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C atograplc gdoçhg aiquac aroportte et pcokgique


Républque du Conge








CONTRAT

















LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE. DU CONGO








XCALIBUR HOLDINGS LIMITED ANDXCALIBUR AIRBORNE


GEOPHYSICS (PROPRIETARY) LIMITED








RELATIF A


LA CARTOGRAPHIE GOPHYSIQUE AEROPORTEE ET


GEOLOGIQUE DE IA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DI





CON(,O





« PC2G-RDC »








larvier SOIT





1FEV2017














/>


f PW*' peoçkguq-aoponsee gookopqc 4 H


Repbqemuqducage


Le contrat concernant la cartographie géophysique aéroportée et géologique de la RD esi conclu


entre :


LA REPUBLIQI F. DEMOCRATIQUE DU CONGO. REPRFSENTEE PAR LF. MINISTRF


DES MINES, dont le sige sis Jonc Euage de l‘Immeuble du Gouverncment « Place Royal ».


Boulevard du 30 Juin, Kinshasac ombe, RDC, ( ci-aprés dénommé. Client •)








XCALIBUR HOLDINGS LTD. et W ALIBI R AIRBORNE GEOPHYSICS (PTY) LTD. une


société dûment organisc et constituée en venu des lots respectives de la République de Maurice et


de l'Afrique du Sud, dont les sièges sis l« Floor, Standard Chartered Tower, 19 Bank Street


Cybercity, Ebene, 72201, République de Maurice et Xcalibur Hangar, Aéropon de Wonderboom,


I intveld Road, Wondertoom, Pretoria, Républige Sud Africaine . représentées par Monsicur


André* Blanco Grasa, Directeur General, résidant en Espagne, (ci-aprs dénommé - Fournisseur •)


 ’ ogaptie gbophyvique acropcrtia et gdokogiqac de L


RépubqardemoariquduConço





SOMMAIRE





I DISrOSITIONS f T I* ! I MMU I _________5


2 DsromTONS atGiss AXT LE rRÉsEsr cos ---9





3 covrosTIONDI CONTHATETPRIORTEDESDOCUMIESrS.--- --------9


4 ITEaraTATON DESDOCUMLNTSRGISSINrLEPRSESICONTRAr----10


5 PORTEE ETONET DI -----------------------------!•


6 REPRLSENTATIONDESPARTIES.GESTOVEr SLrERVISIOND ----------IJ


7 . OBLIGATIONS GENERALKS DI ______ .16


i ori IGATIONS ni VOURNISSEUR-----------17


% it Er DI RE 01 -----------22


10. PLAX di TAVAII Du PROJI »---------------------...23


ii. PENAI ITESKNE ASDEXOX .RESPEE i DESDELAIS CONTRACTUEIS-----------26





IX. ACTIONSET DROITS DE TIERS.............---................... ......------27


13. ERRELWSET OMISSIONS DANSLEPLAXD TRAVAILOL M IMS ««Ml WWW--27





14. v *11 ATIONET IVSVECTION DES PRODUITS DL TRAVAII --------------28


14 DROITS DE rROrRIÉT INTELLECTUELLE..-------------------30


IX FORMATON ni rERSONNEL di CLIENT ---------------------------------------------31


IB. AJU *n mi NT.-------------------------------------32


IB. muni am m MAR Ht rr PAIEMENT------------------------33


10. CONDITIONS DE VINANC EMENr ET CI Al SE Si ...........................


21. min*** LMENT DES rRAVAUX PAR 11 vol RNISSEL ■ ............ H


22 GARANTII DF BONNI UN (PERFORMANCE BONDI----------- --37


21 wksn IATION a L'INITIATIVE ni CLIENT..--- - ---38


14. RsII IATION A I "INITIATIVE 01 FOURNISSEUR --- --- ..................39


25 RESPONSANILrTi Civil ....... .......40


2 aSSI --------------- I ------------40


r. Fow« r MaJEI RE..... --------------41


». 4 ONFIDENTIALITE -------------------------------42


». ■CMH l ToN M CONfUW , -------------------42


sa LAsL--THAITANCW II IMANSFERTS--------------------------43


31. NOTIFICATIONS--- ............ «x--- --------------- -----44


jj DIV ISIBII -------------------------------------45


CLkt M pé ------------------ --------------45


C goçhgsiqa atroportëe a pokogiqe de La


RëpubqucdëmoardiqadCongo











36. AIEXDEMENTS----------------- ------.45


JT EMPLC HEMEXT ----------------------45





3& Al MT» ............--- -----------------------------45


39 LOI APPLIC ABLE ......... 46


ao. EXTREE ENVIGUEURDU coma--------------------











ANNEXF





Aime 1 : Portéc des trav aux - Programme de Téldctection


Aime 2 : Porte des travaux -Cartographie magnétiquc etradicmêtriqucaricnned’arcasde


haute priorité


Aime 3 : Pontée des travaux- Cartographie régional magnétique et radiométrique arienne


Aline 4: Description des technologies pour leves aricunes spécialisées


Annexe 5 : Portéc des travaux- Cartographie Gravimetrie arienne Standard duCuvette Centrale


Annexe6: Portée destravaux - Définition de base de données GIS, miscenœuvreet population


Annexe 7 : Portée des travaux • Cartographie de la Géologie et la Géoch imiquc


Annei 8 : Portée des travaux - Mise ci œuvre des Laboratoires Modemes


Annexe 9 : Responsabilités techniques de Xcalibur en la Cartograçhic acncnc


Annexe I® : Calendrier du projet


Annexe 11 : Prix unitaires et Prix de Phases, Sombre de systèmes roquis


Annexe 12 : Programme de formation


Mme 13 s Programme Marketing et Communication


Annexe 14 : Conditions « Documentation duFiaficement du Contrat


Annexe 15 : Modles obligaticns et de garanties du fournisseur


Cuwvapkegboçkyuqesroporengeolopqacdel


Ripubïqa democraiquc da Cores





EREAMEULE:


CONSIDÉRANTQI F t


le < lient • decide de recruter un Foumisscur pour * prestation des xerices à te


Cartographie géophysique « gbologique de te RDC ;


Le Foumisscar ■ demontre sos qualifications, som expéricnce pratiquc ainsi que sn expertixe


technologique dans te domainc des géosciences a de F’exploration minière,


U Fournisscur a eté au terme d'une procédure de consultation publique pour réaliser te


Programme de cartographic gophysiquc aroportee et géologique de la RI (P 2G-RDC ), ci-après


dénommé a le Projet • ;


PAR CONSEQUF N T. en toute bonnc fai « d'un commun accord, les Parties acceptent de Signer le


• CONTRAT •t” vertu des Clauses suivantes etde Lalégislazicnapplicablc








I. DISPOSIIIONSkTINIERPRETATIONS





I I Sauf mention contraire, tous les termes en majuscules dans te présent Contrat ( compris o


( onsidérants fl annexes) oct te même signification que celle qui Icur cm donnde cidessous








(>





Canograpbic gooçhyuaqne erognee 0t gbokogbque de la


Répubqac dmocrxiqa du Congo








Levéaérien Désigne une méthode J étude de la structure géokogique et de


prospection des réserves minières a aide de dispositifs installs sur
































do hélicoptères ou do atronefs à voilure fixe afin d’examiner les


modifications do champs radiométrique, électromagnétique et


gra* imétrique dans la zcnc de survoi


Jour ouvrable Désigne un jour autre quun samodi, dimanche ou un jour en


RDC.


Ministère des Mines Ministère de» Mines de la République Démocratique du Congo.


Date de début Désigne la date figurant sur la lettre de commande adressée au


Fournisseur par le Client conformément a point 10.1 permettant au


Foumisscur d’accéder au Site pour commencer exécution do


Travaux du Contrat


Fri» contractucl Désigne le montant total de h contrepartic payable par le Client au


Fournisseur pour exécution do Travaux du Contrat en venu du


présent Contrat, dont lu méthode de calcul figure â point 19. 1.


Travaux du Contrat Désigne l'ensemble des travaux exécutés pour les levés


géophysiques acroportés et la Cartographic géologique ainsi que la


mise en enivre du laboratoire figurant au point 5 et le» Ananas 1 a


11


RDC lDésigne la République Démocrariquedu Congo


Client Désigne la République Démocratique du Congo (RDC) repré sen téc


pur le Ministre des Mines


Personnel du ( lient Signifie les personnes employées par le Client et commis A b


réalisation du rtojet


Responsable du projet Désigne b personne dësignée pur b Client pour b représenter


du Client con formément 1 au point 6 2.


Structure financière Désignc k modèle financia mis en place pour te financement de


exécution du Contrat, notamment les conditions de financement


nécessaires, les garanties et la déclaration de l'objet s'y rapportant,


le» exigences pour les entités de financement, ainsi que les


chelonnements et les phases de paiement au cours de la durée du


( Contrat, conformément A l'Accord de financement.


Accord de financement Désignc le centrât de financement A signer entre l'Entité de


financement (socité privée, bailleur de fonds ou banque) d'an cté


et b RDC de l’autre il peut » agir de contrats dé financement


individuels peur une partie Je» Travaux du Contrat en cours ou un


contrat de financcment çénéral pour 1 ensemble Je» Travaux du


(Contrat actuel. P


Structure de Désigne les modalités de préfinancement que 1e Fournisscur


préfinancement présentera a la Phase 1-Al Je Texécution du projet, «cites que


décrues at point 21


Cangnapbie geoçky sqe piroportée « =dpqe de ta


RepubbqednomiqacduConge








Cas de foret majcure A la signification qui lui est donnc au point 27.


Réalisation complete


























Désigne le ta 4 que le Foumisæur termine tous les services ci


travaux tels que prévus dans le préxent Contrat ci obticane le procès-


verbal de réception final appuyani la confirmatioa officielle du


Clicnt ou la réception desdits senices « travzux


Données géologiques Désigne toutes les informazions géok giqucs fondamentales ex autrts


essentielles données provenant du Client ci fournies au Foumisscur ai vertu du


présent Contrat


quipementdu OS igné tous les apparais, machines, vehicules helicoptëres,


Fournkscur aéronefs à voilure fixe et autres Mil II scs pur le Fourisscur pendant


rexécution des Ira du Contrat, a exception des S apport de


travail.


Persoene du Désigne les membres du personnel embauchés par le Fourisseur


Fournisscur pour travailler sur 1c Site.


Responsable du projet Désigné la personne désigne par le Fournisseur pour le représenter,


du Fournisseur conformément au point 6 1


Rapport sur l'étal Désigne tous le* rapports sur l’état d’avancement mensuel et annuel


d’avancement soumis par le Foumisscur au Client conformment au poinx IOO,


ainsi que leurs modifications 1 lecasécheant )


Liste des prix Désigne la liste des prix figurant arAnnexe II.


le présent Contrat Désigne rensembie du contenu du présent Contrat concernant te»


levés géophysiques aéroports a géologiqucs. « compris ses


considérants, son corps et ses Annexes, ainsi que ses avenants


Pria unitaire Désigne te prix unitaire de chaque elément caté gorie de* Travaux du


( ontrat conformment a la liste des prix, telle que rajusie à tout


moment en vertu des dispositions du présent Contrat, conformément


Annexe II.


Modification Désigne toutes les modifications apportées aux Travaux du Contrat


au Prix unitaire. A la Durée des travaux et ou â d autres conditions du


présent Contrat effectues conformément au point 11


Durée des travaux Désignc la durée établie telle que figurant au point 9.2 pour le


Fournisscur établissant le début et fa fin des 1 revaux du Contrat.


Supports de travail Désigne tous le* matériaux et échantillons collectés, ainsi que les


documents intermdiaires ou transitoires et tes Produits du travail


sauvegardés Mtr support papicr ou autre support physique par te


Fournisseur au cours de rexécution de* Travaux du présent Contrat,


a l’exception de quipement du Foumisscur


Plan de travail Désigne renscmblé du plan de travail, te plan de travail mensuel et


le plan de travail hebdomadaire soumis par le Fourisseur et


approuvé pu. te Client conformément au point 10 s scs


moditiaticKs ou d‘amcnd:n»cr*ts. le sa» échant.








I


4


 ‘ anovrapone geophysique nerropuortee et géolopique * la


RepubliqacdanocratiqucduCongo








Ouvrages Désigne les produit» documentaires gencrs put te Fournisseur


pendant toute la durée de l’exécution des Travaux du Contrat et





soumis au Client conformémene au présent Contrat, notamment les


supports dorigne de lésés géologiques, les donnes de mesure, tes


canes géologiqucs, les tableaux, les dossicrs de travail, le» hases de


données, tes échantillons, les rapports géologiqucs


Zone des travaux Indique te périmètre désigné sir la cane géographique de la RDC


au» Annexes 1-13 du présent Centrai.


Marchés publies Désigne l’ensemble des marchés dont la passation respecte la


procédure dcrite par la lot m 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux


marchés publics en RDC.


Avenant Désigne tout contrat qui modifie et complete 1e présent Contrat





Volet Prioritaire (A) Désigne l’ensemble d’activités a réaliser en priorité sur les Hoc» A


et H définies par le Client et pour lesqueks il ■ reçu fAm de Non-


Objection de la Direction Génrale de Contrôle des Marches Publics





(DGCMP)


Volet Optionnel (B) Désigne l’ensemble d’activités proposcs par le Fournisscur sur te


reste du territoire pour complété» sa couverture géophysiquc et


gologique a dont l’exécution est conditicnne par l’Avis de Non-


( »bjoction de li Directicn Générale de Contrôle des Marches Publics


(DGCMP)








12 Dans le présent Contrat, sauf si le contexte indique le contraire :


(al Les Articles et Annexes auxquels il est fait référence sont ceux du présent Contrat ;


(b) Les références 1 une personne doivent être interprétées comme englobant un individu, une


entreprise, une socité, un gouvemement, un Eut ou un organisme un Etat ou une autre


entité constitue ou étublie comme entité juridique distincte et doivent inclure tout rempiaçant


(par fusion ou autre) de ladite entité ;


(c) La- jour désigne un jour civil, sauf menticn contraire;


(d) Sauf mention contraire, un « mois » désigne une période commençant un jour d'un mois civil


et X terminant te jour numériquement correspondant du mois cl» il suivant, sauf sil n"existe


aucun jour numériquement correspondant au cours du mois auquel se termine la période,


cette période doit prendre fia au dernier jour dudit mois civil


(c) Si le dernier jour de la période nes pas un Jour ouvrabie, la période prendra fin le prochain


jour qui est un Jour ouvrable :


(f> Les titres pour les Articles et Annexes pe w>rt insérés que pour la cemmodité de la réference


et ne préjugent pas de r intcrprétalk>a4u présent Contrat


Cuwogapkicgéopkysiqacacroçoxtedgokpqiedeh


«nM-bw dëmocrziqe Al





1. DISPOSITIONS REGISSA> I LU THF» S F ( ON I HA I








I ‘exécution du présent Contrat est régie par :





(a) Lakoim 10 010 du 27 Avril 2010 relative au Marches Public en RD ;


(b) Les lois complmentaire s pour tout ce qui ne contredit paslaloim 10010 du 27 Avril 2*10


relative aux Marchés Publics en RDC ;


(c) Les autres lois ci réglementations applicables, notamment celtes concemant la construction,


le commerce, la révision des prix, les locaux du personnel, la sécurité sociale, rhygiène,


rassurance, la prévention, renvironncment, la santé professionnelle ami que la


respon sabilité civile :


(d) Les clauses du présent Contrat et tes dispositions de tous tes éléments et documents faisant


partie intégrante de celui-ci





J. COMPOSITIONDUC 01: ATFTPRIORITEDES 1101“05I NIS


les documents faisant partie du présent Contrat doivent être lus en parallek es uns avec te» autres et


considérés comme expliquant mutucilement les uns tes autres, sauf accoed crit contrair créé les


Pan Les documents composant te présent Contrat sont tes suri mu ;


(•> Les dispositions et clauses du corps du présent Contrat, > compris leurs avenants suite à la


modification du Contrat par tes Parties, conformément aux lois applicables en RDC :


(b) Les règle» de soumission applicables à la procédure appel offres du présent Contrat, >


compris les suppléments et modifications réalises par tes Parties aa présent Contrat


concemant tes crreurs ou omissions contenucs dans les tègles de soumission, conformément


aux lois applicabies en RDC :


(c) Les Plans de travail et tes consignes de trav ail fournis par te Clicnt :


(d) la correction des erreurs et do omissions dans te dossier d'appel offres telles que décrites


par tes soumissionnaires a conditions que lesditcs erreurs et omissions liait a#


expressément adoptées par rorgane compétent pour statuer sur le Centra, dans les conditions


établies par te loi sur rattribution des marchés publics ;


(cl Lesexplications et rectifications concemant te d» au a appel offres :


(f) Le Dossicr d’appel d’offres ;


(g) Les expiications concernant Tôt Ire ayant remporté te marche ;


(h) Les documents indiqués don le présent Contrat et tes Rentes de soumission : et


I i> Les Annexes au présent Contrat numrotesde I i 15.








0.





 séophsiqa acrogone a geolopiqac de H


Rpubliquc démocratiqve du Congo





4. INTERPRETATION DFSDOCUMIENTSRRGISSANTLFPRÉSEXICONIRAI








4 1. À des fini d interprétations, la priorité do documents sera ctablie conformement i Tordre


suivant -


(a) En cas de divergence entre les dispositions du corps et tes Annexes du présent ( ontrat, d'une


part, cl les consignes de travail du ( lient, d autre part, te corps et les Annexes du présent


Contrat prés «lent s'il s'agit de problmes juridiqucs ou techniques découlant de T exécution du


présent Contrat et tes consignes de travail prévalent U cela conceme te définition de chacun


des Travaux du Contrat


(b) Ln cas de divergence entre les documents au titre du point (a) de rArticle J, d'une pan et


d'un document au titre d’autres points de l’Article 3, autre part, ces dernicrs prévalent


(C) Les définitions des services a foumir pur tes Partics, en vertu du présent Contrat, figurent


dans les Annexes tes concernant


4.2 En cas de doute concemant rinterprétation, Sapplique ce qui suit:


(a) Les doutes du Fournisseur quant A I interprétation de* documents régissant la mission doivent


être transmis au Client avant le début de» travaux correspondants.


(b) En cas Je doute une Ibis les travaux en question commencés, te Fournisscur doit en informer


te Client en Mi indiquant te» raisons pour lesquclles kesdits doutes tant pas été oxprimés


avant te début dexdits travaux.


(cl Le non-respect des dispositions de point précédent rend te Foumisscur responsable de Mes


les conséqucnces de la t □ u» aise interprétation quil peut avoir tarte








SI Le présent Contrat établit tes conditions a tes modalités selon kexquelles le Foumisseur


s’engage i réaliser la cartographie gophysique aroportéc, gologiqo et géochimique de»


blocs prioritaires et foumir de» laboratoires modernes ainsi «lue te système de financement


connexe pour la RDC conformment aux Annexes I à 13.


5 2 Le* Service* exécutés en vertu du présent Contrat doivent être fournis aux fins générales


suivantes ■


(a) Améliorer la compréhension de te géologie régicnale et locale et valuer le potemtici des


ressources minières de la RDC ;


(b) Relancer et développer T’exploitation de» substances minérales, notamment te» ressources


minières, petrolières et gazières de la RDC par la diversification et l’augmentation de la


production.


(c) Garantir te développement durabte de la RDC et, entre autres, aocroitre la conuribution de*


secteurs minicr. pétrolicr et gazicrà rcc*M»o»n< nationale


«ayaqe demacrnçe aCanp


S J . -ne . rouir comprennect les octivies petmettant ta collecte ainfrmagions











g2oçn5aque. çéologquek, gbochimiques dans a Zone des travaux couverie P' le présent


Contrat en conformit avec les spécifications du Client e du péscnt Contraf, “ Annexes «


les consignes techniques du Client à savoir


(a) Le levé géophysique aéroporté


bb) La Caru graphic géologique


(c) L’inventaire géochimique


(d) La constitution d’un portefeuille d ‘indices minéralisés documentés


(e) U formation du personncl technique du Ministère de* mines


5.4. Le Projet comprend deux volets :


a) Le Volet Prioritaire ( A), qui doit être exécuté sous le présent Corer» et concemant











Phase Acquisition et interprtation des images satellites :





• J blocs prioritaires (1A,2Aet3A) 90 685 km*


• 6 b restants __________________ 63B 4% km'


Phase IA Levé MagnétiqueERadiomdtrique Haute rdsolution 389.935 kml


250 m) comprenant le traitemen «


_Tinterpretation sur 3 bloc, drioritaires


Phase IB Levé Magntiaueg-p,. g 1 1 g 179 Lm


«AA m -___ K-dometrique Régonale (Intervalle JC 1 JNUH- 1 “3 Ad


2 -comprenant le traitement et l’interprët ation sur 6


"" * S ants


Phase 2 « tElsstuomavnesgndenn sur ias anoralee dbies








. FEM “Ie 66300 kml


*IIM__ 20 kml


Phase 3 Préparation, gz.


données SIG PPemeni e alimentation de h bae de


Phase 4 ( artographie génz .


et 1/100.000 sugidue (1 200.000 par degré carré (DC) 90 685 km


blws priori tai>-. *7** el inventaire géochimique sur les


Phase 5 ~.sonireleforage sur ciNiT


Formation initial,


MincsengophysiPerxonncl technique du Ministèr des


l’cxploration ■•ryc» géologic Cl géochimie appliques •


m 1 ---"iniere(lere p•...


Market < --- --- ________ __ <


paraeting CT Commug. !____________________________1


---- ---ttion (lere Phase)




















11


- Bboçüysüqut MMRrt- « A te


Rapadliqa demacrxiq &u Ccego





b) Le Volet optionnel B.A exécuter sous un autre accord de financcment moyennant TAvis

















de Non Objection de In DGCMP II concerne :________


Levé gravimêtrique standard sur la cuvette centrale (gaz ci pétrole ) 498.424 kml


Levé Magnét iquc&Radiométrique Régiomale (intenalle de 500 m) 4 202.617 kml


comprenant te traitcment et finterprétaticn sur te reste du Pays


(Ressources minières)


Levé géophysiquc aéroporté détaille;


- Levé électromagnétique détail lé sur tes anomalics ciblées dans les 6


blocs restants du Volât prioritaire A :


• FEM 240.000 kml


• HEM 70 000 kml


* Levé géophysiquc détaillé (FIG) dans la Cuvette Centrak sur tes


cibles sélectionnées


- levé élcctromagntique dëtaillé sur In anomalies oMées sur te 150000 kml


reste du territoire


• FEM 230000 kml


• HEM I27OOO kml


• FIG 50000 kml


Itevetyipemcra de la Base des Portnén SIG Qj











Construction de laboratoire d "analyse chimique, pêtrographique et


______________________


Formation initiale du personnel technique du Ministère des Mines en


géophysique, géologie et géochimic appliquées à l'exploration


minière (2me Phase) _________________


Mafieting et communication (2cme phase)______________________


5.5. Les activits de gophysiques aéroporès 5e diviseront en 2 categories !


(a) Zones de levés standard C artographie A réaliscr nitialement dans toutes les régions de b


RDC, avec des technologies standard : magndtique, radiométriquc ct gravimêtrique.


(h) Zones de levés détaillés Zones déterminées pur le Client et approuvées par tes Partics, en


raison de l’importance de la cartographie géophysiquc aerienne et des intrts la RDC, cl


basées sur les résultats d’interprétation des zones de levés standard et J autre' sources


scientifiques déjà connues.


5.6, Le Fournisseur ne doit pas sous-traiter ni transférer tout ou partie des Travaux du Contrat,


sauf accord écrit du C lient.





57 Le Fourisscur doit exécuter le Contrai copsormcment aux spécifications techniques et aux


normes figurant aux Annexes I à 15 du préscnt Contrat et les Plans de travail approuvés par


5.8. le Client.


I e Système de financement, tel g décrit au point 20 et a f Annexe 14, établi dans


un ou plusieurs Accords de financement séparés devant être conclus entra te Client et In


I ntités de financcment qui seront lics ou présent Centrât en tenant compoc des séqucaces





prévues au point 5 4 ci-dcy


J 12 U


 egéokkpiquedela








5.9, Le Fournisscur s’autofinanccra pour démarrer te Projet A ta Phase I-Al suivant tes modalitës


definies au point 2 ! du présent Contrat.


6. REFRSENTATIOXDESrARTIISGISIIONEISLPIRVISIOXDLPROJEI


6 1. Représentation du Fourisseur


(fl) Le Fournisseur est représenté auprès du Citent et autres autorités administratives par le


Responsable du projet du Fournisseur et l’assistant du Responsable du projet sauf dans le CM


où. en vcrtu Je la loi cu d’une clause dans le contrat mentionnant te contraire, un mcanisme


différent est mit en place


(b) Après ta conclusion du contrat ct avant ta mission, le » ournisseur dort confirmer pur crit le


nom du responsable du projet, y compris scs qualifications techniques et son appartenance ou


non à l'équipe techniquc. Ces Informations sont accompagnes d’une déclaration signée pur le


spécialiste désigné et ladite signature doit être reconnaissable en RDC.


(cl Les actes et notifications concerant te» aspects techniques Je I exécution des travaux doivent


être directement adressés au directeur tochnique.


(d I Le directeur technique doit suivre tes travaux de manière assidue et doit être présent sur place


à chaque fois qu'on lui demande y être


(e) En cas de remplacement, te Foumisscur es tenu d'en informer le Client par «nt


if) Si te directeur tochnique est absent ou retenu te Fourmnisscur doit rw représentë par


I"assistant du Responsable du Projet posxdant les procurations nécessaires pou répondre des


états d'avancement des travaux


(g) Le Fournisscur peut désigner un directeur technique qui sera chargé de la communication


avec te (lient au cours de excution du présent Contrat U Fournisseur doit envoyer au


Client, pour approbation, te nom et tes coordonnes 6 compris un CV personnel accompagné


des pikces justificatives concernée vl de ta personne que te Fournisseur propose » poste de


Responsable de projet du Fournisseur Si te consentement a est pas donné par te (lient, te


Fournisseur doit envoyer te nom et les coordonnées une autre personne qui conv iendrait


audit poste.


(h> Le Fournisseur doit envoyer au Client, pour approbation, te nom et tes coordonndes (>


compris un < V personnel accompagné des pièce» justificatives concernécs) du remplaçant vil


a lintention de révoquer ou de remplacer le Responsable de projet du Fouriswur. Le Client


doit aviser te Foum isscur de son consentement ou Je son refus du»- an délai de cinq (5) Jours


ouvrables a oompter de la réception de ta soumission du Foumisseur. Si te ( lient ne répond


pas dans ledit delai, la soumission du Fourisscur scra réputëc approuvée.


(i) Le Client peut demander au Fournisseur de révoquer ou de remplacer te directcur technique


du Fournisseur s'il peut donner les motifs d'une telle révocation ou remplaccment Le


Fournisseur doit procéder à te révocation gu au remplacement dans un delai de cinq (5) Jours


ouvrables à compter de la réception de 9 demande du (lient


G) le Directeur technique du Fwnwscur4ut.au nom du Foumisseur, recevoir es consignes du


Client et des membres du Personnel du ( lient le Respon sable de projet du F oumsseur doit


être disponible et se rendre sur te .ne si nécessaire.


»





II


mypme geoçtzape creponee 0


Raydlqu tmw a. Congo





6.2 Représentation du Client


(a) Au cours de rexécution des travaux, le Client «tvn designer un Spécialiste dont les capacités


techniques Cl la conformité A Téth ique, ainsi que le» compétences eu contrle. sont reconnues,


sauf dans le cas où, en vertu de la loi ou une clause du contrat mentionnant le contraire, un


mécanisme différent est mis en place


(b) Le Client doit iaformar le fwmnww de ndenzine du Spécialise en contrle agé pou les


travau.





(c) Le Spécialiste apte doit p» der k> pouvoir Je contrke aflectés au Fournisscur pour des


questions concemant a spécialité, afin identificr la questions poses par les Parties dans


ledits domaincs, A l’exception des questions relatives a In modification, à l'annulation ou au


retrait du Contrat, et doit proposer des mesure» approprides pour la résolution desdites


questions


(d) Les représentants des Part ics doivent trav ailker en étroite collaboration


Ht U Clien peut dévouer un Responsabk de projat du Cliena qui sera chargé de te


communication avcc le I ournisscu au cours de renécunion du présent Contra Le Cl

adresser une notification écr te au Fourisseur indiquant le n m, les fonctions, et le» pouvoirs


du Responsable Je projet du Client


(1 Si le Client souhaitc remplacer la personne désignée en tant que Responsable de projet du


Oient, le Client doi remcttre au Fournisscur, dam un délai non infericur à 14joun, une


notification indiquant le n m, les fonctions et les pouvoirs du remplaçant, ainsi quc te date de


nomination.





(g) L< Client ou le Responsable de projet du Client PeL, a tout moment, attribuer des t nctons


deleguer des pouvoirs A de» spécialistes et peut aussi révoquer ladite azribuzion ou


délégation. I ‘attribution, délégation ou révocation prendra effet torique le Fournisscur aura





reçu un exemplair* de celle-ci.





(h) Tous les membres du Personncl du Client xont uniquement autorises A donner des cnMgne


aa Fournisseur dam te mesure oà la délégaioa te leva permet. Tout accord, vérification,


certificat, consentemcat examen inspection, consigne, notification, propositicn. demande,


test ou action similair réalisé par un membre du Personnel du Client, conformément a la


delégation, dre avoir le même efet que si celui-ci avait été réalisé par le Client. Toutefois :





Sauf mention contraire dans la communication de» membres du Personnel du Client


concemant ladite action, cela ne décharge en annan cas I* Foumiscur de ses


responsabilités aux termes du Contrat notumnmeat de la resp mabilité en cm erreur,


omission, de divergenceet de non -confcrmité :





II Si le Fournisscur remet en question un ordre ou une consigne formulée par un


membre du Personnel du Citent te Fournisseur peut transférer la qucstioa ai Client


qui devra confirmer, infirmer lier l'ordre ou la consigne dans un délai de Xp


(T)jours





Les disposkions 64 (a)& O» ne appliqaent pas lorqve le Clicne donne des


consignes m • oymiscur, ■ les consigcs entrent a conflit diroct avec une dechson


prise par le pilbte W» commandes dun aronef au si elles entrent en conflit dircct





19





 Cartographic pophysiqw aeroporée « geolegeie de la


Répubquc dmocratiquc * Congo








avec les politiques en maticre Je sécurit, hygicne et env ironnement du Foumisscur, a


condition que te Fournisscur ait préalablement envoyé lesdites politiqucs 3u Client «


qulil ai obtenu W consentement préalabke écr





a J. Comite de Pilotage





En tenant compte de la complexité de ‘cxécution des Scrvices en vertu du présent Contrat, le» Partics


convicnnent qu’à la date entrée en vigueur de celui-ci, un Comité de pilotage devra être mis en


place par Arrête ministériel du Ministre des Mines U sera compos de trois représentants de chaquc


perte dont au moins un spcialiste en géosciences.





Consignes du Client


(a) Lexécution do Travaux du Contrat par le Fournisscur doit élit subordonnée aux consignes


correspondantes émises par 1c Client et de manière ondonne, précise et détaillée,


conformment auxditesconsigncs Sinon, le Fournisseur ne pourra pas demander au Client te





paiement du Prix contractuel concerné pour les Travaux du Contrat quil a réalixs, et k


Oient nescrapastenude payer lodit Prix contractuel


(b) À tout moment avant la réalisation complëte, tes membres du Personnel du Client peuvent


avec sa permission, émettre des consignes au Fournisscur concernant rexécution du présent


Contrat, y compris mais sans t'y limiter, la Modification des Truvaux du Contrat etlou la


modification du 1*1 an Je trav ail





(C) U Fourisscur peut demander au Citent de lui fournir les comsignes en question 3 croit que


les conditions nécessaires pour une parie des Travaux du Contrat détaills dans le Plaa de


travail ont été satisfaites ou remplics


(d) le Client n cm fin tenu pour responsable do conséquences pouvant découler de exécution,


par le Fournisscur, de consignes non émise» ou retransmises par le Citent, et a le droit de


déduire les sommes correspondantes du Prix contractuel dû ou payable auFoumisscur.cn cas


de pertes subies par le Client


(c) Le Fournisscur doit immdiatement informer le Client de toute erreur ma omission contenue


dam une consigne émise ou retransmise par le Client, et te Fournisseur est tenu de rectifier


l’errcur ou de compléter l’omission conformément aux paragraphes ( f) et (g I ci-dessous.


(f) La rectification d'une erreur ou la réparation d'une omission doit être subordonnée a une


comsigne du Citent





(g) Le Foumisscur doit prendre en charge te coüt de la rectificxi on et de la réparation (î) s'il


aurait dû rectifier les erreurs ou cm ssions concemnes avant te conciusion du présent Comtrat,


ou (i) s'il lui est impossible identifier te» erreurs ou omissions concerndes avant la


conclusion du présent Contrat mais quil ne tes identifie pas dans un délai de trente G0)jours


aprs qu'une demande de vérificati on de» erreurs et des omissions lui ait été woumise


6.5 Autres membres du Personnel de Fourniseu.


(a) Le Fournisseus ou le Responsable de projér du Foumisucur peut Je temps à autre, anribuer


des fonctions Ou déléguer des pouvoirs à des assistnts a peu auwi révoquer ladite


attribution ou délégation. ( aryribution. delégation ou té ocation prendra effet lorsque te





Client aura reu un exemplaire $ celleci.





U


 Carwgraphic ophysqe aëroponce • «.-w 6 H


République democtatiquc du Congo





(b) Les assistants doivent être des personnes dûment qualifiées ayant les compétences pour


réaliser CCT tches et exercer leurs pouvoirs.





7.1. Le Client doit, en vertu du présent Contrat, prendre cn charge ta gestion slobale e ta


coordination du Projet


7J. Le Client doit, avec raide du Fournisseu, gérer le* différends et les litiges découlant de


exécution du Contrat eu temps opportun.


7.3. Le Client doit remettre au Fourisscur toues le* Donnes géologiques essentielles


existantes dans un délai Je quinze • 15) jc^n a compter de ta dzte de conclusion du présent


Contrat mai* n’est en aucun cas tenu responsabl de rexhaustiv itéetde Texactitude desdits


Supports géologiques essentiels Aux fins de mise en œuvre de*. Travaux du Contrat, k


Fournisseur peut, a ses frais, copier, utiliser et transmettre lesdits Suppores géologiques


essentiels. Sauf accord ecrit contraire du Client, le Fournisseur ne doi pas transmettre le*


d'OMC* çologiques esscnticlles à de» tien.


7 4 Le Cbcnt doit payer le Prix contractuel au Fournisseur conformment aux dispositions Je


rArticle I» et les Annexes 11 et 14.


7.5. Le Client doit fournir le» efforts nécessaires pour apporter les garant ics financières


nécessaircs, ainsi que toute ta documentaticn requise, afin de faciliter ta structure de


financement pour le Contrat, conformément à l'Annexe 14.


7 6. Le Client doit fournir toute aide requise pour obtenir le* autorisatioms et ies consentements


nécessaires (notamment ceux décrits au point 7.10) afin de faciliter la bonne excution du


présent Contrat par le Fournisseur.


7.7. Afin de remplir les obligations du Fournisseur, et lorsque intervention du Client est


nécessaire, le Client s'engage, avec les autorités nationaics compétentes, au moyen dune


demande écrite du Fournisseur dans un delai de sept (7) jour* de ta réccption de la lettre de


commande, concernant le besoin d'exécuter scs obligations, à :


(a) Fournir l’aide institutionnelle pour l’obtention de visas de travail pour le personnel du


Fournisseur ;


(b) Entrer en contact avec entité competente pour l'accès aux informations concernant les zones


exploitées et non exploitées .


(c) Obtenir le* informations concemant les zones dans lexquclks la scurité physique n’es pas


garantie sur un plan general ;


(d ) Aider a obtenir les autorisations ou permis administratifs de l'Autorité nationale de l’aviation,


des Services douaniers nationaux cl de* autre* autorités administratives pour rimportation et


exportation d instruments et d’équipement ;


te) Faciliter rachat Je carburant pour les aeronefs auprès de* autorités competentos ;


( D Faciliter raccs au* informations sur le périmètres miniers existants et faciliter obtention


des autorisations pour 2 procéder nus


7 8. Le Fournisseur doit, dam les cas s u smc ni ru ires, déduire les coûts additionnels en informant


le Client Je* cas dam lesqelyces coûts ne peuvent pas être évites pour de* raisons


 Canograpbie géoph ysiqa acroçortee et peolgique de b


démocruiquc du Cong











7.9 . U Client doit contacter une «ioé de coaseil reconnuc a I écheile intemationale ayant de


rexpéricnce data les programmes de cartographie géologique et gophysique pour b RDX


qui cooprera pour la détermination île1» spécifications du programme et qui procdera à


toutes les activités de Contrôles de Qualité afin de délivrer une certification connue et


mondialcment reconnuc en fonction des résultats et des Produit» finaux du Contrat.


7.10 Le Client doit aider le Fournisscur obtenir les autorisations e conscntementsdesdiffërertes


autorités gouvernementales pour la RDC «a de tien ncessaires à rexcuticn par le


Fournisseur, des Travaux du Contra conformment aux lois et réglements de b RDC.


notamment ce qui suit :


(a) Les autorisations requises pour exécution du présent Contra par le Fournisscur sur le


territoire Je la RDC


(al Sous réserve de b confirmation préalable du Client concemant les membre* du Personncl Ai


Fournisscur qui ne sont pas de» citoyen* de la RDC, les via* de travail nécessaires pour les


membre» du Personnel du I oumisseur pour l'exécution des T rav aux du Contrat ;


(b) les autorisations en faveur des membres du Personnel du Fourisscur à accéder au Site :


(c) Le» autorisations pour lut il «au. « de réquipement et des dispositi au «un de evécution


des Travaux du Contrat, notamment tes permis pour les dispositifs de vol dan» Tespoce aérien


de RDC et pour stationner et maintenir dam les aéroports sur le territoire de RDC ;


(d) La permis pour utilisation des fréquences ridai au cours de exécution de» Travaux du


Contrat ;


(e) Le déde uanement et tes exemptions pour I importarion permanente ou temporair en RDC de


tous tes équipements et dispositis dan» le cadre de rexécution des Travaux du «mt y


compris le» produits petrolicrs, et pour la sortie de b RDC des manriaux temporairememt


importe».


Les coût» et le» frais associés a robtention de permis autorisations et consentements mentionnés


dans le présent Peint sont à b charge du Fourniscur


R (>B| H)l


8 1. Engagements génraux


(a) Le Foumisseur don réaliser le» Travaux du Contrat conformément aux normes et aux


spécifications du présent Contrat, aux plan» de misc en œuvre et au Plan de travail, ainsi


qu’au délai, au contenu et A la quantité figurunt dons le prêtent Contrat, et doit s’assuret que


le» < uvrages sont acceptables pour le Client


(b) Le I ournisscur doit identifier et initialement négocier avec le» bailleur» de fonds potentiels


pour le Projet, conformément aux directives établies au point 20 CAnnexe 14.


(c) Le I oumisseur doit mettre à disposition le» membres du Personnel du Fourisseur et


rÉMUfpcment du Fournisseur conformément ax exigences du présent Contrat, ainsi que des


locaux temporaires ou permanents, de» çh sommables et autres biens et services nécessaires


à rexécution des Travaux du Contrat.,


«


(d) Le Fournisscur est tenu responsable de la propreté, de la stabilité et de la sécurité de toutes les


opérations sur Site et de toutes les méthodes utilisées pour les travaux du Contrat


 Cekguçke çpogtpge pcaghpgek te


Eiphliq-dëmoriqædaCengo








( Le Fournisseur dort fournir les détails des modalités et de» méthodes de travail


recommandées dans If Plan (le travail envoyé, et ne doit aucunement modifier lesdites








modalités et méthodes sans en informer pralablement la Client.


I c Fournisscur doit chuter ses obligations en vertu du présent Contrat dans K respect le


plat strict de» lois et règlements applicabies en RDC


U» Le Fournisseur doit sur demande du Cliene préparer les domicrs de demande coocermant


robtentien des permis, autorisations ci ocaxentements au po « 7.10.


(h» Le Fournisscur doit, a U demande du Client, réaliser des travaux préparazoires avant la Dax


de début afin de saturer quc les Trav aux du Contrat pouvant être lancés en temps et en heure


() Tout acte du Fournisscur, au cours Je rexécution des Travaux du < ontrat, entraînant ou des


effet* négatifs, des dommages ou des perturbations des institutions d'utilité publiquc en RDC,


le Fournisseur doit informer le Client desdits effet» négatifs, des dommages vu des


U) perturbations avant de perpétrer cet acte afin que le C ‘lient puisse prendre tes précauti ns ou


les mesures J alerte nécessaires.





le Fourisseur doit aider le Client dans rorganisation cl la tenuc des réunions, ainsi que des


enquêta et des visites initiés par le C lient


0» Le Fourisseur doit être tenu responsabie de la preparation, de la planification « de te


coordination de tout le» travaux dan» le cadre desservices contractés, même sils sont sou


traités, et de la préparation, de la planification et de exécution des travaux nécessaires A


o l’application, en général, tics réglementations en cours concemant Thygiène a h vante nu


travail:





Le Fournisseur sera responsble de racte de responsabilit et de la mise à disposition de tous


les moyens nécessaires à rexcution de» travaux, notamnmeat tes ressources humaines.


(m) matriclkes et tochniq JO


Le Fournisscur sera responsable de excution de tous te* travaux y compris ceux qui sont


considérés comme auxiliaires A rexécution des services contractés


(n)


I a réparation ou indemnisation de wus les dommages attribuables au F oum isscur et subis


pur do tien jusqu'à U livraison finale do travaux découlant de rexécution du présent Contrat,





aux actions des membres du Personnel du Fournisscur mi ni manque d’assurance pour Ici


(o) travaux, le matériel et l’équipement, sera enticrement prise an charge par le Fournisseur


U conclusion des contrat» d’assurance suffisants avec le» garanties nécessaires pour


l’exécution des Services contractés.





IX Asurance quaiitë


(a) Sauf si un plan qualit contraire a rte adopté par le» Partics te Fournisseur dokt acocpter le


plan qualité eût* par te Cite al au dëbuz de chaque phse des Travaux du Contra Le plan


qualite doit comprendre les spécificaticns sechniques devant être respectées pur le


Fournisseur afin de saturer que le» Prodyi du travail xoumis par le Fournisseur seront


acceptés pur te Client


(b) Le Foumisseur doit mettre en paun système assurance qualité pour démontrer a


conformité de scs Travaux du Contrat avec tes exigences du Contrat Le systëme doit être


conforme aux dëtaiks figurant dpfle Contrat le Client a le M de vérifie? des aspeas du


- - g


 ( ---hrapmepeuptysqestepme egeokpedela


Répubüque dësocrquac du





système. Les details concerant toutes les procédures et les documents de conform lie doivent


être envoyés au Client à titre d’information avant le début de chaque phase de conception et


excution. Lorsqu'un document à caractre technique eu délivré au ( lient, kes preuves de


consentement préalable par le Fournisseur doivent apperaitre sur le document


Le Fournisseur doit spécifier les mesures dexécution du sysme assurance qualité dans les


Plan* de travail envoyés au Client.


(d) La conformité avec le systëmc d’assurance qualité ne décharge pas le I ourisscur de ses


devoir* obligations ou responsabilités en vertu du présent Contrat


IJ. Procédures de sécurité


(a) Former et pousser les membres du Personnel du Fournisscur à respecter toutes le*


régler, en laitons en matière de sécurité (notamment le» réglcmentaticns relatives A la sécurité


au travail, aux conditions de scurité et à la protection de environnement) applicables en


RDC;


(b) Prendre en charge la sécurité de toutes les personnes autorsées sur le Site :


(c ) < jarantir Li conformité des conditions de travail avec les exigences réglementaires, retirer tout


obstacle inutile du Site afin d éviter tout danger pour le» personnes autotisécs sur k Site .


(d| Respectcr les réglementations relatives a la gestion de la sécurité du Client.


8.4. Gestion des salariés et du personnel du I ourisscur


fa) Les obligations concernant le personnel recruté dans le cadre de l'exécution des travaux, ses


compétence» professionnelles et su discipline relèvent exclusivement de la responsabilit du


Fournisscur.


(b) Le nombre et le* qualifications professionnciles de la main- œuvte doivent correspondre aux


besoins pour I» travaux en tenant compte du calendrier concerné.


(c) Le Fournisseur doit prendre des dispositions pour rengagement do membres du Personnel du


fournisseur dans le cadre de exécution des Travaux du Contrat et pour leur rémunération,


hébergement, alimentation et transport. Le Fournisseur dort respecter toutes le* lois et


reglement* en matière du travail applicables au» membre» du Personncl du Fourisseur.


notamment les bis et reglements concermant leur recrutement, santé, scurité, Ken-être,


immigration et émigration । et doit leur permettre exercer tous leurs droits.


(d> Le Fournisscur «bit veiller a ce que renscmble do membres du Personnel du Foumnisscur


respectent toutes les lots applicabkes en RDC, notamment celles concemnant h sécurité au


travail.


(e) Le Fournisscur doit mettre et entretenir tous les hébergements nécessaires sur place ainsi quc


les installations A bien-être â disposition do membres du Personncl du Foumi sscur et aussi


foumir do locaux appropriés pour les membres du Pensoonel du Client


tf) Le Fournisseur doit, a tout moment, prendre le* précautions nécessaires pour préserver la


santé et la sécurité des membres du Personnel du Fournisseur et do membres du Personnel


du Client le Fournisseur mettra en place un système de gestion do urgenes médicales «


fournira un exemplaire du système au Client Le Fournisseur s’assurera quc le* dispositions


nécessaires aient été prises pour toutes les exigences en matière de bien-ètre et dhygine et


pour la prévention des épideg<


,< w G


 Cwwgruçëie povoupe -eropemtee « peolopqa A a


Répubque . du Cong





(f) U Foumisseurdoit désigner un chargé Je préventicn des accidens u le Site, reponsabie Je


le xécurité o de b protection contre In accidenes Cent peronec doit être qualifiée pour cete








minsion et doit dispoxer des pouvoirs «cw-rt a rémissicn de comsignes « * b prix de


mesures de protection pour n iier le. aocidents Au cours de renécution des Travaux du


Contrat, le Fournisscur doit menre a disposition «a jk cetie personne demande 4» le


cadre de exercice de ses obligations et de ses pouvoirs


ch) I » Fournisseur doit envoyer au Clicnt In détails des accident dbs quc pomible aprbs lcur


occurrence Le Fournisscur doit conserver In dossiets et rédiger des rapports conccmam b


santé, h sécurité et b bien-etre de» perxonncs cl dégts matérieis etan donné que le


Client peut en avoir raisonnablement besoin.


(I) Le Fournisscur doit maintenir ordre parmi les ouvriers recrutés dan» le cadre du C ontrat d


les membres du Personnel du Client doivent être dûment qualifiés et experimentés dans leurs


domaincs ci fonctions respectives. Le Citent petit demander au Foumisseur de retirer unc


personne qui notamment :


(Il Continue de faire preuve de mauvaise conduite ou de manque de soin ;


(il) Exécute ses obligations de manire incompétente ou ndgligente ;


(i Ne respecte aucune disposition du Contrat ou dm disciplines de travail eu


regles du Client et ne change pas de comportement malgré un av ertisscment


écrit ;


(W) Manque de respect aux membres du Personnel du Client;


( Persiste dans une conduite qui nuit à la sécurité, santé ou peotection de


renvironnement.





Ü> L ordonnancement mentionné au point precedent doit être rédigce par èerit 3i te Fourniscur


en fait la demande, maisceci eM sans préjudice du licencicment immédiat du rouvricr.


(M


Le Fournisscur doit entamer la procedure de remplacement du membre du Personnel du


Fournisseur concerné a compter de la réception de la demande du Citant. Il doit menre


immédiatement fin au pouvoir dudit membre du Personnel du Fournisscur et nommer en


(I) temps opportun un remplaçant conformément A la règlementazion en vigucur en mazière de


discipline.


Le Fournisscur doit, à tout moment, prendre tonies Ica prcaution raisonnables pour


empêcher unc conduite illégale, séditicuse ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs de la


part et parmi les membres du Personnel du Fournisseur et pour maintenir la paix ci la


8.5 protection des personnes et des biens sur te Site





Protection de I environnement


(■) I e Fourisscur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger I en vnm sement





(sur et en-dehors du site) e limiter les donynages a nuhances pour ies persorneset les bicns


résultant Je la pollution, des nuisances sores et autres du bit de ses activ ités


(c) le Fournisscur doit s’assura une » émissions, 1rs rejets en surface et le» emluants des


activ ités du Fournisseur ne dépasepf pas le» valcurs prévues par tes Ion applicables


le Fournisseur doit fournir fous Ils systèmes de signalisation nécessaires au cours du la


construction de» installatiga .selles que les toilettes extérieures, la salle de bain, ta cantine, te


• 3





 agoprequ


»








dortcir et autres i sur te Site nécessaire dams te cadre des 1 revaux du Contrat et doit remettre


te Site en retat une fois que rut ilisation desdites installaticns est terminde ou qu elle a es plus


nécessaire





lé. Activités sur I Sitc





(■I U Fournisseur doit limiter scs activits au Site, à moins que des a-tivités dors eut être


réalises bors Site Le Fournisscur don prendre tomes les précautions pour conserver


Iquipement du Fournisscur, tes membres du Personnel du Fournisscur et les membres du


Personnel du Client sur te Site et de te* tenir à l'écart du terrain adjacent


(b) Lorsque te présent Contrat prendre fin, le Foumisscur devra nettoycr et retirer tout


rquipcment du Fourisscur, In matriaux en surplus, tes déccmbres, dchets et laisser te








Eeuipemems


(a) En cm achas logistiques équipement, d stractures a dattasuructues cerzrales au


régionales nécessaires a rexécution du présent Contraa, in fourniswcurs congolais doivent


bénéficier du droit de préférence en vertu des dispositions de te loi, sauf accord exprès de»





Pantics





(b) Les spécifications techniques et autres question» iahcrcMc» concernant réquipement, kes


structures ou infrastructures, doivent ètre définies en tenant compte Je» propositions du


Ministëre des Mines et des suggestions do pentics impliqutes et des brevets intemationaux


IB Hygiène, sécurité et santé au travail


(a) Le Fourisseur CM soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigucur en matière


dassurance et de tante et sécurité au travail pour ensemble du personnel recruté ci dort


prendre en charge tout les frets encourus dans le cadre de l’excution desdites obligations


(b) le Fournisseur est tenu par robligation Je garantir la vie et ta sécurhé du personnel recruté,


conformément aux dispositions légales et reglementaires applicables au travail, et de Unir


raide dont ils peuvent avoir besoin suite i un accident ou a une maldic du uav ail





Documents contractuckset Donnes gologiques es sentielles


(a) Le Fourisscur doit envoyer au Client toutcs KS dcmandes comcernant te présent Comurat


avant sa conclusion (»i ncessairc). La Fournisscur est réputé avoir bien compris le présent


C ontrat et satisfait de l'exactitude et de rexhaustivit du Prix unitaire/Prix contractuel établi


dans Li liste des pi h une fois le pre sent ( ontrat signé.


(b) Le Fournisseur doit vérifier exhaustivité et rexactitude des Donnes géologiques essentielles


des réception suite à envoi du Client et prendre en charge les risques qui leur sont


Si le Fournisseur a des Joutes concernant les Données gologiqucs cuenticlles. il doit les


communiquer au Client avant la Date de2but


(O Si le Fournisseur observe un problémé dan» le présent Contrat ou les Donndes gdologiques


essentielle* après la date de début, il doit communiquer ledit problème au Client en indiqunnt


les raisons pour lesquelles ledit problème n’a pus été observe avant la Date de début Si ledit


problme entraîne ou peut entrainer un retard et.» arc augmentation du prix pour te


Fourisscur, te Client et lç Fournisscur doivent décider s’il peut demander ou non b


prolongation de la durée des travaux ou raugmentation du prix en vertu du si te





W


 geutguq NXçoruee pokpqe 4a te








Client accepte cette demande, le Fournisseur doit apporter au Client le documenb attestant


du retard et ou de augmentation du prix. I e Client petit, dans le cadre de ladite prolongation


ou augmentation, accorder au Fourisseur la prokongation de la Durc Jet travaux adéquate


ou raugmentation du Prix unitaire/Prix contractucl.








9 I. Le Foumisscur t'engage à :


(a) Commencer les travaux dès réception de b lettre de commande lui adresse par k Client ;


(b) Respecter les délais contraignants partiel* exécution établi dans le Plan de travail en


vigueur ;


(c) Finalise» exécution du présent Contrat et demander évaluation des travaux pour réccption


provisoire dans un délai de dix-huit (18) mois de mission. Ce délai pourrait être étendu a


quarante-deux (42) mois en cas de l’exécution des activités retenues dans le Volet optionncl


des travaux.


9.2 U Durée des travaux prevue par le présent Contrat doit être égale à [quarante-deux (42)1


mois, à compter de la Date de début et se terminant I la date à laque le le Foumisscur roçoit k


certificat de réception provisoire des Ouvrages conformément nu point 15.2, sauf accord


contraire entre les Parties sur des documents complémentaires Si le Fournisseur ne peut pas


respecter la durée des travaux en raison des conditions climatique, le manque de fonds pour


l’exécution du contrat, l’absence de permis ou autre cas de force majeure, le Fournisseur peut


demander la prolongation de la durée de travaux au Client et la duree des travaux finale doit


être approuvée par le Client par écrit.


9.3 . La Data de début prévue par le prescrit Contrat doit correspondre • la date effective à


laquelle le Fournisseur a démarre le Projet et/ou la date à laquelle les fonds ont été réunis et a


laquelle le verscment pour le Contrat a été récllement payé (si cette demière date est


postérieure)


9 4 Date de fin Sauf mention contraire dans le présent ( ontrat, le Foumisscur doit terminer tous


les Travaux du Contrat, envoyer les Ouvrages et recevoir k certificat de réception provisoire


pour les Ouvrages pendant la Duree des travaux.


9.5. La Durée de» travaux et la Date de tin sont soumises a h disponibilit des fonds pour le


présent Contrat, en fonction des differentes phases et de» délais estimés déterminés dans k


Plan de travail et le Programme de financement. Tout retard concernant ta disponibilité des


fonds aux cours des différentes phases Je fi rare cment indiques doit être ajouté


proportionnellement aux délais établis dans le Plan de travail et la Durée des travaux et la


Date de fin doivent être prolongées en conséquence.


9.6. Si les retard» injustifiés au cours de l'exécution des travaux par rapport au Plan de travail


applicable sont attribuables au Fournisseur, le Fournisscur est tenu, à ses frais, de prendre


toutes les mesures de renforcement ainsi que tes actions et de procéder « la ré organisaticn des


travaux nécessaires pour rattraper te çetard et respecter les délais ‘excution


9,7. Aucune gratification ne doit ëtréaccordée au Fournisseur








03


 < -hvraphe pcopb pqoe 200porMe * de la








10. PLANDETRAVAILDUIPROUJFI





10.1. Ajustement du Plan de travail


(a) Dans un délai maximum Je trente G0) jours a compter de la réceptica de la lettre de


commande du ( licnt, le Fournisseur doit oommuniquer au Client un Plan Je travail dëtaillé,


en cas de manqucment, lo dispositions du point 11 du présent Contrat s’appl iqueront


(b) Dans un délai de quinze 15 jours à compter Je la date de livraison du Plan de travail dctailk.


le Client doit communiquer au Fournisseur ses propositions de modifications du Plan de


travail détaillé, le I ournisseur doit envoyer la version finale du Plan de travail détaillé au


Client dans un delai de quinze 15 jour».


(c| Les ajustements adoptés pour k Plan de travail détaillé ae doivent pas concemner une


augmentation du prix du projet ni une prolongation du délai achèvement do travaux, suf


nécessitë absolue.





(d) le Plan de travail détaillé présenté par le Fournisscur tint :


Définir les dates de début et de tin exactes pour le» travaux, ainsi que ordre,


les délais, le» intervalles et le rythme d'exécution des differents travaux, en





différenciant tes phases pouvant être réputées contraignantes et te» unités de


temps de référencé utilisées pour te calendricr ;


(il) Indiqucr le nombre et le. qualifications professionneiles de la main-cuvre


nécessaire, dans chaque unité de temps, pour exécuter les engagements ;


0M> Indiquer te nombre et le type déquipement nécessaire, dans chaque unité de


temps, pour l’cxccution destravaux:


(v) Indiquer te» autres ressources quelles soient exiges ou non dans k dossicr


d’appel d’offres a mobiliser afin de réaliser tes travaux


(c) Le Pan de travail detaillé doit être révisé et ajusté sur consentement de» Parties,


conformément aux nouvelles informations techniques et te gestion pour k pr. a. te


Fournisseur doit présenter lesdits changements dans un délai maximum de JO jours A compter


de la conclusion de raccord





10.2. Ajustement du Plan de iras ail des phases cl des blocs


(a) Le Fournisscur doit préparer k Plan de travail détaillé ajusté (le Plan de travail des phases et


le Plan de travail des blocs) conformément aux exigences établie» par le Client, et renvoyer


au Client dam un delai de deux (2) semaincs avant k début de chaque Phase et Bloc pour


approbetion


(b) Le Client doit communiqucr de» consignes de révision au Fournisscur dans an de lai de sept


(7) jours sil juge que la révision est nécessaire au Plan de travail des phaxes et de» blocs


soumis par le Fournisscur, auquel cas, te Fournisseur doit envoyer te Pin de travail des


phases et des blocs révisé» dans un délajde sept (7) jour» A compter de la réception dexdites


consignes de révision.


(C> Le Fournisseur doit exécuter les Travaux du Contrat conformément aux Plans de travail des


phases et des blocs susmentionnés. Les membres du Personnel Ai Client doiven prendre tes


mesures nécessaires pour l‘inspoction et U réception des travaux ainsi que pour les autres


activités concernée» conformément auxdits Plans de travail.





J





C -gpmt Beoçtenge MoponMe • gobopqe de la


RpriqeedmegeaCp


(d) Si, avant raccord du Client concerant le Plan de tranail do phases et des bloos


conformément MX dispositions du point 15.2 du présent Coatrat les Partiesconviennent por


un processus de consultation, adopter de nouvelles tochnologies ou methodes de gestion de


projct proposées par les Parties, le Plan de travail de» phases et des blocs doit être révis en


conséquence Dans ce cas, le Fournisseur doit envoyer le Plan Je travail des phases ou des


blocs révisés au Client dans un délai de vingt (20) jours aprt» conclusion due accord por ks


Parties concerant ks nouvelles technologies ou mëthodesde gestion d projct.


(cl Sauf acoord écrit contraire entre In Parties toute demande de révision des Plans de travail


do phases et des blocs proposés par In Partics en vertu du présent point ei les révisions des


Plant de travail de» phases et des blocs réalisés par le Fournisseur ne datent en aucun cas


supposer U modification du Prix unitaire. Prix contractuel et de la Duree des travaux.


(O Sauf mention contraire dans le présent Contrat chaque Plan de travail de» phases ou de»


blocs don au minimum comprendre ce qui suit :


() le calendricr des Travaux du Contra, notamment U Date de debut et la Date de fin,


ainsi que Tordre les débit. In intervalles et le rythme exécuticn des diffërents


Travaux du ( ontrat, en indiquant la phase correspondante et Hunité de temps de


chaqucétape;


(ii) le plan de main-œuvre, y compris le nombre et le» qualifications profession ne Ile»


de» membres du Personnel du Fourisseur nécessaires a cheque phase de» 1 ratait


du Contrat :


(iii)la quantité et le» spécifications des quipements du Foarniscur, les matériaux,


services et autres ressources nécessaires A chaque phase des Travaux du Contrat .


(ÎV|U liste des livrables, le plan de sécurité, le plan de coordination des interfaces, le


plan AQCQ et le plan SSHr concernant Iexécution des Travaux du Contrat


10 1. Modification du Plan de travail proposée par le Clicnt.


la» le Client peut modificr le Plan de travail eu vigurur A wout momen pour matif d intërët


public, eu raison des exigences techniques ou de» priorites de gestion au niveau de la


cartographie géophysique aéroporte de la RDC moyennant notification du Foumisxcur.


(b) Les Partics conviennent de se concerter pour harmoniser leurs vues sur d éventuel»


modifications du Plan de travail et prjudice financer subi A la suite de ce» modifications. U


Partie lésée aura le droit d‘en réclamer une compensation financite dans un délai de trente


( 30) jours a compter de la notification


(C) S il est confirmé que k Plan de travail en ' igucur doit ar modifié, que cela sot attribuable


au Client, le Client doit présenter un Plan de travail modifié a* Fournisseur.


(d) Si de» retard» empôchent le respect de» dafân excution pour ks travaux à risque ou les


délais pour chaque répartition de» tchgxe Client peut demander au Foumisseur de présenter,


dans un délai de dix jours, un Plan de travail modifié en adoptant lus mesures corroctives


necessaire* pour rattraper les retgu 6onstatés.


ICI S'il est vérifi que le Plan dé favail en vigucur doi être modifié, que cela soit attribuabic au


Fournisseur, le Kxa nt t»»eurdc< présemer en Pt»i de »a» ail modifié au Client


7 “ ly


 Carographic gbophrsiqe atropertee - gbologqe 4e


Rëpubqxe dëmnocraique du Congo





(fl Sans préjudice des dispositions de la loi relative aux Marchés public en RDC. k Client doit


émettre un avis sur le» altematives proposes par le Fournisscur conformément arc point» (d)


et (e) ci-dessus dans un delai de dix jours ouvrables ; Si aucun avis n’est donn, le mouvcau


calendricr sera répute approuvé.


(g) Dans tous le» es» mentionnés mx points (a)à(f ci -dessus, le Plan de travail modifié préxentë


par le Fournisscur doit être approuvé par le Client a condition quaucun dommage nen


découle ooncermant les travaux ou te» prolongations des délais exécution.


10.4. Modification du Plan detrav ail proposée par te Fournisscur


(■) Si te Fournisscur propose une modification dans te calendricr, il est tenu d’en présenter toutes


justifications


(b) Les élément de la justification doivent spécifiqucment comprendre un rapport ou une


description de la procdure application de te solution, en souligrant les éventuek impacts


sur le» délais fl tes coûzs, et te cas échéant, les documents fl tes spécificarions sy rapportant


(c) Les travaux ne pcuvent pas être exécuts doit les cooditi as de» modi ficatious proposes par


te Fourisscur si celles-ci n’ont pas été expressément approuves par le Client.


10.5. Impact de ravancement des travaux sur les Plans de travail





(al Le Fournisscur doit signaler au ( Item toutes divergences éventuelles entre exécutio


effective des diflérents travaux et celle près uc dans te calendricr en vigucur.








0b Si tes divergences constaées par te Fourisxcur, conformément au point précédent K


correspondent pa» aux différences réelles, le Client doit potifier sa position an F oumisscur.


(O Si te Fourisscur retarde rexcution des travaux figurant dans te calendrier applicabie uns


aucune justification, de manière a influcncer la tin des travaux dans de» délais contractucks a


(d) risquc, alors les dispositions du périt 10 3 appliqucront.


SL pour quelque raison que ce sot, ravancement réel des tra» aux du Fournisseur ralentissent


ou sont susceptibies Je ralentir, en qul a pris on qu'il est susceptible de prendre un retard


considerable par rapport au Plan de tra ail akors en vigurur, que la Duree des travaux en soif


aflectée on non. te Fourisscur doit en informer immédiatement te Client et envoyer,


automatiquement ou dans un délai de cinq (5) jours A comptet de b réception de la


notification du Client un Plan de travail rév isé et te rapport à rappui décrivant tes méthodes


révisées que le Fourni »cur propose d’adoptcr afin accélérer avancement et de terminer


dan» b Durée de travaux prévu*. Si le PLan de travail rév isé n'a aucun impact négatif sur


exécution do Tra» mx du Contrat ou la Durée de» travaux, te Clicnt ne doit pas refisser sans


metif raisonnable





(Cl Sauf notification contraire du Clicnt Am an delai de quime t 15} jours à compter de la


réception Ai Plan de travail révis cnvoyé au Fournisscur. te Fournisseur doit adopter lexdites


méthodes révisées afin arcelérer ravancement et de respecter tes delai» de travaux prévus


Si te Foumisseur retarde la Durée Je» Travaux du Contrat sans justification et pat


conséquent, empêche la réalisation ^Travaux dan» tes délais, te Client peut réviser le Han


de travail directement et demander au Fourmisscur adopter te* méthodes revisées


conformément au Plan de travil afin célére r ravancement et Je respecter b Durée


des travaux.


„ 0


 Cunograbicgéophgviqmairopurucagckcpiqpedela


RepudbqdëmombiqduCange





(0 Si les retards sont attribuables au I ournisseur sans justification, le Fournisscur doit, a ses frais,


prendre en charge augmentation du coût, de* heure» de travail, du nombre Je membres du











Personnel du I ournisseur et de* supports de trav ail suite à radoption Je. méthodes révises


Le Client peut, sur b baxe de xes considérazions concernant los caractéristiques des Travxux


du Contra et a Durte Je* travaux dernander au Fournisscur de réaliser ceraines paries do


10.6 Travaux du Contrat en priorité Sous réserve des conditions sur le Site, le F ournisscur doit


faire Je « micux pour obéir à b demande du Client ci ne doit pu retarder rexvécuzion des


autres parties des Travaux du Contrat


Rapport sur l’tat d’avancement


(•) Le Fournisscur doit, sur la base de ravancement réel de rexécution Jri Travaux de Contrat


préparer Je s rapports sur retat d ‘avancement mensuels eu tenant compte des échances de»


Plans de travail correspondants, ci doit envoyer le dernier rapport mensuel au Client pour


(b) approbation avant le .1 de chaque mois.


Chaque rapport sur l'état d’avancement mensuel doit au minimum comprendre ce qui suit :


(a) Une description détaillée de» différents Travaux du Contrat exécutés pur le Fournisseur avec


le» échéances de» Plans de travail correspondant* et un rapport conccmnant le respect du Plan


0 de tra» ad. et


une description détaillée de» inspections réalisées par b Chem concerant le* travaux du


Contrat pendant b durée du Plan de travail 3 compris notamment le* membres du Personnei


du Clicnt « Ira membres du Personnel du Fcurisscur ayant particip a rinspection, ladstee


Ihcure, lelicuetla méthode inspection, ainsi qu'un rapport indiquat si les Travaux du


(c) Contrat ont pass rinspection, ira raisoas de leur échec à rinspection, les problemes identifiés


au cours de rinspection devant être recifiks d b Fournisscur ca en dsaccord avoc h


processus et b conclusion de rinspection, ainsi que les solutions proposcs.


St te Client comiate que te rapport sur I état 4 "avancement de Fournisscur a eu pas cionforme


à ravancement réel, il peut demander au Fournisseur d’en réviser le contenu.


II.


Pt> UI 11 > i ^ <• AX PK NQS RESPECT DES DLMh C I tU IL LL>


III. Si. pour une raison antribuable au Fournisscur, te débat ou la fin des travaux «U retardée, te


Client doit pou vcir appliquer unc pénalité de I % pour chaque mois de retard sur le prix de


11.2. la Phase retardée





En coi de non-respect des délais partiels concernant Triée ution des travaux pour des raisons


imputables au I ournisscur, une pénalité de 0,5 % sur te prix de la Phasc retardée devient








Il 3. applicable


Sous réserve duo préasis te Client peut directement réclamet Je» dommages -intérêts au


Fournisscur ou deduire b ««« des dommages-inaérêts du Prix contractucl dü an


Fourisscur Le Fournisscur peut présemer sos arguments par écrit dans un délaide dix (10)


114 jours a compter Je la notification du Client a moins qu’un delai différent s h fixé par accord


mutuel, sinon la réclamation de dommages-intérts duC licntestconsidérée comme acceptée


Si le Fournisxcur présente ses argments par écrit te < lient doit, aprs avoir tenu compte


desdits arguments et que ceux-ci soient acceptés ou non, envoyer une communication


définitive ndiquant sil réÇlatnera an déduira tes domma ge $- intérêts ou non, accompagnée


 < aruograpoie goop"yuqe peropontee Et güddogiquc ê» te


Republique dëmnocratiqic du Congo





despibcesjustfative-


11.5. Le Fournisscur doit recevoir par écrit b dëcision definitive concerant Tapplication de b


pénalité et In raisons » afférentes.


11.6. Le montant total des dommagos-intrëts payable par k Foumisseur ne doit pas excéderdix


pour cent (10%) du Prix contractuel. Le paiement ou b dduction de dommages-intérêts ne


doit en aucun cas décharger le Fourisseur Je son obligation d’excuter les Travaux du


Contrat concemnés ni de ses autres responsabilits et obligations en venu du présent Contrat.


12. ACTIONS ET DROITS DE TIERS


12 1 Si exécution des travaux cst retardée peur des raisons imputabls aux tiers, le Foumisseur


doit en informer le Client par crit dans un délai de IC jours à compter de la prise de


connaissance de cette situation.


12. 2. Si les travaux devant être ralisés par le Fournisscur sont susceptibles ‘endommager ou de


perturber un service public, te Fournisscur, s'il a pris ou sil doit prendre connaissance de


ladite situation, doit en informer te Client avant de commencer les travaux en question, ou


au cours de b réalisation de ceux-ci, afin que te Client puisse faire te nevessaire auprs du


concessionnaire ou fournisscur dudit service.


Il ERREL RS ET OMISSIONS DANS LE PLAN DF I RAVAIL OU AUTRES


DOCUMENTS


13.1. Le Foumisscur doit signaler au Client toute erreur ou omissicn de solutions régissant


rexécution des ira**», et toute ordonnance ou notification reçue


13.2. Le Fournisseur est tenu exécuter tous te* travaux pour compenser les erreurs au tes


omissions tels que prescrits par te < lient ; te Client doit fourir tous tes éléments nécessaires


à cet egard


13.1 L‘exécution des travaux pour te compensation de Fomhsion peut uniquement ëtre crt «ne*


si te valcur desdits travaux ne dépawse pas 50% du prix de ta phase en question, sauf si


lesdites omissions affectent toutes les informations y rapportant


13.4. Le Client prend en charge te moiti du prix de rindemnisat ion pour les erreur, et omissions


qui auraient dû Etre intégrées lors de rélaboration du présent Contrat, conformément aux


dispositions de te loi relative ms Marchés publics en RDC. sauf celtes qui sont identifiera


par tes Parties impliquées au moment de la rédaction du présent Contrat mais qui nëtaient


pas expressément acceptées par le Client, auquel cas. le Client doit prendre en charge


rintégralité du coût.


13 5. Le Fournisseur doit prendre en charge tes travaux pour te compensation des erreurs et


omissions qui. bien que leur identification n’était pas requise au montent de ta signature du


présent Contrat, n’ont pas été identifies par le Fournisscur dan» un delai de «jours à


compter de la date i laquelle leur identjlication a été requise


13 6 Le Fournisscur doit irrév ocablement prendre en charge le Programme de qualité global


détermine par te Client au début de chaque phase « cela n'a pas été déjà établi. Ledit


programme doit comprendre les techniques et les exigence* techniques que le Foumisseur


doit respecter afin que lo résultats pour la livraison etou la certification solent réputés


4 ’ 4


« xrwograptue goophyaqe peroyee « mmiu « •


Republiquc tâtant du C Mtr


valides


13.7, En cas de diffërences techniques concernant l'annulation du contrat, un recours peut être


introduit devant un spcialiste technique indépendant directement sélectionn par les Parties


et dont la décision sera réputéc définitive


14. EVALUATION ET INSPECTION DES PRODUTTS DU TRAVAIL


|4.l. É valuation des travaux


(a) L’évaluation de tous les travaux réalisés, y compris In travaux non prevus dans te


calendricr et les travaux non dûment exigés par te Client doit àre réalisée en


collaboration avec le Client et sauvegarde par écrit.


(b) Chaque document d’évaluation doit comprendre tous tes travaux inclus dans le


calendrier des travaux avant etc achevés dam te mois


(c) Les évaluations susmentionnées doivent Etre effectuées tout les mois et donvent être


finalisées le huit (t) du mois immediatement apres le moisen question


(d I Lévaluation doit être définitive une fois qu'elle a été expressément approuvée par te


(lient, sous peine d’être réputée nulle.


14 2. Inspection des travaux


(a) Le Client doit pouvoir inspecter la qualité et ravancement de» Travaux du Centrai


pendant intégralité du processus exécution pur te Fournisseur conformément aux


Plans Je travail, y compris le contrôle du sne I es rapports de contrlc doivent être


élaborés en fonction des exigences réelles en matire de travaux et te Foumisseur doit


cooprer entièrement en cas Je contrôlc.


(b) Les rapports de contrôle doivent être rédigés par te Fournisscur avec te Client, sous


réserve de la révision et de ‘approbation du Client. Le contenu des dossiers


d inspection comprend tous les Travaux du Contra: avant etc réalisés à fêtai actucl y


compris notamment tes travaux non indiqués dans le Plan de travail ou non demandes


par 1e Client. Les rapports de contrle ne prennent effet qu’une fois signés a


confirmés par un membre du Personnc du Client dümena autorisé et te tévision ci


rapprobation du Client ne don pas exempter ni décharge le Fournisseur de »


obligations en s crtu du présent C entrai


(g) Le Client désignera une personne charge du Contrôle qualité qui aura accès aux


données collectées hebdomadairement par le Fournisseur pour les activités


acquisition des données des semaines précédentes Le Oient approuve le* dcnnées


du Fournisscur dans ua délai de 48 heures à compter de la rccption des donnes cvou


des dëtails concemant les donnécs non conformes aux spécifications techniques dans


te cadre des I revaux du Contrat.


(d) Si le Fournisseur exerce differentes activités en violant les plans qualité, te Clienapeut


émettre de* avertissements au I ournisscur ce fonction de la grav ité de ladite violation.


I n avertissement peut être ému sile I ournisscur ne respecte pas le plan qualité mais


qu’il n’n pas substantiellcment yilé le* modalités du Contrat t telles que la Durée des


travaux, la ponce des Traypdu Contrat et de* Produits du travail).





(e) Conformément au pagagraphé (d) précedant, le Client doitlever l’avertissement si te


Fournisscur remédie à la violation dans te» délais raisonnables établis par te Client. 1 e





(o


 ucepokpgcdck





cumul de tnm «J) avertissements entraine l’application de pnalits prvues au Point


Il du présent Contrat.


I5. RCEPTIONET PRISE EN CHARGE DFS PRODUITS DU TRAVAIL


15.1. Présentation, Réception et Prise en charge de Produits du travail et livrables


(a) I e Fournisscur présentera les produits du travail termins au client conformément au


Calendrier prévu relatif a ces Produits du travail défini sur les Plans de travail.


(b) Le Client organiscra 1a procdure de réception conformment au plan de réception defini sur


les Plans de travail.


(c) Le Fournisscur devra apporter toutes le» explications et précisions nécessaires au Client si


l'un de» produits du travail n’est pas considré comme étant conforme aux conditions et


normes du présent Contrat. Si ces explicarions Cf précisions ne sont pas accptables pour *


Client, le Fournisscur devra modifier, corriger ctlou améliorer le Produit du travail


correspondant conformément aux exigences ou consignes du Client cl le présenter a nouveau


jusqu’à ce quc tous lo Produits du travail soient acceptes par le Client


152. Réception provisoire


(al La réception provisoire des travaux dpend de l’évaluation qui doi avoir licu lorsque le»


travaux sont terminés, en toutou prise, a la demande du Foumisseur ou sur initiative du


Client en tenant compte de la date de livraison finale tocale ou des dates partie, les pour


l’exécution de» Ha' aux


(b) Si des defauts découverts sont de nature à empécher la réception provisoire, la réocption est


confirmée pour les partes des «avaux ne présentant aucun défaut.


(c) La procédure de réception provisoire doit être conforme aux dispositions dc la loi relative aux


Marchés publics en RDC


(d) Le Fournisseur doit, dans un delai de dix (10) jours ouvrés après b réception par le Client de


tous le» Produits du travail, demander le procès-verbal de réception provisoir de ces Produit»


du travail.


tel Les travaux cl services doivent être fournis par le Fournisseur conformment au» critëres es


forme» détaille» expressment sur la Plan de travail final ou modifié. Ou sur b hase de


spécifications techniques définies pur le Client La livraison des travaux et services comprend


les résultats finaux cl tous le» produits dérivés, finis ou semi-finis, et ceux ncessaires pour b


reprise ct’ou leur révision ou leur analyse.


15.3. Réception définitive


(a) Une fois que le Fournisscur a exécuté mus les Travaux et Services, dans le cadre du Plan de


travail, il draf établir et remettre au Client un certificaz d’achëvement dans un delai de dix


(10» jours ouvrés moyennant accuse de réception, ce qui permestra de détcrminer que le*


travaux et sers ices sont terminés et complets.


(b) Si le Clicnt ne conteste pas ou ne suppose pas au certificat d’achèvement dans un délai de


trente ( 30) jour* ouvrés à comptes le sa présentation « von accusé de réccpti in, cclui-ci sera


considéré comme étant accepcé par le < lient


0


. ( ■


 Cungf cacrogonccdgokopiqaccla


a - eLuCoogo





(c) Si le Client n’accepte pas Ie certificat d‘ achèvement, le Fourisscur Peu appliquer b


procédure definie an point29.





15.4. Garantie de ta qualité « responsabilité vis-à-vis des tiers


(a) Avant ta remise du proces-verbal de réception définitive et endans une période de âûuu


(12) mois. Le Fournisseur sera dans l’obligation de modificr, retirer, remplacer, refaire ou


compléter tout défait, inadéquation, incorrection, omission, erreur ou autre problëme de


qualité existant dans k cadre de l'execution des Travaux du Contrai ou des Produits du


travail présentés par k Fournisseur, et ce a ses frais.


(b) Si ta Client ou un tiers subit des pertes lices a tout defaut, inadquation, incorrection,


omission, erreur vu autre problème de qualité existant dans l‘exécution des Travaux du


Contrat ou des Produits du travail présentés par le Fournisseur avant 1a rem K du procès-


verbal de récception définitive par le Client, le Fournisseur sera responsable des obligations de


compensation et recours pertinents. Si c’est le cas, le I ou mis scur compenscra le Client ou le


fiers A hauteur du montant équivalent aux pertes directes subies par le Client ou le tiers qui en


découlent


(c) Le Fournisseur utilisera son expertise pour la réalisation des Travaux du Contrar. Toutes les


garanties explicites et implicites lices a la râleur commerciale, soat exclues du présent


Contrat et décimées dans la limite accordée par la loi. Les résultats s’apouicna sur les


systèmes, hypothèses ou déductions qui ne soat pas, de par leur nature, infaillibies et par


conséquent le I ournisseur ne peut pas et ne doit pas garantir leur précision et leur exactitude


absolues.


IDF PROPRITÉI


•]1E





16.1. Droits de propriété inseilectuclle des Produits da travail







Produit du travail apparticndront au Client à compter du moment où le I ournisscur remet ce





Produit du travail au Client.


(b) le Client disposera des droits d auteur sur les Produits du travail, et peut apposer sa marque


déposée sur b* Produits du travail.


(c) Au cours de b Duree des travaux, le Foumisseur et le Personnci du Fournisseur peuvent, sur


autorisation du Client, minier las Produits du travail sur kesqucls k titre a été transféré au


Client gratuitement dans le hui unique de réaliscr les Travaux du Contra.


16.2. Brev et droit de reproduction, savoir-faire et autres droits de propriété intellectuelle


Sam préjudice de dispositions pertinentes de la Ici sur ta propriété intellectuelle en RDC :





ta) Si tout mater iau, machine, outil, équipement méthode, procédure, ou autre composant ai


me lance de ces matériaux a.-Kaiicœ de machines, outils, équipements, methodes et








procedures utiliss ou fournis par le Fournisseur dans le cadre de Fexcution des Travaux du


Contrat impliquent le brevet, les droit Ée reproduction, k savoir-faire vu d’autres droits de


propriété intellectuelle de tout tiers, le Fournisseur sera dans l'obligation d’obtenir, du


titulaire correspondant des droit, les licences pour utiliser ou fournir ces brevets, droits de


reproduction, savoir-faire ou autrea droits de propriété intellectuelle, et payer les royalties ou


prix de cession /A?


A (9


C--- goopbysiqa mereprwce « . de »


Repabliq dmocrziqa du Coego








(b) Si le Fournisscur n obtient PM ici licences pour utiliser ou fourir le brevet les droits de


reproduction, k savoir-faire OU te» autres droits Je propricté intellectuelle dëcrits au sous-


paragraphe (a) du présent point, ou ne jwe pas les royaltics ou le prix de cession il





in demniscra « protégera le Client concemant toutc pêne et dommage qui en découleni y


compris, notamment tout type de frais et dépenses juridiqucs a non juridiques (comme le»


dépenses lies aux convocations procës, A te défense et autres activinés sur leterrincire de la


RDCcuen dehoes de celui-ci)


(c) Le Fourisscur devra informer le Client dans un delai convenable de tout brevet, droit de


reproduction, savoir-faire de tiers utilise ou tourni dans te cadre de l’exécution des Ttavaux


du Contrat. Ceue notification n ‘exemptera pas te Foumisscur de ses obligations envers te


Client conformment au sous-paragraphe (b) du présent point.





17. FORMATIONDUPERSONNELDUCI [5





17.1. Une formation professionnelle et systématique sera offerte au personnel du Clicnt Cette


formation comprendra la théorie et la prazique pertinentes kn permettant de réaliser, de


manière autonome et efficacc. Ies tches inhérentes au travail technique etlcuaux services


professionnels indiqués dans le prisent contrat.


17.2. En sue de renforcer les capacités des expert* du Client, te Fournisseur devra inclure, A


chacune de» ètapes des travaux, au moins deux (2) expert» désignés par k Client ; ce*


personnes bénéficieront du mme traitement professionnel que les membres du Personnel du


Citent.





17 J. le Fournisseur s’engage par le présent contrat A réaliser des programmes de formation c


notamment la formation sur le terrain, pour « Personnel du Citent sur la hâte des exigences


de qualification approuvées par te Client


17,4. Le Fournisscur devra coopérer avec le Client dans tes domaines suivants


a) Formation des équipes techniques du Client en mettant en place des ateliers de transfert


de connaissances et d’expérience dan» le» domaines des gosciences et de» raines, en


menant A leur disposition, A cet effet, la spécialistes qui pan - i pent au Contrat


b» Planification et orgunisation de cours spécifiques peur les techniciens du Client dans les


domaines scicntifiques et techniques lié» au protêt du Contrat et d autres domaincs


considérés comme pertinents.


C) Soutien technique pour la rédaction de manuels de procédures pour les différentes étape»


du Contrat.


d) La possibilité de stages professionncis non-rému nérés sur le site du Fournisscur en


Afrique du Sud. en Espagne au Royaume-I nis. China dans les Emirats Arabes Cm» ou


au C anada, afin de renforoer le transfert de connaissances et de technolope


ej Permettre au ( lient d utiliser réquipement cmployé sur le terrain pour rexécution du


présent Contrat.


f) Donnet accès A. et partager les infornations accessoires, tes méthodologies, les processus


et les outils considérés comme éar d’intérët par le Client pour Fexécution correcte du


Contrat '^7





Le Fournisscur Ccn, Pa le présent Contra a fournir la formation continue définic en


Annexe 12 et notam ment


 . mogrughe geoçhyique acroponét « gëbopique de h


w demeriqa du Coego








(a) Permettre la participation « la gestion conjointe avec le Clicnt aux Scrmations ;


(b) Fournir au Clicnt des rapporsdéuillés de exécution des programmes de formatio ;


(c) Permettre au Client d‘orienter les programmes de formation du perscanel local par le biais de


consignes ce également dans les domaines dm* lesquels le Foumisseur doit etre


particulicrement attentif.


Il AJUSTFMIFNT


111. Ajustement des Travaux du Contrat


(1) Le Client indiquer au Fournisseur d appliquer des Varixtions aux Travaux du Contrat ou


aux Plan* de traval. Pour éviter toute confusion la demande du Cliens au Fourniseur de


modifier, retirer, remplacer, refaire cu compléter toute inadéquation, incorrection omission,


défaut, ttrrm ou autre problème de qualit M doit pas constituer un ajustement, et dm t être


traité conformment au point 15.2


() Le Fournisicur doit dans an de* de vingt (20)jours apnbs «a réception de ta notificatioa du


Client, aider le Clicnt à analyxc impad économiquc de cete Ajusaemem et demander au


Clicnt toute compensatioe pour des pentes lites a ces ajusicments


(c| Le Fournisscur peut au cours de son exécuzion de* I ravaux du Contrat, proposcr m Clicnt


par écrit des Ajustements des Travaux du Contrat ou de» Pian* de travail qui, s’ils sont


acceptés, accéléreront la réalisation do travaux, réduiront le» cutis, améliureruni la


technologie, l’efficacité «mj la securité, ou autrement constitucront un avantage pour le Client


Dans ce cas, le Fournisscur fournira au Client tout le matériel ncessaire pour l’évaluation, y


compris, sans s'y limiter, le» solutions faisables et leur impact sur la Dure de* Travaux et le


coût, les Annexes appropries et les normes techniques Le Client peuL a son entitre


discrétion, décider d’acccptcr ou de refuser tout Ajusicment propos par le Fourisseur, rt


informera le Fournisscur de • décision par écrit dans un de* de trentecinq 05) jouns a


compter de la réception de ta pooposition d'aturaoucsK par ta Foarnisseur Ea I absence de


I accord écrit préalabk du Cliena ta Fournisscur n’exécutera P» rajusemem des Travaux du


( ontrat ou de Plan de travail. Toutefois, le Client ne sera pas «tan* l’obligation de prendre eu


charge les coûts ou les dépenses encourus par le Fournisscur pour cet ajustement, et aura ta


droit de demander au Fournisscur, â ses tniK de rectifier ou restaurer tes Travaux du Contrat


ou lu Durer des travaux conformment aux conditions initiales.


(d» Si le ( Hou demande auFoumisscur de* ajustements des I ravaux du Contrat ou des Plans de


travail qui n’ont apparemment aucun impact sur le cot et’ou la Durée des Travau In


Partie* seront réputées avoir accepte que ces ajustements auront un impact sur te coüt eti ta


Duree des Travaux sauf si le I ournisxcur communiquc tout désaccord au Client dan* un délai


de dix ( 10) jours après avoir reçu la notification du Client


(«) Si te ( licnt demande * eflectuer des ajustements sur les Travaux du Contrat ou tes Plan* de


travail, ou U proposition du Foumisscur pour des ajustements sur les Travaux du < ontra ou


les Plans de travail es acceptée par leÇlient, te Foumisseur remettra tes Plans de travail


modifiés dans un délai de cinq (5 ) joy compter Je la récepxcion de la notificaion du l lient


sauf m le (lient modifie le* Plan» directement et tes remet aa Fcum isxcur pourkur


enécution 2


182. Ajustememaliéauchangemeptdeloietauchangemertdatrescoaditionsoommercales


(,


12





Canogabic -ruponéec géokgiqscd h


RapudbqurdemocraiqkduCop








Si le Fournisseur est soumis à, ou peut être soumis à, des augmentations de cote en raison


de Changements dans la foi en lien avec la fiscalité ou les taux de change, ou en raison de


changements des cots du travail ou de l’équipement du Fourmisscur, il doit fourir au


Client les documents justificaifs de cette augmentation des cote «t l’augmentazion du prix


qui en découle dans le cadre du Contra Si b Client accepte Taugmentatice Ai prix dans le


cadre du Contrat, le Client peut accorder aa Fournisscur une augmentation approprié du


Prix unitaire Prix du Contrat Si le Client refusc r augmentation te prix dans le cadre du


Contrat, le Fournisscur renoncera au droit de demander au Client d augmenter le Prix


unitaire/Prix du Contrat.


19. TANT IX MARCHÉ ET FAlLMlM


19 I. Montant du marché


la) Le Prix maximum du Contrat pouvant être payé par le Client au I oumisseur pour le


Volet prioritaire (A) est évalue A LSD 105,540,013 (cent cinq millions cinq cent


quarante mille treize dollars américains) à partir des quantités de travaux estimécs


(Annexes 1*1 J) des Prix unitaires( Annexe II).





Acquisition et interprétation de» images satellites sur 3








Phaseo USD 2 145 000








bk^s priori tairvs (IA. 2A et A) et les 6 Hocs rcrtaats


Phase IA Levé Magnétique* Radiométriquc Haute résolution USD9631395


(Intervalle de 250 m) comprenant le traitement et


l’interprétation sur 3 Nu» pru

Phase IB Levé Magnétiquc&Radiométrique Régionale (intervalle de ---


500 ni) comprenant le traitement et l’interprétation sur 6 USD34584421


blocs restants


Phase 2 Levé Electromagnetique détaille sur les anomalies ciblées USD7069870


sur les 3 blocs prioritaires (11 M: USD 4 965 870et HEM


USD2104000)


Phase 3 Prépuration. développement et alimentation de b base de USD 6 000000


donnécsSIG ____________


Phase 4 C artographie géologique (1 200.000 par degré carré « IX | USD 43457 200


et 1/100.000 sur cibles: USD 2? 050 000yet inventairc


géochimiquc(USD 11 407 200)sur In blocs prioritaires)et


forant tel sur ciblent M) * 000 000)


Phase 5 Formation initiale du personnel tochnique du Ministère de» LSD 900000


Mines en géophysique, géologic et géochimic appliques a


T‘explorationminire(lere Ppasc)


m. MarketinsecommunjsstsodlerePhax) USD 852 128


(b) Les travaux du Volel (B) sont cannes A t tre indicatif a 354,846,316USD


(trois cents cinquante -quatre million hue cents quarante-six mille trois cent seize


 Canegakse pbogeywqe xroponee ■ de ta


Ripubtqu Gœocag * Cergo





do U ans américainshet tiendront compte des résultats de travaux du Volet Prioritaire


(A). Ce montant est ventilé comme suit





Levé gravimétrique standard sur ta cuvete centrale (gaz et pétrolc) USD46004 535


USDIO1 829381





Levé Magnétique&Radiométrique Régionale (Intervalle de 500 m)











comprenant le traitement et l‘interprétation sur le reste du Pays


(Ressources minières)


Levé géophyskque aéropone draille USDM2 602 400


- Levé élcctromagnétiqucdatailléFEMeHEMAI SDa 0l 500) sur


les anomalie» ciblées dans les 6 blocs restants du Volet prioritaire


• Levé géophysique détaillé dans la Cuvette Centrale (FTG) sur


cibles sélectionnées (USD22 005 000)


• Levé électromagnétique détaillé FEM et HEM sur k* anomnalics


cibles sur k reste du territoire et grav métrique (FIG USD 30 587


400)


Développement de b Base des Données SIG (2) 1 SD 1 IM) 000


Construction de laboratoire d’analyse chimique, pétrographique et LSD 91 600 000


métallogéniquc __________________________________


Formation initiale du personnel technique du Ministëre de» Mmes en 150’610 000


géophysiquc, géologie géochimie appliqutes a l’exploration minire


(2me Phase) I


Marketing et communication (2em« phase)__________________________ UsD6300000


19.2. Acompte


(a) Vingt pour cent <20%) du prix budgétisé de chaque Phase, correspondant aux coûts de


mobilisation initiale, sera payé au comme un acompte pur k Client si les





dêmarches légales ont êté respectcs aprs mission de b facture.


(b) En apurement de l’acompte versé, chaque facture menselle sera payée avec une déduction


de 2(1 % jusqu'à ce que tout le solde ail té réglé, pour les travaux menés a bien « vérifiés


(c) Si les travaux terminent avant le règlement de acompte de ton k solde le reliquat sera


déduit de la dernière facture. A


19.3. Procédure de paiement


(a) Au long de h période à partir du deuxiemgmois (25) apres la date de oommencement où le


Fournisseur a reçu le certificat de reprise temporaire pour les produits du travail, k


Fournisseur devra, avant le dernier jour ouvrable de choque mois, compléter b quantificaticn


des Travaux du Contrat terminés avant k trente (JO*) jour du mois et préparer et envoyer au


Client un rapport de quantité sur la feuille-type fournic par k Client ainsi qufune facture


Ledit rapport de quantité clasé devra aprs «où été signé solidairement par le responsable





W


/





Cuograçdic gooçhpiqxaeroporteee gooloeqaedeh


Rëpudëqx du Cogo


du projet du Client a par k responsable du projet du Fournisscur. constituer a base de


rémission de factures Je la pan du Fournisscur et le pavanent du montant du marché de la


pan du Client sous ce C ontrat. Le Client foumira au Fournisscur un rapport Je quantit signé


vers le 8’ jour du mois datc A partir de laquclle U facture dev ient échuc ct exigible


(b) Le responsable de projet du Client pourrait refuser de signct le ruppon de quantit classé Vil


y avait une différence matriclk dans ledit rapport Les deux parties devroat harmoniser et


constaxer ta quantit de travail sans litige et reporter ceile en litige A un stade ultéricur. Dans


ce cas, le I ourisscur devra révixer et renvoycr ta rapport Je quantit classé pour élaguer II


partie litigcuse et en déduire le prix correspondant, le coût de partic litigcus pourra après


règlement du litige être incorpore au rapport de quantité classc et cnvoyé eu Client pour


confirmation


(c) Le I ournisscur, dans les trente (30) jours aprs ta signature contradictoir du rapport de


quantité classée de la pan du Superviseur de Contrle Qualite, du responsabk de projet du


Client et du responsable du projet du Fourisscur, préparera la facture pertinente et renvcrra


au Client pour paiement Excepté pour la facture finale prescrite au point 194 ci-dessous,


chaque facture inclura :


i. La ventilation du prix et le prix total comptabilisé conformment au Prix unitaire et


le» méthodes de calcul établies sur la liste desquantités, et lu quantité confirme par


le rapport de quantité classé.


il Le montant retenu pour te paiement final conformément au poirt 19 4 :


Bi. Tout autre montant payable au fournisseur par le Client conformment au reste de


termes et c««»d it hm) » de ce Contrat, qui ont été confirmes pur te Client par écrit;


iv. la banque et te numéro de compte en dollars américains et en francs congolais (si


ncessaire) du Fournisseur pour recevoir te paiement suite a la facture.


(d) Conformément au point (•) suivant le Client dans tes trente-cinq (35) jours aprs ta


signature contradictoire du rapport de quantité classé de ta part du responsable de projet fa


Client, te Superviscur de Contrôte Qualité et le responsable de Projet du Fourisseur, parera


te montant de la facture au Fournisseur A travers an virement bancaire Si te Cirent continue


de ne pas payer tout ou une partic de ladite facture soixante (60) jours après expiration Je


ladite période de paicment, il paiera de» intérêt» moratoires au taux annuel de vingt-cinq pour


cent (25%) par rapport au dernier montant payé a partir du soixante et unième (61") jour


le) Le Client ne refusera pat de payer au. une facture ou de dédu re aucun montan par rappon au


paiement «Tune facture, a moins que :


i. Le rapport de quantité classé correspondant a ladite facture a'ad pas rte


conjointement par te Chef de projet du Client, le Supers iscur de Contrôle Qualité et


te responsable de projet du Fournisseur, ou b factur n’est pas conforme au rapport


de quantité classé signé par le roponsabie de projet du ( Irent. le Superviseur de


(Contrôle Qualité et le respon sable de projet du Fournisseur .


n Le Fournisscur manque Ks obligations contractuelle et suite A la noxification du


Client na pas encore complité les mesures de cortection ou de rectification pour


satisfaire te» oonditigns requises de ce Contrat ;


b '


 Carograpbie gbopkyhqe pévgpronde « gobopbiqae • la


RépubüqædëmocrkiqxduCengo





iii. Le Client a cmis une notification au Foumixeur pour réclamer tout dommage de


liquidation, compensation ou péna lits conformément a ce Coatrat, fl le Fournisscur


n'a toujours pas payé lesdits dommages de liquidarion, compensation ou pénalités,


ou








iv. Toute dpense payeparleClicntaunom du Foumisscur suivant ce Contrat





(f) De chaquc paicment de fcture, scront doduit les 20m jusqu à u que । acopte 301


entièrement récupré et également 5 % pour la liquidation finale telle que décrite au point


19.4.





19.4. Apurement du soldc


<■) Le Client aura te droit de retenir tout montant équivalent a cinq pour cent du prix total





de b quantité concerne (par exemple, te prix total prescrit au sous-alina (l> au poina


(b) 193(c»à partir du paicmeat de chaque facture jusqu’ rapurement du solde.


Dans tes dix (10) jours ouvrables âpre» la réccption du (Ccrtificat d’achèvemen des travaux


par le Client le Fournisseur préparera la facture finale sous format approprit fl la remettra au


Client pour confirmation Ladite facture énumrcra en détail tous les montants dus


accompagnée des pièces justificatives, et indiquera clairement qu"il «'agit de la dernière


(c) facture dont le paiement libere totalement tes Parties de leurs obligations contractuelles


respectives


Aprés confirmation par te Client de la fcture, celui-ci paiera au Foum wv te montant de te


facture endéans trente < 30) jours ouvrés dès rccption du ccrtificat d* achèvement


(d) Sans prëjudice de tout autre droit qu'il pourrait avoir sous ce Contrat, te Client aura te droit de


déduire du montant de te facture finale toute retenue duc au titre de dommages de liquidation,


compensations ou pénalité* à charge du Foumisscur conformment au présent < ontrar pourvu


2t. que le Client notifie par écrit le montant de la déduction.





86301,


Les conditions de financement de ce projet seront définies dans un accord de financement a


Mener par te Clicnt a l’entité de financement retenue.





21. rREFINASCEMENIDESTRAVAUXAKLEFOLRMISSEUR


21.1. Sans prjudice Je* dispositions de l’aocord de financement, les Parties conviennen que te


Fournisseur préfinancera le démarrage de la Phase IA du présent Contrut, pour un montant


total de USD 9 6JI 395(Neuf millions six cent trente et un raille trois cent quatre-vingt-


quinze dollar* amcm ainsi.


212. Los partie* conviennent que pour garantir te montant du préfinancement indiqu ci-haut .


trois options sont possibles :


ta) Une fois l'accord de financement signé te* premiers décaissements seront affects


prioritairement au remboursement du montan prefinancé


(b) Le Fournisscur aura la possibilité, jusqu jU 31 décembre 2017. de convertir un montant dû


sur le préfinancement en droits miniers pour une sélection de concessions minières sur la


Cartographie des blocs au courdé ta Thaïe IAI. la décision finale quant A te conversicn de


 C angabic vcoçhguqoe aropore et ptokopqve de la


Rpubbque démocndqa du Congo





cette detic tic préfinancement en cours en droits miniers doit ètre approuvie par le ministre


des Mines de ta RDC conformément aux lois et procédures en vigueur.


ici Le (lient remettra une lettre, suivant ta modle repris en Annexe 14. confirmant que. si k


Financement du présent Contrat n’a pas dé bouclé avant le 31 décembre 2017 et que tes


Partes ne trouvent pat d’accord tel que mentionné au pointb) ci-dessus, le montant du


préfinancement devra être intégré au budget de l'Etat de l'exercice 2018pour être payé avant


le 30 Juin 2018 par le Client.





21. garas nr de g •X3K9*X# ITIONi LAH ORMANCEBOND)


22.1. Afin de garantir la satisfaction de ses obligations en bonne et due forme, le Foumisscur


mettra une garantic de bonne exécution correspondante à cinq pour cent (5%) de ta valeur


contractuclle de chaque phase





22 2. Le Client peut faire appel a la garantie sans qu'il y ait besoin de prendre une décision légale


ou arbitrale préalable, afin de régler tout montant qui ne respecterait pas la loi ou le Centrai.


22 J. Dans une période maximale de 60 jours à partir de la satisfaction effective de toutes les


obligations contractuelles de ta part du Fournisseur, et une fois que tes pénalités et Mitres


engagements contractuels auront été liquidées, le Client renonccra a la garantic Je bonne


exécution





22.4. Le lait de ne pas renoncer à la garantie ou d’ajourner b renonciation en découlant sans une


bonne cause, donnera au fournisseur te droit de demander des intérêts S Ientrepreneur sur te


montant de la garantie, calculé par rappor au temps écoute 1 partir du jour suivant te fin de


la date d échéance référée au point précedent, suivant tes conditions a établir dans un statut a


part


22.5. La garantie définitive sera fournie dans tes delais légaux, en argent liquide, garantie


bancaire ou certificat d'assurance


22 6. L’adjudication du Contrat terminera si le Fournisseur nappone pas ta garantic de bonne


exécution à temps et suivant tes conditions établies aux points supéricurs pour des raisons


attribuables au Fourisseur


22.7 1^ garantie bancaire sera remplace annuellement par l'équivalent de 5% en ce qui concere


la valeur contractuelle restante de la phase correspondante du projet


22.1 la durée de la caution sera la même que celle du Contrat et ses respectifs addenda


22.9 I a caution pourra être verser suivant n’importe laquelle des manires suivantes


(a) En argent liquide ;


(b) En remettant des obligations de l’Etat;


(e) À travers une garantie bancaire


(d) En remettant une assurance de cautionnement


22 10 La caution scra cuNie a la République Démoggatique du ( ongo, dans une institution Je


crédit, payable par le Client et te but de elui-ci devra être spécifié, conformement au


modèle donné a l'Annexe 15 de ce Contrat


22.11 Si le Fournisseur doit fournir la caution A travers une garantie bancaire, il devra préscntcr un


document dressé conformpémenrau modle donne A l’Annexe 15 Je ce Contrat, a travers


 ' aéregnce <• gbohoghque * la


RéubliqedëmocraiqcduCongo





lequel une banque légalement autorise garantit, jusqu’à la limite du cautionncment, le


paiement immdiat de tout montant demandé par le Client, en vertu du non-respect des


obligations du Foumisscur.


22.12 Si la caution est un certificat d’assurance, le Foumisscur respectera la police, dressée


conformment au modle donne â l'Annexe 15 de ce Contrat, A travers lequel une entité


légalement autorise A donner ladite garantie, garantit, jusqu’a la limite du cautionnement, le


paiement immédiat de tout montant roquis a rentité adjudicatrice, en vertu du non-respect


des obligations


22.13 . Les conditions de la garantie bancaire ou du certificat assurancc ne mèneront pas sous


aucun prétexte à 1a réduction des garuntics pour le Client, sous d’autres formes de garantic


admises pour Ici cautions fournies, même si la prime respective n’est pas payée.


22.14 , Toutes les dépense» découlant de retablissement de la caution seront A la charge du


Fournisseur.


23. RésiuaTONALImTIA





23.1. Mise en demeure


SI le Fournisseur ne respecte pas toute obligation du présent Contrat, le Clicnt doit lui


réclamer à travers une mise en demeure le sommant accepter le defaut et de le corriger


dans uns' période raisonnable.


23.2. Conditions de résiliation A l’initiative du Client


(a) le Client aura le droit de résilier unilatéralement ce Contrat en envoyant une


notification écrite au I ourisseur dans le cas ou :





(i) Le fournisseur ne respecte pas la mise en demeure prévue de point 24 I .


(ü) Le Fourni «eur abandonne le» I ravaux du Contrat ou si I manifeste son intention





de ne pas continuer A réaliser ses obligations sous ce Contrat.


(iii) À cause d’une faute imputable au Fournisscur, l’exécuticn de ce Contra a èté


ajournée pendant une période de pim de douze (12) mois:


Civ) Le Fourisscur sous-traite l’exécution de ce Contrat sans le consentement du


Client ;


(v) Le Client résilie le Contrat avant le terme centoemément au point 142(dx


(vil Le Fourisscur fait faillite, cm en liquidation, bit l’objet d’une oronnance de


séqucstre ou d’une décision adminisrative.


(b) Les Parties conv «ment que le choix du Client de résilier unilanéralement ce Contrat


ne portera P*» préjudice au reste de droits que le Client déticnt dam ce Contrat ou


dans les loi* applicables.


 « guvab Feoçbppge peoneee gobovgeo ia


Répabque dëmoerdqae du Congo





23.3. Paiement encasde résiliation A l’initiative du C lient





Si le présent Contrat était résilic conformémnent au Point 232 ci-dessux le Client ne sera Pas


oblige de payer te solde par rappoet au Prix contractuel, et aura te droi de réclammer te


restitution acomptes et te garantic de bonne excution.





24.RSILIATIONALINITIATIVEDUFOURNISSEUR





24.1. Mis en demeure





Si te Citent ne paie pas te prix contractucl conformment au point 19 2 dams te* trois (3)


mois suivants, te Fournisseur pourra, après avoir notifi te Client dans tes quatorze (14)


jours, suspendre te travail ou réduire te temps de travail jusqua ce que te Fournisscur art


reçu le paicment, auquel cas te fournisseur reprendra le travail normal dés que possible.





24.2. Conditions de résiliation à I* initiative du Fournisseur


Le Fournisseur aura le droit de résilier unilatéralcment ce Contrat en envoyant une


notification par écrit au Citent dans le cas où celui-ci continue de ne pas payer une facture ou


tout montant de celle-ci apres l‘épuisement de la période de à* (6) mois telle que prescrite au


point 19


Les Parties couviennent que te choix du Foumisseur de résilicr umilatéralement c* Contra ne


portera pat prtjudice a aucun des drois que te Fournhscur art sous ce Contrat ou km


applicables


243. ETTas de la résiliation du préxené Contrat


A la résiliation du prtsent Contra conformémem sux pcints 23.2, 242 ci 275. te


Fournisscur devra promptemen


(a) Arrëter tous tes Travaux du Contraz, excepte te travail a rapport aec te protection de la


populution et de* équipements ainsi que les prexcriptions du Client en rapport avoc la sécurité


des travaux


(b) Remetre au ( lient toutes les matières premières ,


(c) Evacuer tout autre bien du I ourisscur du Site, except mut ce qui serait ncesaire pour la


protection de h population et des équipements ainsi que Ici prescriptions du Client en rapport


avec la sécurité des travaux et quitter te Site.





24.4. Paiement en cas de rési liât ion al’initiativedu Foumisseur





Si te présent ( ontrat CM rsilic conformémnen au point 24.2. le < Item devra payer au


Fournisscur le montant net de ce qui suit :





ta) Le montant payable pour tous tes travaux exécutés et approués parle Cliente «■ rmément


zuprésenaComtrat :





(b) Tous coûts etdepenses encourus par te Fgurnisxur a la requte duclent tel qa 4 a «e mis


en évidence par des


 Cutognagdiegbopbyqneropone etgbddopqedel


République dëmocraiqu da Congo





25 .RESPONSARILITE CIVILE


25.1. Indemnisation


(a) Le Fournisseur dora indemniser cl exonrer k Clicnt ci le Persoanci du Client de tous


réciamation, dommage, pertes ci dépensos (y compris les frw légaux et autres dépenscs) en


ce qui concerne


I Les dommages corporels, les maladies, b mort de toute personne surs cnue pendant ou tou au


long de rexécution des I ravaux du Contrat ;


Il Le dommage nu perte de tout bien, à moins que ledit dommage ou perte soit due à une


négligencecu lame du Client ou du Personnel du Client


(b) Le Client dora indemniser et exonérer le Fouriscur et le Personnel du I oumimcur de tous


réclamation, dommage, pertes et dépenses (y compris le* frais légaux et autres dépensa» ea


cequiconcere


L Les dommages corporcis, les maladies, b mort de toute personne survenuc pendant ou tout au


iong de exécution de» I ravaux du Contrat.


n. le dommage ou perte de tout bien, à moins que ledit dommage ou perte tort due A une


négligence ou faute du Fournisseur ou du Personnel du fournisseur


25.2. I imites a la responsabilité civile


(a) Conformément au point 25.1 (b) ci-dessus, b responsabilité civile du Foumnisscur envers le


Client découlant de la violation do points 16 et 25.1. ne devra donner heu A une


indemnisation excédant cent pour cent I 100%) du Prix contractuel


(b) Aucune partie ne sera cxonérée de b responsabilite en cas de fraude, defaillance délibérée,


mauvaise conduite ou faute avérée.





26 .


26.1. Le Fournisseur devra prendre toutes les mesures necessaires pour protéger k Personnel du








Fournisseur et le Personnel du Client entrant dam le Site, ainsi que b sécurité de la


propriété du Client et de tout ticrs pouvant &tre affecté par ks Travaux du ( Contrat


26.2. Toutes ks polices dassurance et leurs franchises respective» sont de b seule et exclusive


responsabilité du Fournisseur et de ses sous-traitants. Les Contrats assurance devront être


signe» avec une compagnic assurances autorise en République Démocratique Ai Congo


26.3. Avant de commencer les Travaux du Contrat, k Foumisseur es tenu de souscrire les


differente* police* d’assurance ci-après ;


ta) Assurance accident de travail


Cene assurance devra remplir les conditions Je* Lois applicables en Répabliquc


Démocratiquc du Congo et couvrir wout le Pérsonnei du I oumiscur ci Personnel du


Client travaillan sur le Site.


(b) Assurance responsabilité civile


L’Assurance devra remplir le* condition» des Lob applicables en République


Dtmocratique du Congo scouvrir tous le passager, et les véhicule* dé transpo" des


A • 6





Canographiegeopbguiqveporoporcecgookpqwedeia


République dëmocraique du C ongo


équipements et matériels utilises par le Foumisscur dan. exécution des Travaux du


( ontrat, y compris ceux de ses sous-traitants.


26 4 Le Fourisseur fournira au Client un certificat assurance et autres pièces justificatives pour


chacune desdites assurances. Lesdites police» rt autres piccs justificatives pourraient


atténucr les risques du Fournisscur dans rexécution de ce Contrat, mais ne limiteront pas les


obligations, engagements ou responsabilits du I ournisscur suivant Cc Contrat,


27 . FORC E M W l KE


27.1. Définition de Force Majeure


"Force Majeure" signific tout évencment ou circonstance imprévisible, irrésistible,


insurmontable et indépendant de la volonté des parties et qui est de nature A retarder ou a


empêcher totalement ou partiellement l’excution des obligations sous ce


Contrat .notamment l’insurrection, l'étal d'urgence, la grève, l’incendie, l’épidémie


phénomèene naturel anormal (orages, typhons, tornades, ouragans, tremblement de terre,


etc > et le fait de prince.


27 2 Notification de Force majeure


(a) La Partie affectée notifie A l’autre Partie par écrit dan» les sept (7) jours après avoir eu


connaissance de la survenance de l’événement ou de la circonstance constituant lu Force


majeure, en estimant eventuellement la duree et l'impact dudit évènement ou circonstance


(b) La partic notifiée doit, dan* le* cinq 15) jours après notification, vérifier la véracit du fait


évoqué et le cas échant, prendre acte.


27. J. Impact Je Force majeure


(a) Tout ou long de l’évèncment de Force majeure, l'exécution de» obligations


contractuelles aflectées par la Force majeure est suspendue et aucune Partie ne sera


responsble de la rupture du Contrat ou A paver une compensation A autre Parte A


cause de ladite suspension Tout le reste obligations contractuelles qui ne serait pas


affectées par le cas de Force majeure restcront en vigueur


th) Fout coût de réparation, remplacement et rr ca unit ion cause par un cas de I orce majeur»


scra partagé de manière équitable entre les Parties.


27.4 Conséquence de h Force majeure


Lorsque le va» Je Force majeure prend fin, les Parties devront :


ta» Si nécessaire, tudict tes conséquences de ce cm de Force majeure et convenir de bonne


lot les mesure* nécessaires qui devront être prises pour garantir raccomplissement de la


Duree des travaux .


(b) Prendre les mesures raisonnables pour garantip Fexécution de toutes tes obligations


suspenducs dans les mcillcuns délais


27.5 Résiliation du lait de b Force majeure A


(a) Si le cas de Force majeure persiste pendant cent vingt (120, jours, chacune des Parties


devra notifier A l autre la resilispon du pésent Contrat. Dans ce cas le Contrat prend «fl


te jour où I- Partie notifiée prend acte et e F oumjsscur metta en œuvre les points 24.3.


p " 6


A /


 Cartograpbic péophy sique aroportée Et gcologiqe de La


Républquac démocratiqppe du Congo








(b) Si le présent Contrat est replie conformément mi point (a) ci-dessus le Client paiera AJ


Foumisseur la partie du Prix contractuel correspondante aux Travaux du Contrat


exécutés par le Fournisscur au moment de la résiliation Une fois que lesdits paiements


auront été effectues, le Client sera délié de ses obligations vis-à-vis du Fournisscur.


28. CONFIDENTIALITÉ


28.1. "Information confidentielle' signifiera toute information et document reçu par le


Fournisscur ou mis à sa disposition tout au long de l’exécution du présent Contrat, excepté


ce qui suit :


(a) L’information «xi les documents divulgués par le C lient pour des raisons non attribuables au


Fournisscur ou au Personnel du fournisseur ; et


(b) L'information reçue par le Fournisseur de tierces partie».


28 2. Toute information et tous les documents auxquels le Foumisscur aura accès en vertu de ce


Contrat sera traitée par le Fournisscur, scs employés et par toute tierce partie travaillant


sous sa responsabilit. comme étant strictement confidenticlle, et ne sera pas utilisée dan»


un autre but que celui du Contrat, et ne sera pas révéle a des tierces parties, sauf a ceux


étant expressément autorisé par le Client ou en vertu d’une obligation légale ou sentence


judiciaire.


28.3. L interdiction de révélation susmentionne n’est pas applicable à information ai aux


documents divulgus pour des raisons «or anribuables Au Fournisscur, scs employés ou


toute ticrce partie travaillant sous sa responsabilit, ou dua k Fournisscur aurai


connaissance a travers des moyens non confidentiels.


21 4. (Conformément aux lois applicables en République Démocratique du Congo, rinfonazion


géologique et géophysique de la Republique Démocratique du Congo appartiendra arÊtat


de la République Démocratique du Congo. Le Fournisscur réalisera tous les travaux du


contrat A rintricur des frontières de la République Démocratique du Congo, n ne se


permettra PM d’utiliser en dehors de la RDC les donnes en rapport avec les travaux du


présent Contrat La Fournisseur a robligation de remettre toute rinformation Géophysique


ci Géologique acquise au cours de rexécution des I revaux du Contrat au ( lient, sous peine


des sanctions


21.5. Le Fournisscur ne doit utiliser information ou données reçues du Client en n'importe


quelle circonstance et ni pour son usage personnel ou pour celui de tierces parties dans le


but lucratif ou sans contrepartic


28.6. La violation des dispositions de cette clame entraine la responsabilité du Foumisscur pouar


perte* et dommages, sans préjudice de la responsabilité civile et pénale découlant de la


législation en vigueur en République Démocratique du < ongo.


29. RÉSOLUTION DE CONFLIIS


29 I En cas de conflit, controverse ou réclamât igu que Iconque découlant de l’interpritation ou de


rexécution du présent Contrat le» radie* conviennent de le régler a I ami aide et ce.


endéans soixante (60) jours. Fa as d’échec de réglement à I amiabie, les partics


conviennent de recourir aux Couret Tribunaux de la RDC


---= “ T


29.2. En cas d épuisement de» voie» de recours internes, les Parties conviennent de recourir à


 eepokpquedela








Tarbitrage de la Chambre de Commerce internationale conformiment aux règ kes en vigueur,


excepté en a qui concerne les circonstances prescrites aux points 29.3 à 29.5 ci-dessous


Les procdurcs arbitrage scront tenucs a Paris. Toute decision ou sanction tribunal


arbitral scra definitive et contraignante pour o Parties wk* les procédures arbitrales.


29.3. En cas 4c divergence technique entre les Parties découlant Je I interprétarion ou de


l’exécution du présent Contrat, tes parue* convicanent de te régler à l’amiable, cndéans


trente (30) divergence à l'autre partie





29.4. La nomination un Expert indépendant





(a) Si tes Parties n’arrivent pas a un accord su» la divergence technique dans la période définie au


point précédent, clles nommeront un I xpert indépendant dam un délai maximum de 30 jour*.


Chaque Partie aura te droit de adresser a rExpert pour lui faire parvenir la divergence


techniquc.





(b) I es opin ions mises par 11 xpert indépendant scront acceptées par te* Parties


(cl Les Parties s’engagent a coopcrer a» es expert indépendant en lut fournissant toute te


documcntation cl information nécessaire afin qu'il soit capable d’émettre une cpinion


appropriée.





(d) En tout étai de cause, le* Partie* demanderont à Expert indépendant de présenter la


meilleure solution pour résoudre la divergence technique dan* une période maximale de 10


jours à part» du jovr où rintervention sera demandée, a moins qu'il informe tes Partie* quil


est impossibie de présenter une solution dam te* délais prescrits, annuel cas il dora kur


notifier égalcment te délai additionnel


(e) Exceptionnellement, si te* partie* n’arrivent pas a un accord sur la nomination de rexpert


lectinique indépendant ici qu'il cst décrit au point précédent, chaque partie nommera un


expert qui ne sera pas de sa nationalité ayant au moins quinze ans dexpericnce dans tes


divergences Je spécialité technique, et notificra a rautre partic afin que tes deux expens


nomment un tiers expert qui présidera te discussion de la quesion litigicuse.


29.5. C oût de Tespert indépendant





Tous tes fr®' engags par rExper indépendant, ainsi que te* coüts ncessaites pour la mise


en place de sadécision, seront pris en charge par la partic pcrdante


30. -ASoUSIRAILASCEETTRANSEERTS


30.1. Le Fournisscur pourra sous-traiter te* entités ideatifies dam b proposition asignée, 1


condition de respecter la régicmentation en mazière de sous-traitance eu vigucuren RDC.


30 2. La sous-traitance tou au long de b phase exécution est assujettic à autorisation «ne du


Client et dépcndra Je la vérificaricn de te capacié technique du woux-traitant suivant des


formats similaires à ceux requis par le Fournisscur conformément « te foi sur les Marchés


Publics en RDC .


MJ. Tous les Contrats de sous-traitance faits par écrit et conformmena A la toi sur te*


Marche» Publics en RDC $


30.4. La rcipomabilité pour rxomplissement rigoureux et lin* te* delais de toutes te*


obligations contractuelle repose sur u Foumisxcur, méme si lexditos obligxions sont


menée* A bicn A travcyes sous-traitants. Le Fournisseur sera responsable de ta qualité


•i (a








Cartographie guphzsique aeroporteeet geologique de te


Républiqx democratique du Congo


technique de» scrvices fournis, et réparcra, corrigera cffaccra, roconstruira ou remplacera a


ses frais, en tout ou en partie, les services sous ce Contrat qui ‘‘avéreraient défaillants, qiK


les dfauts soient visibles ou pas, ou qu’il* soient incorrects, comme une conséquence de


■'avoir pas respcct les spécifications nu à cause de lu faible qualité des services fournis pu


les travailleurs.


30.5. Le transfert des clauses contractuelles du Fournisseur n’est pas permis dans la portée de et


Contrat. A moins d'une autorisation expresse du Client.


31. NOTIFICATION


31.1. Sans préjudice d'autres modalités de notification convenues par les Parties, les notifications


devront être envoyées, conformement A la loi sur le» Marchés Publics en RDC. au lieu de


résidence de chacune d'elles, tel qu'il a été kl en u fié dans le Contrat


3 IJ. Toute notification entre les Parties sous ce Contrat devra être rédigée en français U


notification devra être émise par un représentant autorisé du Client ou Foumisscur et remise,


adressée ou envoyée a l'autre partie a l’adressc indiquée par les Parties A récrit


31 J. En cas Je changement d "adresse, la Partie qui aura procédé aux changements notificra a


r autre dans un délai de quinze (15) jours avant la survenance desdits changements.


314. Toutes les notifications ou autres communications de ce Contrat seront considérées comme


ayant été dûment données ou faites (i) en cas Je communication crite remise en main,


courrier express ou e-mail aux adresses mentionnés au point 12 moyennant un axmée


réception.


31.5. Une notification ou autre communication tramsmise le jour non-ouvrable nu après In heures


de services sera considérée comme reçuc le prochain jour ouvrable


2. ELECTION DE DOMICILE


Font élections de domicile :


Pour le Client


Ministbre de Mines


3cme Etage de l'Immeuble du Gouvernement • Pince Royale 9,


Boulevard du 30 Juin, KinshasaGombe, RDC





Te:





Email:


Pour le Fournisseur


XCALIBUR AirbomeGcophysics(Proprietary) I td





Xcalibur Hangar. Wonderboom Airport VnmedRa,


W onderboom, Pretoria, RSA


 Canogratie peoghygqe aeroponee • G -


Rpublquc dëmocraiqut du








Tel:+2712543 2540





Email . urveys@xagsa.com


Andres.Blanco@xagsacom





Toute modification du domicile du doit ètre notifiée conformément au point 31 J.








JJ. DIVISIBILITE


Si une clause de ce Contrat était rendue nulle, illegale OU lion applicable, ladite nullité,


il légalit ou non applicabilité n’invalide pas les clauses restantes de ce Contraz


34. CLAUSE DLROGATOIRE


34.1. Le fait que rune des Parties n’insiste pas sur le respect Je lune des clauxs du présent


Contrat P» l'autre ne scra pu interprété comme une clause dérogatoire Je ses droits


respectifs.


34.2. Aucun manque ‘exercice cl aucun delai exercice, de h part de Tune des Parties, Je tout


droit, pouvoir ou priv ilège de présent Contrat ni aucun exercice simple ou partiel de celui ci,


ou exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège ne pourra fonctionner comme une


clause dérogaxoire de celul-ci


34 3. Aucune clause dérogatoire de tune des Parties en ce qui concemne l'un de «es droits ou


obligations respectives sou» le présent Contrat ne sera effective * moins quelle soit écrite et


•ignée par la Parie renonçant a ses propres droits.


34.4. Aucune clause drogatoire en rapport avec toute violation ou non-respect de ce Contrat oc


constituera une clause derogatoire de toute vw tarir® nu non-respect futur des termes et


conditions de ce Contrat





JS. LANGUE


Ce Contrat est rédige en français Dans le but de remplir ce Contrat, les Parties coavie anent


que tout document échangé entre les Parties sera rédigé en français Toutefois, une copie,


rédigée en anglais, peut être certifier conforme à roriginai.





36. Ml MS





Aucun amendement ou aucune modification des dispositions du présent Contrat ne VH


efTectif, à moins qu'il ne soit approuvé par In deux Parties.





J’. EMPÈCHEMFNTLGITIMIE


371. Les délais imputables a de* entités publique* ou prnéct pour obtention de biens cssentiels


et «ers ne* pour le développcment du projet et qui ne sont pas de la responsabilité du


37 7 Foumisscur, constitueront les causes d'un empêchement légitime.





le Client sengage par e présent < odtrat à prendre aouïes es mesures nécessaites pour


anténuer les effets d&.oulaM descirei nstances ms oques comme empëchement légitime.


31.


0 it





I audit des services et de toute autre obligation inhérente a l'execution du présent Contrat





(s


/





Carographie aërgponee • geolopquac de la


République démocratiqur du Congo








CM de b responsabilité du Client, C onf ormcmcnt A b loi et aux termes du présent Contrar.





39. LOI APPI K \BI F


La validité et rinterprétation du présent Contrat seront soumises aux lois et regiements de b


République Démocratique du Congo.





40. *2114 FFNVIGUEURDU •JXlt AI


Ce Contrat entre en vigueur à b date de ta signature parkes représentants dûment autorisés


de» deux Parties.








Ainsi fait Kinshasa, en date du . en quatre(4) copies originales,


chacune des Partie» reconnaissant en avoir reçu deux (2)











Pour b République Démocratique du Congo Pour Xcalibur Holdings I im ued and Xcalibur


Airborne Gcophysics (proprictary) I Id





Martin Kabwelulu 1 Andres Blanco Grasa


AB----


Directcur Général











Ministre des Mines


---


Fu