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Sommets

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43/1



N° des Repères

354 626

358 626

358 624

360 624

360 622

356 622

356 620

354 620

354 616

352 616

352 614

340 614

340 624

346 624

346 628

344 628

344 632

336 632

336 618

334 618



Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent

permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août

1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14

février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la

loi n° 2008-15 du 18 février 2008, ainsi que par

l'ensemble des textes législatifs et réglementaires

susvisés.

Tunis, le 23 avril 2010.

Le ministre de l’industrie

et de la technologie

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l'industrie et de la

technologie du 23 avril 2010, portant

troisième renouvellement du permis de

recherche

d'hydrocarbures

dit

permis

"Zarat".

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des

dispositions spéciales pour faciliter la recherche et

l'exploitation des substances minérales du second

groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou

complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985,

instituant des dispositions spéciales concernant la

recherche et la production des hydrocarbures liquides

et gazeux ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre

1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars

1987,



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Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant

encouragement à la recherche et à la production

d'hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant

approbation de la convention et ses annexes signées à

Tunis le 5 avril 1990 entre l'Etat Tunisien d'une part,

l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la

société «Coho International Limited» d'autre part,

Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant

approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses

annexes relatives au permis "Zarat",

Vu la loi n° 2005-101 du I" novembre 2005,

portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention

et ses annexes relatives au permis "Zarat",

Vu la loi n° 2006-84 du 25 décembre 2006, portant

approbation de l'avenant n° 3 à la convention et ses

annexes relatives au permis "Zarat",

Vu la loi n° 2009-76 du 30 décembre 209, portant

approbation de l'avenant n° 4 à la convention et ses

annexes relatives au permis "Zarat",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant

composition et fonctionnement du comité consultatif

des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros de repères

des sommets des périmètres élémentaires constituant

les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des

finances du 19 septembre 1990, portant institution du

permis de recherche de substances minérales du

second groupe dit permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du

26 novembre 1991, portant autorisation de cession

partielle des intérêts de la société "coho international

limited" dans le permis "Zarat" au profit de la société

"marathon petroleum Zarat Ltd",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du

28 janvier 1993, portant autorisation de cession

partielle des intérêts de la société "coho international

limited" dans le permis "Zarat" au profit de la société

"edisto Tunisia Ltd",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du

16 décembre 1993 portant autorisation de cession

totale des intérêts de la société "coho international

limited" dans le permis "Zarat" au profit de la société

"command petroleum Tunisia Pty Ltd" ,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre

1995, portant extension de dix huit mois de la durée

de la période initiale du permis Zarat,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars

1996, portant rectification des coordonnées

géographiques du permis "Zarat",



Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 avril 2010



N° 35



Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août

1996, portant autorisation de cession totale des

intérêts de la société "Edisto Tunisia Ltd" au profit de

la société « Medex Petroleum Ltd » et extension de

quatre (4) mois de la durée de la période initiale du

permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12

novembre 1996, portant premier renouvellement du

permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre

1997,

portant

institution

d'une

concession

d'exploitation de substances minérales du second

groupe dite concession d'exploitation "Didon",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre

1997, portant extension de la superficie du permis

Zarat,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17

septembre 1999, portant extension d'une année de la

durée du premier renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin

2000, portant extension d'une année de la durée du

premier renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février

2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des

demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai

2001, portant deuxième renouvellement du permis

"Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie

du 12 décembre 2003, portant extension de deux ans

de la durée du deuxième renouvellement du permis

"Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 novembre

2005, portant autorisation de cession totale des

intérêts de la société "MP Zarat Limited" au profit de

la société "Soco Tunisia Pty Ltd",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et

des petites et moyennes entreprises du 12 avril 2006,

portant extension d'une année de la durée de validité

du deuxième renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et

des petites et moyennes entreprises du 27 février

2007, portant extension de deux années de la durée de

validité du deuxième renouvellement du permis

"Zarat",

Vu la lettre du 19 août 1992, par laquelle la société

"marathon petroleum Zarat Ltd" a notifié à l'autorité

concédant la cession de la totalité de ses intérêts à la

société "M.P Zarat Limited",



N° 35



Vu la lettre du 25 mars 1996, relative au transfert

de propriété de la société "M.P. Zarat limited" de

"marathon oil company" à la société "medex

petroleum Ltd",

Vu la lettre du 15 avril 1998, par laquelle la société

"command petroleum Tunisia Pty Ltd" a notifié le

changement de sa dénomination en "Soco Tunisia Pty

Ltd",

Vu l'acte de cession du 28 mars 2000, par lequel la

société "medex petroleum Ltd" a cédé la totalité de ses

intérêts dans le permis "Zarat" au profit de sa filiale

"MP Zarat Limited",

Vu la lettre du 20 mai 2008, par laquelle la société

"MP Zarat limited" a notifié le changement de sa

dénomination en "PA resources Tunisia",

Vu la demande déposée à la direction générale de

1’énergie le 23 mai 2008, par laquelle la société "PA

resources Tunisia" et l'entreprise tunisienne d'activités

pétrolières ont sollicité le troisième renouvellement du

permis "Zarat",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif

des hydrocarbures lors de sa réunion du 1er août 2008,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique - Est renouvelé pour une période de

deux années, allant du 25 juillet 2008 au 24 juillet

2010, le permis de recherche d'hydrocarbures dit

permis "Zarat " au profit de la société "PA resources

Tunisia" et de l'entreprise tunisienne d'activités

pétrolières .

Le permis renouvelé couvre une superficie de 724

km2, soit 181 périmètres élémentaires et est délimité

conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai

2000 par les sommets et les numéros de repères

figurant dans le tableau ci-après :

Sommets

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16



N° de repères

462 454

462 460

478 460

478 452

492 452

492 464

500 464

500 480

508 480

508 482

Intersection de la parallèle 482 avec la limite du

plateau continental Tuniso-Lybien

Intersection de la parallèle 456 avec la limite du

plateau continental Tuniso-Lybien

500 456

500 460

494 460

494 452



Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 avril 2010



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