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petroleum contract convention 9.8.1969





1. ordonnance-toi n"69-218 du 14 octobre 1969 approbution de la convention conclue le 8 septerbre 1969 entre la pepublique du congo at let societies congogulf et solico + 1'avenant n'1 n cette convention, porte par la rame ordonance-ln'



2.ordonnance-toi n"75-040 du 21 fevrier 1975 portant approbution da 1'avenant n"2 a la convention du 8 septembre 1969.



3. ordonnance n"77-311 du 30 novembre 1977 portant approbation de 1'avenant n"3 a la convention du 8 septembre 10=969.



4. ordonnance n"81-127 du 25 septembre 1981 portant approhation de 1'avenant n"4 la convention du 8 septembre 1969.



5, ordonnance n"82-004 du 21 janvier 1982 portant approbation de l'avenant n"5 a la convention du 8 septembre 1969.



6.ordonnance n"4 95-032 du 17 juice 1995 portant approbution de l'avonent n"6 a la convention da 9-8-1969ORDONNACE Nº82-004 DU 21 JAN 1982 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT Nº5 A LA CONVENTION DU 9 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE



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[stamp] 5 FEV 1982



LE PRESIDENT-FONDATER DU MOVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE;



Vu la COnsitution, notament son article 45;



Vu l'Ordonnance-Loi nº81 013 du 2 aril 1981, portant Législation Générale sur les MInes et les Hydrocarbures, soécialement l'artcile 79;



Vu la Convention signée le 9 aout 1969 entre la République du Zaire et le Groupe Gulf Oil & CIe, régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la Zone Maritime du Zaire telle que modifiée par ses Avenants nº1 à 4;



Vu les termes de l'Avenant nº5 à la COnvention du 9 aout 1969 précitée;



Sur proposition des Commissaires d'Etat à l'Energie, aux Finances et Budget et au Portefeuille;



ORDONNE;



Article 1er - L'Avenant nº5 à a Convention du 9 aout 1969 régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la Zone Maritime du Zaire, signé le 8 janvier 1982 entre la République du Zaire et le Groupe GUlf Oil & Cie, est approuvé;



Article 2 - Les Commissaires d'Etat à l'Energies, aux FInances et Budget et au Portefeuille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de in présence ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature.



[stamp]



Fait à Kinshasa, le 5fev 1982



[ilisible] NGBENDU WA ZA BANGA

[signature]



5AVENANT NO. 5 A LA CONVENTION DU 9 AOUT 1969 REGISSANT LA RECHERCHE ET L EXPLOITATION DES HYDROCARBURES DANS LA ZONE MARITIME DU ZAIRE



ENTRE: La République du Zaire, ci-après dénommée "L Etat", de première part;



ET: Le Groupe Gulf (Gulf Oil Zaire, SARL, et Zaire Gulf Oil Company) de deuxième part.



ET: Le Groupe Teikoku (Japan Petroleum Zaire, SARL et Zaire Petroleum Company Ltd) de troisème part;



ET: Le Groupe Cometra (SOLIZA, SARL et Muanda Oil Company) de quatrième part.



En considération du fait que les parties en exécution de l'Article 3 de Avenant No. 2 a la Convention du 9 Aout 1969 unt consenti à des modification cette Convenion, il a éte convenu et arrèté ce qui suit.



Article 1



Les parties reconnaissent que le sous soi zatrois est et demeure propriètes de la Nation et qui il comprend les hydrocarbures qui s, troivent. Les hydrocarbures decouverts et extraits par les Sociétes sous le regime de la concention d'exploitation dont ils beéficent en execution de l'article 5 de la Convention du 9 Aout 1969 restent la propriete de l'Etat jusqu a la tete des puits de production Ensuite, ces hydrocarbures deviennet la co-propriete de l'Etat et des Societes, pour devenir enfim la propriete exclusive des parties du moment ou et dans la mesure où chacune d'elles en enleve sa parè du point de changement



[signatures]Article 2



A partir du ler Janvier 1982, la participation de l'Etat dans le capital des sociétes concessionnaires, à savoir Gulf Oil Zaire, SARL, Japan Petroleum Zaire, SARL, et SOliza, SARL, sera portée de quinze pour cent à vingt pour cent comme contre-artie supplémentaire de la COncession d'exploitation dont question à l'Article 1 ci-dessus. ar derogation a l'article 2 de l'Avenant No.2 du 29 Avril 1974, la participation correspondante de l'Etat dans les bénéfices nets des sociétés affermataires, à savoir Zaire Gulf Oil Company, Zaire Petroleum COmpany Ldf. et Muanda Oil Company Inc., sera organisée de la manière indiquée à l'Article 3/d ci-dessous.



Article 3



A partir du ler Janvier 1982, le système de paiement à l'ètat indique ci-dessous entrera en vigueur par dérogation à l'article 6 de la Convention du 9 Aout 1969 telle qu'amendée pa l'article 1 de l'Avenant No.3 du 9 Aout 1977.



a. La royalty prévue par l'article 6, paragraphe 2 da la Convention telle qu'ammendée par l'Avenant No.3 sera abolie.



b. L'État recevra soixant-seize pour cent de la totalite du revenu provenant de la vente de pétroleo brut produit en exécution de la Concession d'exploitation mentionée à l'Article 1 ci-dessus, après deduction de toute les depenses operationnelles y compris les faris de forages incorporels et puits secs et des amortissements, tels que défins plus précisement à l'Article 4 ci-dessous, et de la taxe de statistiue telle que définie à l'Article 3/c ci-dessous. Ce [ilisible]



[signature]Article 3 (suite)



après les déduction mentionnées ci-dessus, sera dénommé "La marge distribuable". L'Etat recevra les soixante-seixe pour cent susdits de la manière décrite aux Article 3/d et 3/e ci-dessous, selon le calcul économique simplifié en Annexe A qui est donné seulement à titre d'exemple.



c. Les Sociétés paieront à l'Etat une taxe de statistique sur l'exporation de leur part de pétrole brut, stabilisée au taux d'un pour cent de la valeur F.O.B. du pétrole brut exporté.



d. Les Sociétes paieront à l'Etat quarante pour cent de la marge distribuable dont question à l'Article 3/b ci-dessus, plus une participation de vingt pour cent à prélever sur les soixante pour cent de la marge distribuable restant aux Sociétés.



e. Enfin, les Sociétés paieront à l'Etat la contribution de droit commun sur les revenus professionnels prévue par le Code des Contribution (Ordonnance-Loi No. 69-009 du 10 Février 1969 telle qu'amendée à ce jour), sur base de leur part de soixante pour cent de la marge distribuable définie à l'Artcle 3/b ci-dessus, après déduction de la participation de vingt pour cent mentionnée à l'Article 3/d ci-dessus et des autres montants déductible en vertu du régime fiscal de droit commun et qui n'auraient pas été déjà déduits en application du même Article 3/b. Le taux de cette contribution professionnelle sera stabilisé à son niveau de cinquante pour cent.



Article 4



Pour la détermination de la marge distribuable prévue à l'Article 3/b ci-dessus, les régles suivantes seront appliquées:



[signatures]Article 4 (suite)



a. Le taux d'amortissement des investissements capitalisés, tant que pour le calcul de la marge distribuable que pour celui de la contribution professionnelle, sera de dix pour cent l'an, sur base des chiffres comptabilisés mois par mois comme valeur brute d'acquisition des actifs à la fin du mois considéré. Les postes constituant des investissements capitalisés seront ceux définis à l'Annexe B.



b. Les sociétés ne constitueront pas de provision pour reconstitution de gisement.



c. Si, pour toute l'année, le montant de la marge distribuable définie à l'Article 3/b ci-dessus est un chiffre négatif, un tel déficit, quel que soit son montant, serait reporté à nouveau et déduit de tout montant positif de la marge distribuable de l'année suivante (ou des années suivantes) jusqu'à apurement de ce déficit.





Article 5



A partir du 1er Janvier 1982, les comptes des Sociétés seront tenus en dollars US. A partir de cette même date, les Sociétés calculeront et liquideront également tous leur paiements à l'Etat prévus à l'Article 3 ci-dessus en dollar US sous la seule réserve des dispositions légales relatives à la conversion des monnaies pour chaque cas. Les déclarations fiscales seront souscrites en dollars US, mais à la demande des autorités compétentes elles mentionneront l'équivalent en monnaie zairoise sur base du cours officiel du change en vigueur le dernier jour de l'année considérée étant entendu sur tous les apurements seront calculés et dûs en dollar USArticle 6



a. Les paiements à l'Etat au titre de la part des quarante pour cent de la marge distribuable et au titre de la participation de vingt pour cent définies à l'Article 3/d ci-dessus seron effectues en dollars US, sur base de versements provisionnels mensuels, dans chaque cas dans le délai de soixante jour après la fin du mois considéré. Ils seront calculés sur la base des chiffres provisiores établis et présentés par les Sociétés pour le mois en cause.



b. Les paiements à l'Etat de la contribution professionelle définie à l'Article 3/e ci-dessus seront effectués en dollars US en conformité avec le système de versements d'acomptes provisionnels institue par l'artcile 122 de l'Ordonnance-Loi No 69-009 du 10 Fevrier 1969. Toutefois, des versments provisionnels mensuels seront effectués chaque fois dans uns délai de soixante jours après la fin du mois considéré, et liquedés sur base de soixante-quinze pour cent des montants provisiores de contribution professionnelle établis et présentes par les Sociétés pour le mois considéré. Ces versments provisionnels seront imputes sur les versements d'acomptes provisionnes dont question ci-dessus lors de l'échéance de ces derniers. A titre transitoire, les versements a acomotes provisionnels pour l'année 1982 seront bases sur les estimations faites par les Sociétés de la contribution professionnelle due pour cette même année.



c. Dans le cas ou le total des versemtns mensuels cumules effectues en application de l'Article 6/a ci-dessus n'atteindrait pas ou dépasserait, à la date du 31 Mars de l'année suivante, les montants definitis dûs pour l'année considerée, l'Etat ou les Sociétés, selon le de cas,



[signatures]Article 6 (suite)



liquiderait sans délai le solde, étant précisé qu'en cas d'excédent en faveur des sociétés, celles-ci pourraient imputer cet excédent jusqu'à apurement sur leurs futurs versements mensuels.



d. Les versements mensuels prévus à l'Article 6/a ci-dessus seront effectués à la demande de l'État, en nature, par la livraison de pétrole brut découvert et extrait par les Sociétés en exécution de la Convention du 9 Août 1969. Ces livraisons seront prises en compte, à concurrence des des volumes fournis, sur base de la valeur F.O.B. en dollars U.S. à la date prévue pour le paiement. Elles seront conditionnées par une notification par l'État de son intention d'enlever du pétrole, avec un préavis de quatre vingt-dix jours, et par la présentation d'un horaire d'enlèvement à soixante jours de délai, ces deux périodes pouvant se chevaucher, et ce sans préjudice à tous ajustements de paiements à intervenir en application de l'Article 6/c ci-dessus.



Article 7



Pour l'année 1981, le système suivant sera applicable, par dérogation aux Avenants Nos. 2 et 3:



a. La royalty sera maintenue au taux de douze et demi pour cent.



b. En remplacement de la participation dans les benefices nets prévus par l'Avenant No. 2, l'État recevra quarante et un et demi pour cent de la totalité du revenu de la vente de pétrole brut produit en exécution de la concession d'exploitation mentionnée à l'Article 1 ci-dessus, après deduction de toutes Article 7 (suite)



les depenses operationnelies, y compris

royalty, les frais de forages incorporets

at puits sees, et des amortissements, tous

ces postes stant determines conformement 1

Avenant No.3 selan le calcul economique

simplifile en Annexe C qui est donne

seulement & titre d' example





c. En remplacement de impot special forfaitaire

sur les benefices prevu par la conventions

du 9 Aout 1969 telle qu amendee par avenant

No.3, les societes paieront 1 l Etat la

contribution de droit commun sur les

revenus professionnelis prevue par la code

des contributions (ordonnance-Lo1 No.69-009

du10 Fevrier 1969 telle quamendee ce jour)

base de leur paridu revenu define 1 Article

7/b ci-dessues, spares deduction des

montants deductibles en vertu du regime

fiscal de deduits en application de 1

Article7/b cj- dessus. Le taux de cette

contribution professionnelie sera le taux

actual de cinquante dour cent.



d. En remplacement ju systems de versements d

acomptes provisionnels institue par Article

122 de ordannance lal al 69-009 do 10

Favrier 1969 et sous reserve des

dispositions de Article 2 de Avenant No.4,

les societas continueront pour 1981

application du systems de versement

mensuals pour la royalty et le prelevament

dus en vertu de la 2 Mars 1982, les calculs

etablir en vertu de ta procedure instauree

par les Articles 7/a, 7/b at 7/c ci-dessus

seront mis au moment de la souscription des declarations fiscales de annee 1981 afin de determiner les montants totaux dus etat Avant deduction.Article 7 (suite)



des paiements effectués en vertu de l'Avenant No.3 et de l'Avenant No.4. Les soldes restants dûs le cas échéant, après déduction des paiements effectués en vertu de l'Avenant No.3 et de l'Avenant No.4 seront liquidés lors de la souscription de la déclaration fiscale de l'année 1981. Chaque Société se verra délivrer un récépissé attestant le paiement d'un montant de contribution professionnelle équivalent à celui dû au vu de la déclaration fiscale de chacune des Sociétes.



Article 8



En denors des paiement dont question aux Article 3 et 7 ci-dessus, aucune autre taxe, impôt, prélévement, royalty ou redevance de quelque sorte que ce soit, nationale, provinciale ou communale, présente ou future, directe ou indirecte, ne sera supportée par les Sociétes, leurs actionnaires et les acheteurs à l'exportation sur leurs revenus, leur production ou leurs activités résultant des activités exercéus par elles au Zaire dans le cadre de la Convention du 9 Août 1969 telle qu'amendée à ce jour.



Sans préjudice du caractére géneral de ce qui précéde, il est spécialement convenu dans le même ordre d'idee ce qui suit:



a. Aucune taxe de statistique quelque qu'elle soit frappant l'imporation ou l'exporatition, temporaire ou permanente, de tout matèriel ou de tous équipements utilisés, pour les operations effectuées en exécution de la Convention du 9 Août 1969, telle qu'amendée à ce jour, ne sera due.



[signatures]

Article 8 (suite)



b. Les souscontractants internationaux des Sociétés seront exempts du paiement de tous impôts ou contribution sur leurs revenus et de toute contribution sur le chiffre d'affaires.



c. En ce qui concerne les exempltions accordées aux Sociétés, celles qui sont reprsies à l'Article 6, paragraphe 7/a. b et c de la Convention du 9 Août 1969 telle qu'amendée par l'Avenant No. 3 resteront entièrement en vigueu.



Article 9



a. La Convention du 9 Août 199 telle qu'amendée à ce jour reste intégralement en vigueur onformément à son Article 7, sous la seule réserve de toutes modifications que l'Etat et les Sociétés pourraient le cas échéant estimer de commun accord justifiées à partir du ler Janvier 1987, à la lumiére des circonstances du moment.



b. A l'exception de l'Article 2 de l'Avenant No.1, qui accorde à l'Etat le choix de la nomination d'un administrateur au Conseil d'Administration de chacune des Sociétés concessionnaires, les Avenants No. 1 et 2 sont aborgés. Les alinéas 2, 3 et 4 et le paragraphe 7, a à c de l'Article 6 de la Convention du 9 Août 1969, telle qu'amendée par l'Article 1 de l'Avenant No. 3, de même que les Article 2 et 3 e l'Avenant No. 3 et que l'Avenant No. 4 restent en viguer sous réserve des modifications apportées par le présent document.NOTE



Le seul but de l'Article 9/c est de proposer qu'une Ordonnance-Loi entérine l'Avenant, car il nous semble qu'il résulte de la législation en vigueur que seule une Ordonnance-Loi peut avoir l'effet d'entériner certaines des dérogations au droit commun que l'Avenant contient. Nous pensons principalement à la comptabilisation en dollars des opérations.ANNEXE A

1982



PROPOSITIONS FAITES PAR LES COMPAGNIES

Revenu brut 34,25

Taxe de statistique (0,34)

Dépenses opérationnelles (6,62)

Frais de forage incorporels et puits secs (3,13)

Amortissements sur 10 ans (1,76)



Marge distribuable 22,40



Part de l'Etat 40% Part des compagnies 60%

Part de l'Etat: 8,96 Part des sociétés: 13,44



Participation dans le bénéfice imposable (2,69)

Revenu taxable 10,75

Taxe de 50% (5,37)



Revenue net 5,38



PART DE L'ETAT

En Dollars Pourcentage de la marge distribuable



Part de l'Etat 8,96 40,00

Part de profit 2,69 12,00

Taxe 5,37 24,00

TOTAL 17,02 76,00



Plus taxe de statistique 0,34ANNEXE B



INVESTISSEMENTS EN CAPITAL A AMORTIR



Constructions:



- Immeubles et constructions en dur pour ateliers, bureaux, magasins, garages, laboratories, apprentissage, logements, services sociaux et sportifs, cantines, hospitalisations, salle de réunion



- Bâtiments à charpenters métalliques

- Constructions légères semi-fixes non fondées

- Cases et touse batiments de chantier démontables ou transportables

- Aménagements intérieures des ateliers

- Machines de buerau

- Mobilier de bureau et d'habitation

- Teléphone



Installations de chargement et stockages



- Installations de stockage

à l'exception des parcs à tubes

- Môle de chargement

- Installations de chargement, docks, quais flottants



Véhicules et voies d'accès



- Engins de genie civil

- Véhicules automobiles et leurs remarques

à l'exception de camions-incendie, camions-ateliers, camion-cimentation



Transports aériens

- Helicoptères, avions



Transports maritimes

- Pinasses, transports êquipes, bateaux de service

- Remorqueurs, pousseurs, chalands-citernes, barges

- Voies d'accès aux travaux de géophysique et aux sondes improductives

- Voies d'accès aux sondes productives



[signatures]Travaux souterrains et sondages:



- Sondes productives (corporel)



Matériel de transport:



- Pipelines intérieurs comprenant réseau de collecte



- Pipelines extérieurs



Matériel de forage :



- Tiges de forage



- Outillage et appare. I de forage



- Moteurs Diesel



- Outillage de derrickx, transmissions



Autres immobilisations



- Distribution d'eau et d'air comprimé



- Distribution d'electricite



- Lignes de transport de forage - Pylones



Autres éléments



- Transformateurs - Batiments et outillage fixe



Outillage mobile



- Grues mobiles et fixes



- Machines fixes - Compresseurs



- Moteurs et pompes diverses



- Machines-outils



- Petit outillage



- Matériel fixe de laboratoire



- Matériel mobile de aboratoire, matérie: de topographie



-Matériel de campementMatériel offshore:



- Plateformes fixes (forage ou production)

- Plateformes mobiles

- Têtes de puits sous-marines

- Supports de têtes de puits

- Lignes de collecte marines

- Lignes principales

- Lignes de chargement sous- marines

- Bouées d’amarrage et de chargement

- Stockage offshore ANNEXE C

CALCULS (en dollars par baril)

1981





PROPOSITIONS DES SOCIETES



Revenu brut 36,00

Royalty (12,5%) (4,50)

Dépenses opérationnelles (4,86)

Frais de forage incorporels

et puits secs (3,42)

Amortissements (2,40)

________

Bénéfice imposable 20,82





Etat 41,5% Sociétés 58,5%



Participation dans le Bénéfice imposable 12,18

bénéfice imposable 8,64 Impôt(50)% 6,09

_______

Revenu net 6,09



PARTAGE ET UTILISATION DES RECETTES



ETAT SOCIETES

36

Royalty 4,50 (4,50)

Impôt 6,09 (6,09)

Participation dans le

bénéfice imposable 8,64 (8,64)

______ ______

19,23 16,77



Dépenses opérationnelles (4,86)

Frais de forage incorporels

et puits secs - (3,42)

Amortissements - (2,40)

_____ ______

Part d l`Etat 19,23 Bénéfice

net 6,09

Pourcentage du revenu net 76. 24.