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 ■N OfS MINES











ARRET K MINISTERIEL N^AB .MINJMINES/01/2007 DU àI.Z.HAL.,®.


PORTANT TRANSFORMATION DE LA CONCESSION ND38


EN PERMIS D’EXPLOITATION N°5058 AU NOM DE L’OFFICE DES MINES


D’OR DE KILO-MOTO "OKIMO"








LE MINISTRE,


Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo,


spécialement ses articles 93, 202 point 36 littera f, 203 point 16 et 221


Vu la Loi n’007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier,


spécialement ses articles 10 alinéa 1er littera a, 12, 23, 43, 47, 50 à 53, 56, 57


alinéa 1e', 196 à 198 ;


Vu le Décret n’038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement


Minier, notamment ses articles 96 à 100, 104,105, 108, 109, 385, 386, 394; 395 et


400 alinéa 2 ;


Vu rOrdonnance n°07/001 du 5 février 2007 portant nomination des


Ministres d’Etat, Ministres et Vice-Ministres ;


Vu la demande de transformation de la Concession n°38 en Permis


d'Exploitation n°5058 introduite par l’Office des Mines d’Or de Kilo-Moto


"OKIMO" en date du 6 avril 2006 et les pièces requises y jointes ;


Sur avis favorable du Cadastre Minier ;








ARRETE :


Article Ie* :


La Concession n°38 est transformée en Permis d'Exploitation n°5058 et


attribué à l’Offlco des Mines d’Or de Kilo-Moto "OKIMO".





Article 2 :


Le Permis d'Exploitation n°5058 est établi sur un périmètre composé de 471


carrés entiers situés dans le Territoire de Watsa, District du Haut-Uélé,


Article 3:


Le Permis d’Exploitation n°5058 conféré à (‘Office des Mit/ës Kilo-'


Moto "OKIMO" le droit exclusif de procéder aux travaux pro^éèïogx, dpi


recherches et d'exploitation des substances minérales pour lësqtfeltes'j a^ét^


attribue. \ ■ iisr


Ce droit s’étend à la construction des installations nécessaires à texptôïtation


minière, à l’utilisation des ressources d’eau et du bois, à la libre commerciali-


sation des produits marchands, conformément à la législation en la matière.


Article 4 :


Il est interdit aux autres personnes d'entreprendre les travaux de prospection,


de recherches ou d'exploitation à l’intérieur du périmètre couvert par le Permis


d’Exploitation n°5058.


Article 5 :


Le Permis d’Exploitation n°5050 est valable pour une durée de 7 ans à


compter de la date de signature du présent Arrêté.


Il pourra être renouvelé plusieurs fois pour une durée de 15 ans.


Article 6 :


L’Office des Mines d’Or de Kilo-Moto "OKIMO" est notamment tenue de :


1. s'acquitter chaque année des droits superficiaires par carré, conformément


aux dispositions de l’article 198 du Code Minier et des articles 108 et 159


du Réglement Minier ;


2. transmettre chaque mois le rapport d'activités à la Direction des Mines ainsi


qu’à la Division provinciale des Mines et Géologie ou au Bureau Minier du


r essort ;


3. déposer tout le trimestre, à la Direction de Géologie, les échantillons


prélevés au cours des travaux de recherches ainsi qu’une copie de sa carte


de recherches ;


4. fournir aux agents de la Direction des Mines et à ceux de la Direction


chargée de la Protection de ('Environnement Minier dûment mandatés, tous


les moyens do parcourir et d'inspecter ses travaux de recherches minières :


5. tenir sur le terrain, un carnet ou registre de suivi journalier des travaux de


prospection. de recherches et d’exploitation, vérifiables par les agents des


Directions des Mines et de Géologie pendant l’inspection ;


6. respecter les dispositions du Chapitre VI du Titre XVIII du Règlement


Minier visant la mise en conformité environnementale des opérations


exécutées en vertu du Permis d Exploitation n°5058. '


Article 7 : V'j&w II


Le Permis d'Exploitation n°5058 donne lieu à la délivrance Ctën^^rtifioat


d'Exploitation. y 5)rf*cf


Article 8 :





Le Secrétaire Général des Mines et le Directeur Général du Cadastre Minier,


sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent Arrêté





qui entre en vigueur à la date de sa signature.-








Fait à Kinshasa, le . .J.Z.NAI.20Q?

















Ampliations


• Caolnc.du nrêsident de la dé publique


• Cablnel du Mirualro des Mites 2


• Sficréiari®1 Général des Mines 1


• Cadastra minier ; 1


• CTCPM . 1


• SAESSCAM ; 1


• Direction dos Mines ! 1


• Direction ria GécMgla ; 1


■ Direction des Investigations : 1


• Dlrarton t>ar(jAr> ri* la proHaetinn de l'CnvIron : 1


• Diw Prriv des Mines & Géologie du ressort : 1


• OMino ; _£


rotai : 13


Les coordonnées géographiques des sommets dudit périm e s





Titre Coordonnées des somfn'vts,.


Longitud e LatiMp .


N* N* Carte Sommets Degré Minute Seconde Degré Minute





5058 N 2/29 A 29 31 00 02 50 00


B 29 • 31 00 02 00 00



































C 29 43 00 02 00 oo


D 29 43 on 02 59 30


E 29 43 30 02 59 30


F 29 43 30 02 57 30


G 29 44 00 02 57 30


H 29 44 00 0? 54 30


1 29 43 30 02 54 30


J 29 43 30 02 53 30


K 29 43 00 02 53 30


L 29 43 00 02 52 30


M 29 41 30 02 52 30


N 29 41 30 02 52 00


0 29 39 30 02 52 00


F 29 39 30 02 51 30


Q 29 38 30 02 51 30


R 29 30 30 02 51 00


S 29 38 00 02 51 oo


T 29 38 00 02 50 30


U 29 37 30 02 50 30


V 29 37 30 02 49 30


w 29 32 30 02 40 30


X 29 32 30 02 49 00


Y 29 32 00 02 49 00


Z 29 32 00 02 49 30


A’ 29 31 30 02 49 30


B1 29 31 30 02 50 00


 CADASTRE MINIER





ë: E




Conformément aux prescrits des articles 47, alinéa 1er, 51, alinéa 2, et 339 de la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant


Code Minier ainsi qu'aux dispositions de l’article 583, alinéas 2 et 3, et 596 du Décret n°O38/2OO3 du 26 mars 2003 portant





Règlement Minier; et en application de l’Arrêté Ministériel n° 2875/C^(B.MJN./MlNES/01/2007 du 12/05/2007 portant


transformation ou de la Décision de transformation d'office (3) de la Concession n° 38 en Permis d'Exploitation n° 5058 au


nom de OKJMO résidant ou ayant son siège social sur Sénégalais No 15, T(pisfiasa/Çom6e,

Il a été établi au nom du (de la ) précité(e) (1) le présent CERTIFICAT (/EXPLOITATION constatant ledit PERMIS


D'EXPLOITATION qui lui confère le droit exclusif d'effectuer, du 12/05/2007 au 11/05/2014 , les travaux de recherche,


de développement et d’exploitation de SUBSTANCE(S) MINERALE(S) suivante(s) : Or et, le cas échéant, des SUBSTANCES


ASSOCIEES OU NON ASSOCIEES s'il (elle) (1) en a demandé l’extension à l’intérieur du PERIMETRE couvert par le Permis


d'Exploitation n° 5058 composé de 471 carrés situés dans le Territoire de 'Wfl'TSN District de Province


Les coordonnées géographiques des sommets sont reprises dans l’Annexe I portant Configuration du périmètre qui fait


partie intégrante du présent CERTIFICAT.


Délivré à Kinshasa, le3.








DIRECTEUR GENERAL











le.-itions spécifiques fj*’





I est rappeié aj MX^ire ce ce titre mimer qu'eo appii*®6^^ 9rs:|e üu Réglement M nier i i est tenu de respecter es disposions du Cnapdre V cj Titre XVIII dwit Règlement visant la fansfor


xératicns exécute® en ve-i de sor PERf^Û tXPLQjl^lâM


Toc le modificsticn Lltèneure d. présent CERTlr ICAT D'EXPLOITATION sera, selon le cas portée au rtos de ce litre ou reprise dans une des annexes complémentaires qji en feront partes intégrantes.


(1. Biffer les mentions inutiles


 INSCRIPTION DU CONTRA T b AMODIA TION DU PERMIS b 'EXPLOITA TION N °5058


Conformément aux prescrits de l'article 373, alinéa 1*" du Règlement Minier : et


Considérant l'avis cadastral du 26/12/2008 ainsi que le contrat D'amodiation du PERMIS D’Exploitationn’5058 signé en


date du 03 juillet 2008 entre la société OKIMO. amodiante, ayant son siège social au n° 15 avenue des Sérégalais à


Kînshasa/ôOMBc et la société BOR6AKIM MININS Sprl, amodiataire, ayant son siège social sis Boulevard du 30 juin, naI24 à


Kinshasa/Gombe,


Le cadastre Minier authentifie le contrat d'amodiation du Permis d’Exploitation n° 5058.


Cette amodiation porte sur la partie de 108 carrés telle que spécifiée dans le contrat cité ci-haut.





à Kinshasa, le.....:2.1...0£,C..2OQ8.


Joseph AMIS! MATONGO