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 AVENANT N° 1 AU CONTRAT





ENTRE


LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO


ET


XCALIBUR HOLDINGS LIMITED AND XCALIBUR AIRBORNE


GEOPHYSICS (PROPRIETARY) LIMITED


RELATIF A


LA CARTOGRAPHIE GÉOPHYSIQUE AEROPORTEE ET


GEOLOGIQUE DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU


CONGO


« PC2G-RDC »


AOUT 2019


Cet avenant remplace et complète les clauses du contrat concernant la cartographie géophysique


aéroportée et géologique de la RDC conclu le 17 Février 2017 entre :








LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, REPRESENTEE PAR LE MINISTRE


DES MINES, dont le siège sis 3eme Étage de l'Immeuble du Gouvernement « Place Royal »,


Boulevard du 30 Juin, Kinshasa/Gombe, RDC, (ci-après dénommé « Client »)


et


XCALIBUR HOLDINGS LTD. et XCALIBUR AIRBORNE GEOPHYSICS (PTY) LTD., une


société dûment organisée et constituée en vertu des lois respectives de la République de Maurice et de


l’Afrique du Sud, dont les sièges sis Ist Floor, Standard Chartered Tower, 19 Bank Street, Cybercity,


Ebene, 72201, République de Maurice et Xcalibur Hangar, Aéroport de Wonderboom, Lintveld Road,


Wonderboom, Pretoria, République Sud Africaine , représentées par Monsieur Andres Blanco Grasa,


Directeur General, résidant en Espagne, (ci-après dénommé « Fournisseur »).


Les dispositions incluses dans le présent additif remplacent celles incluses dans le contrat initial.


Toutes les dispositions non incluses dans l’additif actuel resteront telles que signées à l'origine.










































































2


SIGNATAIRES :











LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, REPRESENTEE PAR LE MINISTRE


DES MINES, dont le siège sis 3àme Étage de l'Immeuble du Gouvernement « Place Royal »,


Boulevard du 30 Juin, Kinshasa/Gombe, RDC, (ci-après dénommé « Client »)


Et


XCALIBUR GEOPHYSICS SPAIN S.L., une société dûment organisée et constituée en vertu des


lois respectives de Espagne, dont les siège sis Av da Partcnon, 10, 2e étage, 28042 Madrid, Espagne,


représenté par Monsieur Andres Blanco Grasa, Président Directeur General, résidant en Espagne, (ci-


après dénommé « Fournisseur »).


ANNEXES





Annexe 1 : Portée des travaux - Programme de Télédétection


Annexe 2 : Portée des travaux - Cartographie Mag-Rad aérienne d’areas de haute priorité (Volet A)





Annexe 3 : Portée des travaux- Cartographie Gravimétrie aérienne Standard du « Cooper Belt »


Annexe 4 : Portée des travaux- Cartographie régional magnétique et radiométrique aérienne


Annexe 5 : Description des technologies pour levées aériennes spécialisées


Annexe 6 : Portée des travaux- Cartographie Gravimétrie aérienne Standard du Cuvette Central


Annexe 7 : Responsabilités techniques de Xcalibur en la Cartographie aérienne


Annexe 8 : Calendrier du projet


Annexe 9 : Prix unitaires et Prix de Phases, Nombre de systèmes requis


Annexe 10 : Programme de formation


Annexe 11 : Programme Marketing et Communication


Annexe 12 : Financement, garanties et déclaration de l'objet pour le financement de contrat


Annexe 13 : Modèles d'obligations et de garanties du fournisseur














































































































4


 DISPOSITIONS








1. DISPOSITIONS ET INTERPRETATIONS











Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiques ci-dessous qui resteront comme


indiqué











Travaux du Contrat Désigne l'ensemble des travaux exécutés pour les levés géophysiques


aéroportées et la Cartographie géologique figurant au point 5 et les











Annexes 1 à 11.


Liste des prix Désigne la liste des prix figurant à l'Annexe 9.


Prix unitaire Désigne le prix unitaire de chaque élément/catégorie des Travaux du


Contrat conformément à la liste des prix, telle que rajustée à tout


moment en vertu des dispositions du présent Contrat, conformément


à l'Annexe 9.


Zone des travaux Indique le périmètre désigné sur la carte géographique de la RDC aux


Annexes 1-11 du présent Contrat.








3. COMPOSITION DU CONTRAT ET PRIORITE DES DOCUMENTS








Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué


(i) Les Annexes au présent Contrat numérotées de 1 à 13.











5. PORTEE ET OBJET DU PRÉSENT CONTRAT


5.1. Le présent Contrat établit les conditions et les modalités selon lesquelles le Fournisseur


s'engage à réaliser la cartographie géophysique aéroportée, géologique et géochimique des


blocs prioritaires, ainsi que le système de financement connexe pour la RDC conformément


aux Annexes 1 à 13.








5.2. Les Services exécutés en vertu du présent Contrat doivent être fournis aux fins générales


suivantes :





(a) Améliorer la compréhension de la géologie régionale et locale et évaluer le potentiel des


ressources minières de la RDC;





5


(b) Relancer et développer l’exploitation des substances minérales, notamment les ressources


minières, pétrolières et gazières de la RDC par la diversification et l’augmentation de la








production.


(c) Garantir le développement durable de la RDC entre autres, accroître la contribution des


secteurs minier et hydrocarbures à l’économie nationale.


5.3. Les services à fournir comprennent les activités permettant la collecte d'informations


géophysiques, géologiques, géochimiques dans la Zone des travaux couverte par le présent


Contrat en conformité avec les spécifications du Client et du présent Contrat, ses Annexes et


les consignes techniques du Client, à savoir :


(a) Le levé géophysique aéroportée


(b) La Cartographie géologique


(c) L’inventaire géochimique


(d) La constitution d’un portefeuille d'indices minéralisés documentés


(e) La formation du personnel technique du Ministère des mines


5.4. Le Projet comprend deux volets :


a) Le Volet Prioritaire (A), qui doit être exécuté sous le présent Contrat et concernant :








Levé Magnétique & Radiométrique Haute résolution 389.935 kml





Phase IA





(Intervalle de 250 m) comprenant le traitement et


l’interprétation sur 3 blocs prioritaires


Phase IB Levé Magnétique & Radiométrique Régionale (Intervalle de 1.400.179 kml


500 m) comprenant le traitement et l'interprétation sur 6


blocs restants


Phase 2 Levé gravimétrique standard sur le « Cooper Belt » 86.788 kml


Phase 3 Levé Electromagnétique détaillé sur les anomalies ciblées


sur les 3 blocs prioritaires : 66.300 kml


• FEM


• HEM 20 000 kml


Phase 4 Formation initiale du personnel technique du Ministère des








Mines en géophysique appliqué a l’exploration minière


( 1 ere Phase)


Phase 5 Marketing et communication (lere Phase)








b) Le Volet optionnel B, à exécuter sous un autre accord de financement moyennant l’Avis de


Non Objection de la DGCMP. Il concerne :











6


 Levé gravimétrique standard sur la cuvette centrale (gaz et pétrole) 498.424 kml


4.202.647 kml





Levé Magnétique &Radiométrique Régionale (Intervalle de 500 m)











comprenant le traitement et l’interprétation sur le reste du Pays


(Ressources minières)


Cartographie géologique (1/200.000 par degré carré (DC) et


1/100.000 sur cibles) et inventaire géochimique sur les blocs 90 685 km2


prioritaires) et forage test sur cibles


Levé géophysique aéroporté détaillé :


- Levé électromagnétique détaillé sur les anomalies ciblées dans les


6 blocs restants du Volet prioritaire A :


• FEM 240.000 kml


• HEM 70.000 kml


- Levé géophysique détaillé (FTG) dans la Cuvette Centrale sur les


cibles sélectionnées 150000 kml


- Levé électromagnétique détaillé sur les anomalies ciblées sur le


reste du territoire :


• FEM 230000 kml


• HEM 127000 kml


• FTG 50000 kml


Formation initiale du personnel technique du Ministère des Mines en





géophysique, géologie et géochimie appliquées à l’exploration


minière (2me Phase)


Marketing et communication (2eme phase)








5.5. Les activités de levés géophysiques aéroportées se diviseront en 2 catégories :


(a) Zones de levés standard. Cartographie à réaliser initialement dans toutes les régions de la


RDC, avec des technologies standard : magnétique, radiométrique et gravimétrique.


(b) Zones de levés détaillés. Zones déterminées par le Client et approuvées par les Parties, en


raison de l'importance de la cartographie géophysique aérienne et des intérêts la RDC, et basées


sur les résultats d'interprétation des zones de levés standard et d'autres sources scientifiques


déjà connues.


5.6. Le Fournisseur ne doit pas sous-traiter ni transférer tout ou partie des Travaux du Contrat, sauf


accord écrit du Client.





5.7. Le Fournisseur doit exécuter le Contrat conformément aux spécifications techniques et aux


normes figurant aux Annexes 1 à 11 du présent Contrat et les Plans de travail approuvés par le


Client.


5.8. Le Système de financement, tel que décrit au point 20 et à l'Annexe 12, doit être établi dans un


ou plusieurs Accords de financement séparés devant être conclus entre le Client et les Entités


de financement qui seront liées au présent Contrat en tenant compte des séquences prévues au


point 5.4 ci-dessus.











7


5.9. Le Fournisseur s'autofinancera pour démarrer le Projet à la Phase 1-A suivant les modalités


définies au point 21 du présent Contrat.


7. OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT


Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué


7.4. Le Client doit payer le Prix contractuel au Fournisseur conformément aux dispositions de


l'Article 19 et les Annexes 9 et 12.


7.5. Le Client doit fournir les efforts nécessaires pour apporter les garanties financières


nécessaires, ainsi que toute la documentation requise, afin de faciliter la structure de


financement pour le Contrat, conformément à l'Annexe 12.


8. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR


Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué


8.1. Engagements généraux :


(b) Le Fournisseur doit identifier et initialement négocier avec les bailleurs de fonds potentiels


pour le Projet, conformément aux directives établies au point 20 et à l'Annexe 12.


9. ÉCHÉANCES ET DURÉE DU CONTRAT


9.1. Le Fournisseur s'engage à :


(a) Commencer les travaux dès réception de la lettre de commande lui adressée par le Client, dès


réception des permis d'importation des équipements et des avions, et dès réception des


certificats d'exonération fiscale lui adressée par le Client ;


(b) Respecter les délais contraignants partiels d'exécution établi dans le Plan de travail en vigueur ;


(c) Finaliser l'exécution du présent Contrat pour Volet A et demander l'évaluation des travaux pour


réception provisoire dans un délai de seize (16) mois de mission. Ce délai pourrait être étendu


à quarante-deux (42) mois en cas de l’exécution des activités retenues dans le Volet optionnel


des travaux.


9.2. La Durée des travaux prévue par le présent Contrat doit être égale à [quarante-deux (42)] mois,


à compter de la Date de début et se terminant à la date à laquelle le Fournisseur reçoit le


certificat de réception provisoire des Ouvrages conformément au point 15.2, sauf accord


contraire entre les Parties sur des documents complémentaires. Si le Fournisseur ne peut pas


respecter la durée des travaux en raison des conditions climatique, le manque de fonds pour


l'exécution du contrat, l'absence de permis ou autre cas de force majeure, le Fournisseur peut


demander la prolongation de la durée de travaux au Client et la durée des travaux finale doit


être approuvée par le Client par écrit. ,


9.3. La Date de début prévue par le présent Contrat a ete le 30 Octobre 2018, ce qui correspond à


la date effective à laquelle le Fournisseur a démarré le Projet. Les travaux ayant été suspendu


le 05 Décembre 2018 à cause des élections, ils seront relancés à la date à laquelle les fonds


seront réunis et à laquelle le versement pour le Contrat sera réellement payé. Les parties


conviennent que la Date Cible du Relancèrent des travaux serait le mois d’Aout 2019.


9.4. Date de fin. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, le Fournisseur doit terminer tous


les Travaux du Contrat, envoyer les Ouvrages et recevoir le certificat de réception provisoire


pour les Ouvrages pendant la Durée des travaux. Les parties conviennent que la Date Cible de


Relancèrent des travaux serait le mois de d’Aout 2019.


9.5. La Durée des travaux et la Date de fin sont soumises à la disponibilité des fonds pour le présent


Contrat, en fonction des différentes phases et des délais estimés déterminés dans le Plan de


travail et le Programme de financement. Tout retard concernant la disponibilité des fonds aux


cours des différentes phases de financement indiquées doit être ajouté proportionnellement aux


délais établis dans le Plan de travail et la Durée des travaux et la Date de fin doivent être


prolongées en conséquence.


9.6. Si les retards injustifiés au cours de l'exécution des travaux par rapport au Plan de travail


applicable sont attribuables au Fournisseur, le Fournisseur est tenu, à ses frais, de prendre toutes


les mesures de renforcement ainsi que les actions et de procéder à la réorganisation des travaux


nécessaires pour rattraper le retard et respecter les délais d'exécution.


9.7. Aucune gratification ne doit être accordée au Fournisseur.








17. FORMATION DU PERSONNEL DU CLIENT








Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué


17.5. Le Fournisseur s’engage par le présent Contrat à fournir la formation continue définie en


Annexe 10 et notamment :


(a) Permettre la participation et la gestion conjointe avec le Client aux formations ;


(b) Fournir au Client des rapports détaillés de l’exécution des programmes de formation ;


(c) Permettre au Client d’orienter les programmes de formation du personnel local par le biais de


consignes et également dans les domaines dans lesquels le Fournisseur doit être


particulièrement attentif.


19. MONTANT DU MARCHÉ ET PAIEMENT


Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué


19.1. Montant du marché





T





9


(a) Le Prix maximum du Contrat pouvant être payé par le Client au Fournisseur pour le


Volet prioritaire (A) est évalué à USD 61,048,346 (soixante et un millions quatre-


vingt-huit mille trois quarante-quatre dollars américains), à partir des quantités de


travaux estimées (Annexes 1-10) des Prix unitaires (Annexe 8).








Phase IA Levé Magnétique & Radiométrique Haute résolution USD 9 631 395


(Intervalle de 250 m) comprenant le traitement et


l’interprétation sur 3 blocs prioritaires


Phase IB Levé Magnétique & Radiométrique Régionale (Intervalle de USD34 584421


500 m) comprenant le traitement et l'interprétation sur 6


blocs restants


Phase 2 Levé gravimétrique standard sur le « Cooper Belt » USD8.010.532


Phase 3 Levé Electromagnétique détaillé sur les anomalies ciblées USD 7 069 870


sur les 3 blocs prioritaires (FEM: USD 4 965 870 et HEM


USD2 104 000)


Phase 4 Formation initiale du personnel technique du Ministère des USD 900 000


Mines en géophysique, géologie et géochimie appliquées a


l’exploration minière (lere Phase)


Phase 5 Marketing et communication (lere Phase) USD852 128










































































10


 (b) Les travaux du Volet Optionnel (B) sont estimés à titre indicatif à 297,873,516USD


(deux cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent soixante-treize mille huit cinq cent


seize dollars américains) et tiendront compte des résultats des travaux du Volet


Prioritaire (A). Ce montant est ventilé comme suit :





Levé gravimétrique standard sur la cuvette centrale (gaz et pétrole) USD46 004 535


USD101 829 381


Levé Magnétique & Radiométrique Régionale (Intervalle de 500 m)








comprenant le traitement et l’interprétation sur le reste du Pays


(Ressources minières)


Cartographie géologique (1/200.000 par degré carré (DC) et 1/100.000 USD43 457 200


sur cibles USD 27 050 000 et inventaire géochimique USD 11 407


200) sur les blocs prioritaires et forage test sur cibles (USD 5 000 000)


Levé géophysique aéroporté détaillé: USD92 602 400


- Levé électromagnétique détaillé FEM et HEM (USD40 010 500) sur


les anomalies ciblées dans les 6 blocs restants du Volet prioritaire


- Levé géophysique détaillée dans la Cuvette Centrale (FTG) sur cibles


sélectionnées (USD 22 005 000)


- Levé électromagnétique détaillé FEM et HEM sur les anomalies


ciblées sur le reste du territoire et gravimétrique (FTG: USD 30 587


400)


Formation initiale du personnel technique du Ministère des Mines en USD 7 680 000


géophysique, géologie géochimie appliquées à l’exploration minière


(2me Phase)


Marketing et communication (2eme phase) USD 6 300 000








20. CONDITIONS DE FINANCEMENT ET CLAUSE SUSPENSIVE


Le fournisseur organisera le financement pour un montant total de 51.500.000 USD et le


Client contribuera avec 9.548.346 USD pour couvrir le budget total de Volet A.


Les conditions de financement du montant total de 51.500.000 USD de ce projet seront


définies dans un ou plusieurs accords de financement à signer par le Client et les entités de


financement retenu.


21. PRÉFINANCEMENT DES TRAVAUX PAR LE FOURNISSEUR ET ACOMPTE





21.1. Les parties conviennent que le Client versera au fournisseur en deux temps, un acompte de


USD 9.548.346 conformément au calendrier d'exécution de la Phase 1A : /


 1. USD 5.000.000, après la signature de cet additif et avant la reprise des travaux


2. USD 4.548.346, quand 50% de la phase 1A a été exécutée


21.2. Les Parties conviennent que le Fournisseur a préfinancée le démarrage de la Phase IA du


présent Contrat entre Octobre et Novembre 2018 pour le montant de USD 891,850. Le


fournisseur récupérera ce préfinancement dans F acompte qui lui sera versé par le client.











22. GARANTIE DE BONNE FIN (PERFORMANCE BOND)








Tout le contenu original reste inchangé sauf ceux indiqués ci-dessous qui resteront comme


indiqué











22.10. La caution sera établie à la République Démocratique du Congo, dans une institution de crédit,


payable par le Client, et le but de celui-ci devra être spécifié, conformément au modèle donné


à l'Annexe 13 de ce Contrat.


22.11. Si le Fournisseur doit fournir la caution à travers une garantie bancaire, il devra présenter un


document dressé conformément au modèle donné à l’Annexe 13 de ce Contrat, à travers


lequel une banque légalement autorisée garantit, jusqu'à la limite du cautionnement, le


paiement immédiat de tout montant demandé par le Client, en vertu du non-respect des


obligations du Fournisseur.


22.12. Si la caution est un certificat d'assurance, le Fournisseur respectera la police, dressée


conformément au modèle donné à l'Annexe 13 de ce Contrat, à travers lequel une entité


légalement autorisée à donner ladite garantie, garantit, jusqu'à la limite du cautionnement, le


paiement immédiat de tout montant requis à l'entité adjudicatrice, en vertu du non-respect des


obligations.


Ainsi fait à Kinshasa, le 7 .3 âniit 9nio











Pour la République Démocratique du Congo Pour Xcalibur Geophysics Spain S.L.








Henri YAV MULANG Andres





'eop^tüfi^pain, S.L.


g-85462950





Ministre des Mines intérimaire Diecteur General

















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