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RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE



Honneur - Fraternité - Justice



CONTRAT DE PARTAGE DE PRODUCTION



ENTRE



LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE



ET



CNPC INTERNATIONAL LIMITED



PORTANT SUR LE BLOC Ta13 ONSHORE

DANS LE BASSIN DE TAOUDENNI



[signature]



SEPTEMBRE 2004



[signature]



SOMMAIRE



Article | Page

1-Définitions | 2

2-Champ d'application du Contrat |5

3-Autorisation exclusive d'exploration | 6

4-Obligations de travaux d'exploration | 7

5-Etablissement et approbation des Programmes Annuels de Travaux | 9

6-Obligations du Contractant dans la conduite des Opérations Pétrolières | 10

7-Droits du Contractant dans la conduite des Opérations Pétrolières | 12

8-Surveillance des Opérations Pétrolières et rapport d'activité | 14

9-Évaluation d'une découverte et octroi d'une autorisation exclusive d'exploration | 16

10-Recouvrement des Coûts Pétroliers et partage de la production | 20

11-Régime fiscal | 23

12-Personnel | 27

13-Bonus | 27

14-Prix du Pétrole Brut | 28

15-Gaz Naturel | 29

16-Transport des Hydrocarbures par pipe-lines | 32

17-Obligation d'approvisionnement du marché intérieur en Pétrole Brut | 34

18-Importation et exportation | 34

19-? | 35

20-Tenue des livres, ? monétaire, comptabilité | 36

21-Participation de l'État | 37

22-Droits complémentaires du premier exploitant | 39

23-Cession | 40

24-Propriété et transfert des actifs à expiration | 41

25-Responsabilité et assurances | 41

26-Résiliation du Contrat | 42

27-Droit applicable et stabilisation des conditions | 43

28-Force Majeure | 45

29-Arbitrage et expertise | 44

30-Conditions d'application du Contrat | 45

31-Date d'Effet | 47



ANNEXE 1: | 48



Coordonnées du Périmètre d'Exploration | 48

Carte du Périmètre d'Exploration | 49



ANNEXE 2: | 50



Procédure comptable | 50



[signature]

2

[signature]



CONTRAT



Entre, d'une part



LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, représentée aux présentes par Monsieur ZEIDANE OUED HMEIDA, Ministre des Mines et de l'Industrie, ci-après dénommée "l'État",

Et, d'autre part



CNPC International Ltd. ("CNPCI"), une société constituée selon les lois des Iles Caïmans, ayant son siège social à P.O.Box 358, First Home Tower, British America Center George Town Grand Cayman, Iles Caïmans, représentée aux présentes par son Président Monsieur WANG DONGIN, ci-après dénommée le "Contractant".



L'État et le Contractant sont désignés ci-après collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie".



Considérant que l'État souhaite promouvoir la découverte et la production d'Hydrocarbures pour favoriser l'expansion économique du pays ;



Considérant que le Contractant qui a déclaré posséder les capacités techniques et ?, désire explorer et exploiter, dans le cadre du présent contrat de partage de production, les Hydrocarbures liquides et/ou gazeux pouvant être contenus dans le Périmètre d'Exploration ;



Vu l'Ordonnance nº 88.151 du 13 novembre 1988 relative au régime politique et fiscal de la recherche et de l'exploitation des Hydrocarbures ;



CECI EXPOSÉ, LES PARTIES CONVIENNENT PAR LE PRÉSENT CONTRAT CE QUI SUIT :



ARTICLE 1 : DÉFINITIONS



Les termes utilisés dans le texte du présent Contrat ont la signification suivante :



1.1. "Année Civile" signifie une période de douze (12) mois consécutifs commençant le premier (1er) janvier et se terminant le trente et un (31) décembre suivant.



1.2. "Année Contractuelle" signifie une période de douze (12) mois consécutifs commençant à la Date d'Effet ou le jour anniversaire de ladite Date d'Effet.



1.3. "Baril" signifie "U.S. barrel" soit 12 gallons américains mesurés à la température de 60ºF (15,6º C) et à la pression atmosphérique.



1.4. "Budget Annuel" signifie l'estimation détaillée du coût des Opérations Pétrolières définies dans un Programme Annuel de Travaux.



[signature]

3

[signature]



1.5. "Contractant" signifie collectivement ou individuellement le ou les sociétés signataires du présent Contrat ainsi que toute société à laquelle est cédé un intérêt commercial aux Articles 2.1 et 2.3.



1.6. "Compte de Coûts Pétroliers" signifie le compte tel que défini à l'Article 2 de la Procédure Comptable objet de l'Annexe 2 du présent Contrat.



1.7. "Contrat" signifie le présent acte et ses annexes ainsi que tout avenant, renouvellement, substitution ou modification aux présentes qui recevraient l'approbation des Parties.



1.8. "Coûts Pétroliers" signifie tous les coûts et dépenses encourus par le Contractant dans l'exécution des Opérations Pétrolières prévues au présent Contrat et établis suivant la Procédure Comptable objet de l'Annexe 2 du présent Contrat.



1.9. "Date d'Effet" signifie la date d'Effet du présent Contrat telle qu'elle est définie à l'Article 31.



1.10. "Dollar" signifie le dollar des États Unis d'Amérique.



1.11. "Gaz Naturel" signifie le gaz sec et le gaz humide, produit isolément ou en association avec le Pétrole Brut ainsi que tous autres constituants gazeux extraits des puits.



1.12. "Gaz Naturel Associé" signifie le Gaz Naturel existant dans un réservoir en solution avec du Pétrole Brut, ou sous forme de chapeau de gaz en contact avec du Pétrole Brut, et qui est produit ou peut être produit en association avec du Pétrole Brut.



1.13. "Gaz Naturel Non Associé" signifie le Gaz Naturel à l'exclusion du Gaz Naturel Associé.



1.14. "État" signifie l'État de la République Islamique de Mauritanie.



1.15. "Hydrocarbures" signifie le Pétrole Brut et le Gaz Naturel.



1.16. "Ministre" signifie le Ministre chargé des Hydrocarbures.



1.17. "Opérations Pétrolières" signifie toutes les opérations d'exploration, d'évaluation, de développement, de production, de séparation, de traitement, de stockage, de transport et de commercialisation des Hydrocarbures jusqu'au Point de Livraison, effectuées par le Contractant dans le cadre du présent Contrat, y compris le traitement du Gaz Naturel, mais à l'exclusion du raffinage et de la commercialisation des produits pétroliers.



1.18. "Périmètre d'Exploitation" signifie toute fraction du Périmètre d'Exploration sur laquelle l'État, dans le cadre du présent Contrat, a accordé au Contractant une autorisation exclusive d'exploitation, conformément aux dispositions des Articles 9.5 et 9.7.



1.19. "Périmètre d'Exploration" signifie la surface définie à l'Annexe 1, après déduction des rendus prévus à l'Article 3, sur laquelle l'État, dans le cadre du présent Contrat, accorde au Contractant une autorisation exclusive d'exploration, conformément aux dispositions de l'Article 2.1.



1.20. "Pétrole Brut" signifie huile minérale brute, asphalte, ozokérite et tous autres hydrocarbures solides, semi-solides ou liquides à l'état naturel ou obtenus du Gaz Naturel par condensation ou extraction, y compris les condensats et les liquides de Gaz Naturel.



[signature]

4

[signature]FINANCIAL INDUSTRY REGULATORY AUTHORITY

LETTER OF ACCEPTANCE, WAIVER AND CONSENT

NO. 20H0292721OI

TO; Department of Enforcement

Financial Industry Regulatory Authority ("FINRA")

RE; Russell Steven Jackson, Respondent

Genera] Securities Representative

CRD No. 4707311

Pursuant to FfNRA Rule 9216 of FINRA's Code of Procedure. F Russell Steven Jackson, submit

this I .ettcr of Acceptance. Waiver and Consent ("AWC") for the purpose of proposing a

settlement of the alleged rule violations described below. This AWC is submitted on the

condition that, ii"accepted, FINRA will not bring any future actions against me alleging

violations based on the same factual findings described herein.

I.

ACCEPTANCE AND CONSENT

A. 1 hereby accept and consent, without admitting or denying the Findings, and solely

for the purposes ot this proceeding and any other proceeding brought by or on

behalf of FINRA, or to which FINRA is a party, prior to a hearing and without an

adjudication of any issue of law or fact, to the entry of the following findings by

FINRA:

BACKGROUND

Russell Steven Jackson ("Jackson") entered the securities industry on September

9. 2001 when he became associated with a FINRA member From January 20,

2005 through September 8, 2011, Jackson was associated with Merrill Lynch.

Pierce. Fenner & Smith Incorporated ("Merrill"). On September 8, 2011, Merrill

Filed a Form FFS for Jackson, terminating his association with the Firm as of

August 12, 20! 1. Jackson has not been associated with a FINRA member since

his association with Merrill. Jackson holds Series 7 and 66 licenses. FINRA

retains jurisdiction over Jackson until September 7, 2013.





RELEVANT DISCIPLINARY HISTORY



Jackson does not have any prior disciplinary history.



2



FACTS AND VIOLATIVE CON PLCT

While associated with Merrill, Jackson improperly completed 19 online courses

and tests for another individual who was associated with Merrill. Specifically,

during the rime period from March 2009 through January 2011, Jackson

completed four long-term care insurance continuing education C"CE") courses,

two Merrill Firm Element courses, nine Merrill "Wealth Management Advisor"

program designation courses and the associated final exam for the Wealth

Management Advisor designation, two Merrill employee policy courses and one

product CE course for the other individual.

As a result of the foregoing, Jackson violated FINRA. Rule 2010.

1 also consent to the imposition of the following sanctions:

A six-month suspension in all capacities from association with any FINRA

member and a $5,000 fine.

An undertaking by Respondent Jackson to register for, within 60 days of

reassociation with a FINRA member, eight hours of ethics training in a program

that is acceptable to FINRA. Respondent shall provide FINRA with evidence of

registration within ten days of registration. Respondent shall then attend and

complete such ethics training within three months of reassociation with a FINRA

member, and shall provide FINRA with evidence that he has completed such

training within ten days of completion of the training program.

The fine shall be due and payable either immediately upon reassociation with a

member firm following the six-month suspension noted above, or prior to any

application or request for relief from any statutory disqualification resulting from

this or any other event or proceeding, whichever is earlier.

1 specifically and voluntarily waive any right to claim that I am unable to pay,

now or at any time hereafter, the monetary sanction(s) imposed in this matter.

I understand that if I am barred or suspended from associating with any FINRA

member, I become subject to a statutory disqualification as that term is defined in

Article III, Section 4 of FINRA's By-Laws, incorporating Section 3(a)(39) of the

Securities Exchange Act of 1934. Accordingly. 1 may not be associated with any

FINRA member in any capacity, including clerical or ministerial functions, during

the period of the bar or suspension (see FINRA Rules 8310 and HI 11).

The sanctions imposed herein shall be effective on a date set by FINRA staff.



WAIVER OF PROCEDURAL RIGHTS

I specifically and voluntarily waive the following rights granted under FINRA's Code of

Procedure:

A. To have a Complaint issued specifying the allegations against me:

IF To be notified of the Complaint and have the opportunity to answer the

allegations in writing;

C. To defend against the allegations in a disciplinary hear ing before a hearing panel,

to have a written record of the hearing made and to have a written decision issued;

and

D. To appeal any such decision to the National Adjudicator) Council ("NAC") and

then to the U.S. Securities and Exchange Commission and a U.S. Court of

Appeals.

further, I specifically and voluntarily waive any right to claim bias or prejudgment of the

General Counsel, the NAC. or any member of the NAC. in connection with such person's or

body's participation in discussions regarding the terms and conditions of this AWC. or other

consideration of (his AWC, including acceptance or rejection of this AWC

I further specifically and voluntarily waive any right to claim that a person violated the ex parte

prohibitions of FINRA Rule 9143 or the separation of functions prohibitions of FINRA Rule

9144. in connection with such person's or body's participation in discussions regarding the terms

and conditions of this AWC. or other consideration of this AWC, including its acceptance or

rejection.



III.



OTHER MATTERS

I understand that

A. Submission of this AWC is voluntary and will not resolve this matter unless and

until it has been reviewed and accepted by the NAC, a Review Subcommittee of

the NAC, or the Office of Disciplinary Affairs (''ODA"). pursuant to FINRA Rule

9216;

B. If this AWC is not accepted, its submission will not be used as evidence to prove



any of the allegations against me; and

f' If accepted:

1. this AWC will become part of my permanent disciplinary record and may

be considered in any future actions brought by FINRA or any other

regulator against me;

2. this AWC will be made available through FINRA's public disclosure

program in response to public inquiries about my disciplinary record;

3. FINRA, may make a public announcement concerning this agreement and

the subject matter thereof in accordance with FINRA Rule 83 13, and

4. 1 may not take any action or make or permit to be made any public

statement, including m regulatory tilings or otherwise, denying, directly or

indirectly, any finding in this AWC or create the impression that the AWC

is without factual basis. I may not take any position in any proceeding

brought by or on behalf of FINRA, or to which FINRA is a party, that is

inconsistent with airy part of this AWC. Nothing in this provision affects

my right to take legal or factual positions in litigation or other legal

proceedings in which FINRA is not a party.

D. I may attach a Corrective Action Statement to this AWC that is a statement of

demonstrable corrective steps taken to prevent future misconduct. I understand

that I may not deny the charges or make any statement that is inconsistent with

the AWC in this Statement. This Statement does nor constitute factual or legal

findings by FINRA, nor does it reflect the views of FINRA or its staff.

1 certify that 1 have read and understand all of the provisions of this AWC and have been given a

full opportunity to ask questions about it; that I have agreed to its provisions voluntarily; and that

no offer, threat, inducement, or promise of any kind, other than the terms set forth herein and the

prospect of avoiding the issuance of a Complaint, has bean made to induce me to submit it.



1 certify that 1 have read and understand all of the provisions of this AWC and have been given a

full opportunity to ask questions about it; that I have agreed to its provisions voluntarily; and that

no offer, threat, inducement, or promise of any kind, other than the terms set forth herein and the

prospect of avoiding the issuance of a Complaint, has bean made to induce me to submit it.

[?///J.-,t. ? ^ ^ / ^ 1]

Dat€ (mm/dd/vvvv) Russeifl^ven [Jacd<^nT^spondent

//

i/]

4



Accepted by FINRA:

[ ]

Date

Signed on behai

Director[< ]

of the

. by delegated authority

Sean W. Fir ley

Senior Regional Counsel

FINRA Department of Enforcement

2500 N. Military Trail. Suite 302

Boca Raton, FF 3343 1-6324

Phone: (561) 443- 8120

Fax:(561) 443- 7998

Sean.firleyffi.fmra.org

5Pour la détermination du bénéfice net imposable que le Contractant reçois de l'ensemble de ses Opérations Pétrolières sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie, tel que prévu à l'Article II du Contrat, les immobilisations réalisés par le Contractant et nécessaires aux Opérations Pétrolières seront amorties selon les méthodes habituellement utilisées dans l'industrie pétrolières.



Les taux maximum d'amortissement sont marqués en dessous selon la catégorie des immobilisations concernées et seront appliqués à compter de l'année Civile durant laquelle les immobilisations sont réalisés , ou à compter de l'Année Civile au cours de laquelle les immobilisations sont mises en service normal si cette dernière Année est postérieure, pro rata compris pour la première Année Civile en question.





Nature des immobilisations à amortir| Taux annuel d'amortissement



Constructions fixes| 5%



Constructions démontables| 33.3%



Matériel et mobilier de bureau et de logement| 20%



Puits Productifs| 20%



Equipements de production et de transport| 20%



Equipements de forage| 20%



Pipe lines| 10%



Equipements automobiles| 33.3%



Equipements maritimes et aériens| 12.5%



Autres mobilisations| 20%





4.2 Dépenses d'exploration



Les dépenses d'exploration d'Hydrocarbures encourues par le Contractant sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie y compris notamment les frais de recherches géologiques et géophysiques et les frais de forage d'exploration (à l'exclusion des forages productifs, qui seront immobilisés selon les dispositions de l'Article 4.1 ci dessus) et des coûts d’évaluation et de forage des puits avant l'actuel de la zone d'exploitation inclusive seront considérées comme des charges déductibles en totalité dès leur année de réalisation ou pourraient être amorties selon un régime d'amortissement choisi par le Contractant.



Article 5

Inventaires



5.1. Périodicité



Le Contractant prendra n inventaire permanent en quantité et en valeur de tous les biens utilisées pour les Opérations Pétrolières et procédera, a intervalles



56 [signature]