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Projet d' Avenant n° 1 au Contrat de Partage de Production signé le l iuin 2008 entre la

République du Niger et CNODC relatif au bloc d' AGADEM



Ce contrat est conclu le .................. 2008 entre les soussignés :

l .La République du Niger, représentée aux présentes par Monsieur Mohamed

ABDOULAHI, Ministre des Mines et de l'Énergie, agissant aux présentes en vertu des

pouvoirs qui lui sont conférés ; (l' "État") ;

d'une part, et

2. China National Oil and Gas Exploration and Development Corporation, une société de

droit de la République Populaire de Chine, immatriculée sous le numéro l 000001002328(43), ayant son siège social au N° 1-6 Fuchengmen Beidajie, Yicheng District, Pékin,

République Populaire de Chine ("CNODC") et

3. CNPC Niger Petroleum S.A., une société anonyme avec administrateur général constituée

conformément aux lois de la République du Niger, au capital social de 10 000 000 de Francs

CF A, immatriculée sous le numéroNI-NlA-2008-B 1332, ayant son siège social au n°2l rue

AM 13, Quartier Kouara Kano, Commune l, BP : 868- Niamey (République du Niger)

d'autre part,

L' État, CNODC et CNPC Niger Petroleum S.A. étant ci après désignés ensemble « }es

Parties » ou, individuellement, << une Partie ».



IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :



Vu la loin° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant code pétrolier et le décret n° 2007~082 du 28

mars 2007 pris pour son application ;

Vu le Contrat de Partage de Production signé entre la République du Niger et CNODC le 2

juin 2008 , approuvé par décret n°2008-177/PRN/MME du 02 juin 2008 et publié au Journal

Officiel de la République du Niger le 04 juin 2008 ( le CPP);

Vu l' Autorisation Exclusive de Recherche attribuée à CNODC au titre du CPP par arrêté

n°64/MME/DH du 04 juin 2008 portant attribution de I' Autorisation Exclusive de Recherche



1-



pour hydrocarbures dénommé « AGADEM >) et publié au Journal Officiel de la République

du Niger le 04 juin 2008 ( l' AER );

Vu le Contrat de Cession del' Autorisation Exclusive de Recherche« AGADEM >> et du CPP



y relatif signé le 1er juillet 2008 entre CNODC et CNPC Niger Petroleum SA et son avenant

(le« Contrat de Cession d' Actifs»);

Vu le Contrat de Garantie signé entre la République du Niger et CNODC le 16 septembre

2008 (le « Contrat de Garantie »);

Les parties conviennent de ce qui suit :



Article Premier : Les termes commençant par une majuscule dans le présent avenant auront

la signification qui leur est donnée dans ledit avenant ou, à défaut, dans le CPP.



Article 2 : L'Etat reconnaît que, en vertu du Contrat de Cession d' Actifs susvisé, CNODC a

valablement cédé à CNPC-Niger Petroleum SA son Autorisation Exclusive de Recherche, le

CPP y relatif ainsi que tous les droits, obligations et autres engagements qui lui sont attribués

en vertu del' AER ou du CPP.



Article 3 : A compter du 1e, juillet 2008, le Contractant, au titre du CPP devient CNPC-Niger

Petroleum SA, une société anonyme avec administrateur général constituée conformément

aux lois de la République du Niger,au capital social de 10 000 000 de Francs CFA,

immatriculée sous le numéroNI-NlA-2008-B 1332, ayant son siège social au n°21, rue AM

t 3, Quartier Kouara Kano, Commune 1, BP : 868- Niamey (République du Niger)



Article 4: Aux termes du Contrat de Garantie susvisé, CNODC s'engage à garantir

inconditionnellement et irrévocablement à l'Etat le paiement et l'exécution par CNPC -Niger

Petroleum SA de ses obligations et autres engagements qui lui incombent en vertu du CPP et

de l'AER, dans la mesure où ils deviennent exigibles après la date de signature du Contrat de

Cession d' Actifs (les Obligations Souscrites).



Article 5: CNODC se porte, par conséquent, garant du respect par CNPC-Niger Petroleum

SA des obligations et engagements sus mentionnés. Cette garantie est donnée sous forme de

cautionnement conformément au Contrat de Garantie susvisé, strictement limitée au paiement

ou à l'exécution auxquels CNPC -Niger Petroleum SA est expressément tenue au titre des



2



Obligations Souscrites, sous réserve de tous moyens de défense et clauses dont bénéficie

CNPC -Niger PetroJeum SA au titre du CPP et des lois et règlements applicables.

Article 6 : L'ensemble des stipulations du CPP resteront rédigés comme tels à tous égards,



sauf modifications visées au présent avenant qui fait partie intégrante du CPP et entrera en

vigueur à la date de sa publication au Journal Officiel de la République du Niger après son

approbation par décret pris en Conseil des Ministres.

Fait à Niamey

En trois (3) exemplaires originaux



Pour l'Etat



Son Excellence Monsieur M



PourCNODC



~~



Monsieur Ye Jkia•'1tlHg



Pour CNPC-Niger Petroleum S.A



Monsieur Fu Jilin



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