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Vu la demande déposée le 8 février 1996, à la direction

générale des mines, demande par laquelle ETAP sollicite une

extension de 500 km2 de la superficie du permis "Medjerda",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 2 avril 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension de superficie de

500 kilomètres carrés du permis de recherche de substances

minérales du second groupe dit permis "Medjerda".

Cette extension portera la superficie totale dudit permis à 4460

kilomètres carrés soit 1115 périmètres élémentaires.

Le permis ainsi étendu est délimité conformément aux

dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953,

par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau

ci-après :

_____________________________________________________

Sommets

N° de repères

_____________________________________________________

1

806 302

2

760 302

3

760 284

4

750 284

5

750 270

6

760 270

7

760 250

8

750 250

9

750 230

10

720 230

11

720 220

12

710 220

13

710 210

14

700 210

15

700 192

16

710 192

17

710 200

18

720 200

19

720 210

20

730 210

21

730 200

22

740 200

23

740 190

24

760 190

25

760 220

26

780 220

27

780 240

28

790 240

29

790 290

30

800 290

31

800 292

32

806 292

33/1

806 302

_____________________________________________________

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses

annexes telles que ratifiées par la loi n° 94-22 du 7 février 1994,

ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n°

85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56

du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 3 août 1996.

Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui



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Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant

cession totale d'intérêts et extension de la durée de la

période initiale du permis de recherche de substances

minérales du second groupe dit permis "Zarat".

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi

n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales

concernant la recherche et la production des hydrocarbures

liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la

convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis

le 5 avril 1990 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise

tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), et la société Coho

International Ltd (COHO) d'autre part,

Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de

l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au

permis "Zarat",

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 19 septembre 1990, portant institution du permis

de recherche de substances minérales du second groupe dit permis

"Zarat",

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant cession partielle des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Marathon

Petroleum Zarat Ltd,

Vu l'arrêté du 28 janvier 1993, portant cession partielle des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société

Edisto Tunisia Ltd,

Vu l'arrêté du 16 décembre 1993, portant cession totale des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société

Command Petroleum Tunisia PTY Ltd (Command),

Vu l'arrêté du 19 octobre 1995, portant extension de dix huit

mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du 18 mars 1996, portant rectification des

coordonnées du permis "Zarat",

Vu la lettre du 19 août 1992 par laquelle la société Marathon

Petroleum Zarat Ltd a notifié à l'autorité concédante la cession de

la totalité de ses intérêts à sa filiale M.P Zarat Limited,

Vu la demande du 23 janvier 1996, déposée à la direction des

mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, M.P Zarat

Limited, Edisto et Command ont sollicité une extension de quatre

mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat",

Vu la demande du 1er avril 1996, déposée à la direction

générale des mines, demande par laquelle la société Edisto, a

sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans

le permis "Zarat" au profit de la société Medex Petroleum

Ltd,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 2 avril 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension de quatre mois

de la durée de la période initiale du permis de recherche de

substances minérales du second groupe dit permis "Zarat".



Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 août 1996



N° 66



Suite à cette extension, la durée de la période initiale du permis

arrivera à échéance le 23 juillet 1996.

Art. 2. - Est autorisée la cession totale des intérêts de la société

Edisto dans le permis "Zarat" au profit de la société Medex

Petroleum Ltd "Medex".

Suite à cette cession, les taux de participation des cotitulaires

seront fixés comme suit :

- ETAP

: 55%

- M.P Zarat Limited : 30%

- COMMAND

: 10%

- MEDEX

: 5%

Art. 3. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de

publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République

Tunisienne.

Art. 4. - Ce permis demeure régi par la convention et ses

annexes telles que ratifiées par la loi n° 91-7 du 11 février 1991,

ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n°

85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56

du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 3 août 1996.



le permis "Sbiba" au profit de la société Latex Resources

International Inc,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 2 avril 1996,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts

de la société Arco Tunisia Inc dans le permis "Sbiba" au profit de

la société Latex Resources International Inc.

Suite à cette cession, les taux de participation des cotitulaires

seront fixés comme suit :

- ETAP

: 55%

- ARCO

: 32%

- PICT

: 10%

- LATEX : 08%

Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de

publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République

Tunisienne.

Tunis, le 3 août 1996.

Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra



Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre



Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui



Hamed Karoui



Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant

cession partielle d'intérêts dans le permis de recherche

de substances minérales du second groupe dit permis

"Sbiba".

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi

n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales

concernant la recherche et la production des hydrocarbures

liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 94-5 du 17 janvier 1994, portant approbation de la

convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis

le 30 juin 1993 entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise

tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et les sociétés Arco

Tunisia Inc (ARCO), Pict Petroleum Tunisia Ltd (PICT) et

Géodyne Tunisia Ltd (GEODYNE) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 20 octobre 1993, portant institution d'un permis

de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis

"Sbiba",

Vu la lettre du 21 janvier 1994 par laquelle la société Géodyne

Tunsia Ltd a notifié le changement de sa dénomination en Latex

Resources International Inc "Latex",

Vu la demande déposée le 13 novembre 1995, à la direction

générale des mines, demande par laquelle la société Arco Tunisia

Inc, sollicite l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans



N° 66



Arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant

extension de la durée de validité de la période initiale

du permis de recherche de substances minérales du

second groupe dit permis "Fejaj".

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi

n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales

concernant la recherche et la production des hydrocarbures

liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-91 du 26 octobre 1992, portant approbation de

la convention et ses annexes signées à Tunis le 12 décembre 1991

entre l'Etat Tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités

pétrolières (ETAP) et la société Soco Tunisia Inc (Soco) d'autre

part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 1er avril 1992, portant institution du permis de

recherche de substances minérales du second groupe dit permis

"Fejaj" au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières

(ETAP),

Vu l'arrêté du 4 décembre 1992, portant extension de la

superficie du permis "Fejaj",

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995, portant extension d'une année de

la durée de validité de la période initiale du permis "Fejaj",

Vu la lettre du 27 mars 1995 par laquelle la société Soco

Tunisia Inc a notifié le changement de sa dénomination en

Command Petroleum (Tunisia) PTY Limited,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 16 août 1996



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