORATION
ET DE
PARTAGE DE PRODUCTION
« ETAME MARIN N°G4 - 160 »
/U'liV'
AVENANT N°3
AU CONTRAT D’EXPLORATION ET DE
PARTAGE DE PRODUCTION « ETAME N’G4-160 »
ENTRE :
L’ETAT GABONAIS, represente par Monsieur Julien NKOGHE BEKALE,
Ministre des Mines, du Petrole et des Hydrocarbures,
D*une part,
ET
VAALCO GABON (ETAME), Inc., societe constitute selon les lois en
vigueur dans l’Etat de Delaware, Etats-Unis dAmerique, ayant son Siege
Social a Houston, Texas, 77027, Etats-Unis d’Amerique, 4600 Post Oak
Place, Suite 309, representee par Monsieur Russell SCHEIRMAN,
President ayant tout pouvoir a l’effet des prtsentes,
D'autre part,
L’Etat Gabonais et Vaalco Gabon (Etame), Inc. sont ci-apres denommees
collectivement«les Parties » et individuellement«la Partie ».
AYANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
0 TEtat est propiietaire des ressources naturelles du sol et du sous-sol
de son territoire, des zones marines relevant de sa souverainete ou
faisant partie de sa zone economique exclusive ;
0 VftTAT GABONAIS et VAALCO GABON (ETAME), Inc. ont signe le 07
juillet 1995, uii Contrat dTixploration et.de Partage de Production
(CEPP)« ETAME MARIN n°G4-160 •;
0 par Decret n°0001513/PR/MMEP/DGEEH du 12 decembre 1995, il
a ete institue une Autorisation Exclusive d’Exploration valable pour
les hydrocarbures liquides et gazeux dite « ETAME Marin n°G4-160 »
et approuve le Contrat d Exploration et de Partage de Production
(CEPP) y relatif;
0 par Arrete n°00043/MMEPRH du 17 juillet 2001, il a ete institue et
attribue a la societe VAALCO GABON (ETAME), Inc., conformement
aux stipulations de l’Article 16.4 du « CEPP ETAME MARIN n°G4-
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160 », une Autorisation Exclusive dExploitation valable pour les
hydrocarbures liquides et gazeux dite « ETAME MARIN n°G5-88 »;
0 par Avenant n°l au CEPP < ETAME MARIN n°G4-160 » du 7 juillet
2001, il a ete institue deux periodes d’exploration supplementaires ;
0 par Avenant n°2 au CEPP «ETAME MARIN n°G4-160 » du 13 avril
2006, il a ete institue deux periodes d’exploration additionnelles et
consignees les obligations de travaux y relatives ;
0 par Arrete n°0000623/PR/MMEPRH du 20 juin 2006, il a ete
institue et attribue a la societe VAALCO GABON (ETAME), Inc.,
conformement aux stipulations de PArticle 16.4 du « CEPP ETAME
MARIN n°G4-160 », une Autorisation Exclusive dExploitation valable
pour les hydrocarbures liquides et gazeux dite« EBOURI n°G5-98 » ;
0 la societe VAALCO GABON (ETAME), Inc. a presente, en date du 05
octobre 2009, une demande de modification des stipulations
contractuelles relatives a la duree de la sixieme (6«me) p6riode
d’exploration du CEPP «ETAME MARIN n°G4-160 » afin de lui
permettre de realiser des obligations supplementaires de travaux sur
la totalite de la Zone Delimitee ;
0 les Parties ont convenu en consequence d’apporter par le present
Avenant les modifications necessaires au CEPP « ETAME MARIN
n°G4-160 » afin que soient retranscrites dans les droits et obligations
du Contracteur la duree de la sixieme (6*me) periode d’exploration et
les travaux y afferents.
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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article ler
L’Article 2 de TAvenant n°2 au Contrat dExploration et de Partage de
Production (CEPP) «ETAME MARIN n°G4-160» est modifie et se lit
desormais comme suit:
« Si le Contracteur, durant la cinquieme |54me) periode, prorogue s’il y
a lieu en application de 1'Article 1“ de l’Avenant nD2, a satisfait a ses
obligations resultant du Contrat, notamment aux engagements de
travaux deflnis a 1'Article 5 dudit Avenant, l'Autorisation Exclusive
d'Exploration est, a sa demande, renouvelee pour une sixieme (66me)
periode de cinq (5) Annees ContractueU.es sur la totalite de la Zone
Delimitee.
La sixieme (6&“) periode peut, egalement, etre prorogee de trois (3)
mois au maximum pour les memes motifs et dans les memes
conditions que celles indiquees a 1'Article de l’Avenant n°2.
Le Contracteur doit presenter sa demande de renouvellement pour la
sixieme (6dme) periode au moms trente (30) jours avant l'expiration de
la cinquieme (5*me).
Si le Contracteur a beneficie de la prorogation prevue a 1'Article ler de
VAvenant n°2, le delai de trente (30) jours susvise court a compter de
la fin de cette prorogation, afln de lui permettre d'examiner et
d'evaluer les resultats des travaux et de juger de 1'interet de presenter
une demande de renouvellement.
Le renouvellement est accorde par Arrete du Ministre en charge des
Hydrocarbures ».
Article 2
Durant la sixieme (6^) periode d'exploration definie a l’Article ler ci-dessus,
le Contracteur est tenu de realiser au. moms les travaux ci-apres :
0 forage de deux (2) puits fermes ;
0 acquisition de 150 km2 de sismique 3D.
Pour realiser ce Programme de Travaux dans les conditions techniques les
meilleures generalement admises dans l'industrie Internationale des
Hydrocarbures, le Contracteur investira une somme estimee a dix sept
millions cinq cent mille dollars des Etats-Unis d’Amerique ($ 17,500,000).
Article 3
L’Article 21 du CEPP « ETAME MARIN n°G4-160 » est complete et se lit
desormais comme suit:
21.8 [nouveauJ
«Le Contracteur est tenu de contribuer a un fonds destine au
developpement des communautes locales.
Cette contribution est fixee au paiement d?un montant de deux cent
cinquante mille dollars des Etats-Unis d’Amerique (US$ 250,000) par
Annee Civile.
La contribution au fonds pour le developpement des communautes
locales est incluse dans le compte des Couts Petroliers ».
Article 4
Toutes les autres dispositions du CEPP «ETAME MARIN n°G4-160 » non
modifies au titre des Articles du present Avenant restent inchangees et
continuent de produire tons leurs effets.
Article 5
Le present Avenant au CEPP « ETAME MARIN n°G4-160 » entrera en vigueur
a compter de sa date de signature par les Parties.
Fait a Libreville, le 2 6 NOV. 2009
Pour lEtat Gabonais Pour VAALCO GABON (ETAME), Inc.
Le Mmistre des Mines, du Petrole Le President
U
Julie. Russell SCHEIRMAN
£e, du Commerce
&ne
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