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(EPUB CONTRAT DE CESSION TOTALE
DES PERMIS D’EXPLOITATION
n° 21, 2594 ET 2595
1) SOCIETE AURIFERE DU Kl VU ET DU MANIEMA, en sigîe « SAiAma SA^.
immatriculée au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier de Kinshasa soù‘ le numéro
CD/KIN/RCCM/14-B-5785, Numéro d'Identification Nationale : K30899W et dont le
siège social est sis 316, Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA, à Kinshasa/Gombe.
représentée aux fins des présents statuts par Messieurs Fidèle BASEMENANE KASONGO
et Lazare KANSILEMBO NGUMBI, respectivement Directeur Général et Directeur
Financier, ci-après dénommée « Cédante », d’une part ;
ET
2) KALIMA MINING COMPANY, en sigle KMC SA, immatriculé au Registre de
Commerce et du Crédit Mobilier de Kinshasa sous le numéro CD/KING/RCCM/20-B-
02736, Numéro d’Identification Nationale : 01-B0500-N71051Q et dont le siège social est
sis 316, Avenue Lieutenant-Colonel LUKUSA, à Kinshasa/Gombe, représentée aux fins
des présents statuts par Monsieur HE ZHI FEI, ci-après dénommée « Cessionnaire »,
d’autre part ;
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE :
La Cédante est titulaire des Permis d’Exploitation numéros 21, 2594 et 2595 situés dans le
territoire de Pangi, Province du Maniema, et dont les copies Certificats d’Exploitation, des
Coordonnées géographiques et des Extraits des cartes de retombe minière sont en annexe.
La Cessionnaire est éligible aux droits miniers, conformément aux dispositions de la loi n°
007/2002 du 11 juillet 2002 telle que modifiée et complétée par la loi n°l8/001 du 9 mars 2018
portant Code Minier ;
Les deux parties s’engagent à respecter les dispositions des articles 182, 182 bis et 184 du Code
minier et celles de contrat de joint-venture entre la SAKIMA SA et la Société Stone Mining
Company ;
EN FOI DE QUOI, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet du Contrat
La Cédante cède à la Cessionnaire, de manière définitive et irrévocable, sous toutes les garanties
de fait et de droit, les Permis d’Exploitation numéros 21, 2594 et 2595 comprenant dont les
coordonnées en annexe et ce. conformément aux dispositions des articles 182. 182 bis et 184 du
Code Minier. M/
p
Page 2 - Contrat de cession PE SAKIMA SA KMC SA
Article 2 : Obligations de la Cessionnaire
La Cessionnaire s’engage d’assumer toutes les obligations de la Cédante découlant des Permis
d’Exploitation en cause vis-à-vis de l’Etat, conformément aux prescrits de l’article 182 du Code
Minier.
Article 3 : Prix de la cession
La présente Cession est consentie pour un montant total de 500.000 USD (Dollars Américains
Cinq Cents mille), payable en trois tranches.
Article 4 : Effets de la cession
A dater de la signature du contrat de cession, la Cessionnaire deviendra titulaire des Permis
d’exploitation découlant intégralement des Permis ci-haut identifiés, conformément au droit
commun sur la cession, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 186 du Code
et des articles 374 à 380 du Règlement Minier, tels que révisés à ce jour.
Article 5 : Enregistrement de la cession
La Cédante et la Cessionnaire s’engagent à satisfaire aux exigences légales relatives à
l’enregistrement de la présente cession qui se fait à leur diligence ou de l’une d’entre elles, tel
qu’organisées dans les dispositions des Code et Règlement Miniers.
Article 6 : Reglement des Différends
Les litiges ou différends qui pourront naître relativement à l’interprétation ou à l’exécution du
présent contrat seront réglés à l’amiable par les parties.
En cas d’échec du règlement amiable dans les trente jours (30) qui suivent la notification du
litige ou du différend à l’une des parties par la partie la plus diligente, les Cours et Tribunaux de
la Ville de Kinshasa seront seuls compétents pour statuer sur le litige ou le différend.
Fait à Kinshasa, le 11 mars 2021 en quatre exemplaires, chacune des parties reconnaissant avoir
reçu un original et les deux autres pour les formalités administratives.
Pour la Cessionnaire Pour la Cedant^ ---•
HE ZHI FEI Lazare KANSHp NGUMBI
Directeur Général /Dirécter FinanCîei>><^
//Ae=e, Fidèle BASEMENANE KASONGO
/9/ Ya Directéur Gépêral
I6,.9/ Y . I
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CADASTRE MINIER Kinshasa, le 94..o3/Zo.2/
MONTANT USD
DIRECTION FINANCIERE
Département de la trésorerie
QUIFTANCEN ..7822
SA).AASAeKn.ESA.................
Nom (Société)