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 CONTRAT D’AMODIATION


AVENANT N° 2





ENTRE

















LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S. A.











ET











LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL S. A. S.




















RELATIF




















A L'AMODIATION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION (PE) 12.133 POUR LE


DROIT DUSAGE DE LA SURFACE DE 01 (UN) CARRE.






































N ° 1599/1201 8/SG/GC/2016


 AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION








Entre :





La Générale des Carrières et des Mines, société anonyme unipersonnelle avec Conseil


d'Administration, en abrégé « GECAMINES S. A. », en sigle « GCM S. A. », au capital


social de 2.401.500.000.000 CDF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit


Mobilier de Lubumbashi sous le n° CD/LSHI/RCCM/14-B-1678, Numéro d'Identification


Nationale 6-193-A01000M et Numéro Impôt AO70114F, et ayant son siège social au n°


419, Boulevard Kamanyola, à Lubumbashi, Commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi,


Province du Haut-Katanga, République Démocratique du Congo, « RDC », représentée aux


fins des présentes par Monsieur Albert Yuma Mulimbi, Président du Conseil


d'Administration, et Monsieur Jacques Kamenga Tshimuanga, Directeur Général a.i.,


ci-après dénommée « GECAMINES » ou « Amodiant », d'une part ;








La Companie Minière de Musonoie Global, Société par action simplifiée, en abrégé


« COMMUS SAS », immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous


le numéro CD/KZI/RCCM/15-B-33, Numéro d'Identification Nationale 06-128-N


4513 3E, et ayant son siège social à la localité Pierre Muteba, Groupe de Kazembe,


Secteur Luilu, Territoire de Mutshatsha, Province du Lualaba, République Démocratique


du Congo, représentée par Monsieur Huang Xiao Dong, Président du Conseil


d'Administration, ci-après dénommée « COMMUS », d'autre part ; CR


» Z Z .


ci-après dénommées ensemble « Parties » et individuellement « Partieg/ g5-edgg °


9/ gjpdëL, \


a EH=2CAMI) :


Préambule





(A) . Attendu que GECAMINES et COMMUS ont signé, le Contrat





1112/2026/SG/GC/2010 relatif à l'exploitation du gisement de Kolwezi couvert par


les Permis d'Exploitation n° PE.12.092 et PE.12.093 ;


(B) . Attendu que dans le but de mettre en exploitation le gisement de Kolwezi,


COMMUS avait sollicité et obtenu l'amodiation de la surface de 19 carrés des


permis d'exploitation (PE) 4958, (PE) 2605 et (PE) 11.599 de manière à lui


permettre d'utiliser cet espace pour l'extension de la mine, la zone de sécurité, la


digue ainsi que pour y ériger les installations industrielles (usines, infrastructures


nécessaires à la mine, aux aires de stockage des résidus et des métaux ainsi qu’à


l'accès aux gisements -servitude) ; / A :


(C). Attendu que par Avenant n° 1, les parties s'étalent convenues d'ajouter au Contrat


d'Amodiation le carré-Est du Permis d'Exploitation n° PE.12.133, comptant deux


carrés, suite à la distance qui sépare le site d'exploitation à la surface mise en


amodiation (19 carrés) ;


(b). Attendu que le carré-Est du Permis d'Exploitation n° PE.12.133 qui a été amodié à


COMMUS n'a pas résolu totalement le problème d'entreposage de remblais


provenant de la mine de Kolwezi ;


(E) . Attendu que dans le même but de réduire les coûts de production du Projet de la


mine de Kolwezi, COMMUS, par sa lettre n° CMS/DG/19/099 du 13 août 2019, a


sollicité auprès de GECAMINES, que le deuxième carré restant du PE.12.133 soit


ajouté à l'amodiation afin de réduire les coûts de transport entre la mine de Kolwezi


et le site à remblais ;


(F) . Attendu que le carré considéré renferme les remblais stériles provenant de la mine


à ciel ouvert de Musonoie appartenant à GECAMINES, les loyers de l'amodiation des


Droits miniers amodiés tiendront compte aussi de la valeur desdits remblais ;


(6) . Attendu que GECAMINES est titulaire du Permis d'exploitation (PE) 12.133 lui


conférant le droit exclusif d'effectuer à l'intérieur du périmètre sur lequel ils


portent, et pendant la durée de sa validité, les travaux de recherche, de


développement, de construction et d'exploitation visant le cuivre t.le cobalt ainsi


que d'autres substances minérales associées ; s0cA9a.





Article 1 : Objet





L’article 2 Contrat est modifié de la manière suivante : OasTREw


2.1. Le Contrat d'amodiation a pour objet l'amodiation, au profit de COMMUS, de la


surface de 21 carrés des permis d’exploitation (PE) 4958, (PE) 2605, (PE) 11.599 et (PE)


12.133, des Droits Miniers Amodiés conformément aux conditions définies dans le


Contrat, dans le Code et dans le Règlement.


2.2. Au titre du Contrat :


(a) GECAMINES accorde à COMMUS, qui accepte, moyennant paiement d'un loyer


conformément à l’article 4 du Contrat, l'amodiation de la surface du Polygone


COMMUS pour l’implantation des usines et autres infrastructures nécessaires à


la mine, aux aires de stockage des résidus et des métaux ainsi qua l'accès aux


gisements (servitude), attachée au Permis d'Exploitation Amodié définie par le


Code Minier, en se conforment aux normes définies dans l'EIE etXePGEP.


(b) des remblais localisés dans le périmètre de 02 carrés du (PE) 12.133 comporte


les droits accordés par l'Amodiant à l'Amodiataire dans le point 2.2.(a) ci-dessus.


Article 4 : Loyer et garantie locative


1) Il est convenu entre les Parties que la rémunération mensuelle de l'amodiation des


droits Miniers Amodiés est fixée à 31.500 USD (dollars américains trente et un


mille cinq cents), en raison de 1.500 USd par carré amodié (21 carrés amodiés).


Il est payable par trimestre au plus tard le cinquième jour qui suit le trimestre


concerné et après présentation par Gécamines d'une facture.


2) Ce loyer est révisable.


3) Après évaluation des remblais localisés dans le périmètre de 02 carrés du (PE)


12.133 par les services techniques, les loyers seront augmentés de la valeur du


gisement artificiel. Cette évaluation fera l'objet d'un rapport distinct faisant partie


intégrante du Contrat d'amodiation.


Article 17 : Mandat


Conformément à l'article 7.2.1 du Contrat, les Parties désignent Monsieur Nelson


KABALA NSENGA, directeur de division à la direction Juridique de GECAMINES aux


fins de procéder à l'authentification de l'Avenant au Contrat et à l'accomplissement des


formalités d'usage auprès du CAMI conformément aux dispositions des articles 12 alinéa


12 et 182 du Code Minier.


Article 18 : Entrée en vigueur


L'Avenant au Contrat entrera en vigueur après son enregistrement par le CAMI


conformément aux dispositions de l'article 179 du Code.


EN FOI dE QUOI, les Parties ont signé à Lubumbashi, le Contrat, le


1 1 SFPi 2U19...... en quatre exemplaires originaux, chacune des Parties


reconnaissant en avoir reçu un, le troisième étant réservé au Cadastre Minier et le


dernier au Ministre des Mines. KOCR4$


POUR LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL S. A.S.




















Huang Xiao Dong


Président du Conseil d'Administration


 ANNEXE











A L’AVENANT N LDU CONTRAT D’AMODIATION N° 1599/12018/SG/GC/2016


CROQUIS ET COORDONNEES GEOGRAPHIQUES





PE 12133 GECAMINES (BLOC A)





2 3


























10°43’30”





1








25°26’30”








Blocs Sommets Longitudes Latitudes


d m s d m s


1 25 26 00 10 43 30


2 25 26 00 10 43 00


A 3 25 26 30 10 43 00


4 25 26 30 10 43 30


1 Carré











Réf. CLARKE 1866