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République Démocratique du Congo

Cabinet du Président de la République

Kinshasa -15 janvier 2022 

SOMMAIRE GOUVERNEMENT 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ministère des Hydrocarbures





Et


17 décembre 2021 - Ordonnance n° 21/099 portant Ministère des Finances


convocation de la huitième session de la Conférence des 28 octobre 2021 - Arrêté interministériel n° M-


Gouverneurs de Province, col. 9.


19 décembre 2021 - Ordonnance n° 21/100 portant HYD/001/DBN/CAB/MIN.HYD/2021 et n° CAB/MIN


prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire /FINANCES/2021/147 portant fixation des taux des


de la République Démocratique du Congo, col. 10. droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du


23 décembre 2021 - Ordonnance n° 21/101 portant Ministère des Hydrocarbures, col. 22.


approbation de l'Avenant n° 9 à la convention régissant Ministère des Mines


la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la Et


zone terrestre de la République Démocratique du Congo,


conclue le 11 août 1969, col 12. Ministère des Affaires Sociales, Actions


24 décembre 2021 - Ordonnance n° 21/102 portant Humanitaires et Solidarité Nationale


investiture de trois membres de la Commission 21 décembre 2021 - Arrête interministériel n° 00820


Electorale Nationale Indépendante (CENI), col. 13. /CAB.MIN/MINES/01/ et n°003/CAB.MIN/ AFF.SOC


24 décembre 2021 - Ordonnance n° 21/103 portant .A.H.SN portant approbation du manuel des procédures


nomination des membres de la Direction générale d'un de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre


service public dénommé Service d'Assistance et d’affaires pour contribution aux projets de


d'Encadrement de l'Exploitation Minière Artisanale et à développement communautaire dans le secteur minier,


Petite Echelle, en sigle « SAEMAPE », col. 14. col. 35.


31 décembre 2021 - Ordonnance n°21/ 104 portant 21 décembre 2021 - Manuel de procédures de


mesure collective de grâce, col. 16. gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre


03 janvier 2022 - Ordonnance n° 22/001 portant d'affaires pour contribution aux Projets de


prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire développement communautaire dans le secteur minier,


de la République Démocratique du Congo, col. 18. col. 36.


10 janvier 2022 - Ordonnance n° 22/004 portant 21 décembre 2021 - Règlement intérieur-type de


nomination d‘un Ambassadeur extraordinaire et mise en œuvre du Manuel de procédures de gestion de la


plénipotentiaire de la République Démocratique du dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour


Congo auprès des Etats-Unis d’Amérique, col. 19. contribution aux projets de Développement


11 janvier 2022 - Ordonnance n° 22/005 portant communautaire dans le secteur minier, col. 47.


admission, à titre posthume, dans l’Ordre national Ministère de la Justice et Garde des Sceaux


« Héros nationaux Kabila-Lumumba » d’un président du


Conseil d’administration des Universités et Evêque 21 septembre 2018 - Arrêté ministériel n°176/CAB


émérite, col. 21. /ME/MIN/J&GS/2018 approuvant la nomination des


personnes chargées de l'administration ou de la Direction


de l'Association sans but lucratif confessionnelle


dénommée « Institut Saint Boniface », en sigle « ISB »,


col. 55.











I 2


15 janvier 2022 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2





siège sur une partie du territoire de la République Ordonnance n° 21/101 du 23 décembre 2021


Démocratique du Congo, spécialement en son article 1er ; portant approbation de l'Avenant n° 9 à la























Vu l'Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021 portant convention régissant la recherche et l'exploitation des


mesures d'application de l'état de siège sur une partie du hydrocarbures dans la zone terrestre de la


territoire de la République Démocratique du Congo ; République Démocratique du Congo, conclue le 11


Vu l'arrêt sous R. const 1550 du 6 mai 2021 de la août 1969


Cour constitutionnelle siégeant en appréciation de la Le Président de la République,


constitutionnalité de l'Ordonnance n° 21/016 du 3 mai Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi


2021 portant mesures d'application de l'état de siège sur


une partie du territoire de la République Démocratique n°l 1/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains


du Congo ; articles de la Constitution de la République


Vu la nécessité et l'urgence ; Démocratique du Congo du 18 février 2006,


spécialement en ses articles 69, 79 et 202 ;


Le Conseil des Ministres entendu ; Vu la Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime


ORDONNE général des Hydrocarbures, spécialement en ses articles


Tcret ;


Article 1 Vu l’Ordonnance-loi n° 18/003 du 13 mars 2018


fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du


Est prorogée, pour une période de quinze (15) jours, Pouvoir central, spécialement en son article 4 ;


prenant cours le 19 novembre 2021, l'Ordonnance n° Vu l'Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant


21/015 du 3 mai 2021, telle que complétée à ce jour, organisation et fonctionnement du Gouvernement,


portant proclamation de l'état de siège sur une partie du modalités de collaboration entre le Président de la


territoire de la République Démocratique du Congo. République et le Gouvernement ainsi qu'entre les


Article 2 membres du Gouvernement, spécialement en ses articles


43,45 et 48 alinéa 3 ;


Sont abrogées toutes les dispositions antérieures Vu l'Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant


contraires à la présente Ordonnance. les attributions des Ministères ;


Article 3 Vu l'Ordonnance n°21/006 du 14 février 2021


portant nomination d'un Premier ministre ;


Le Premier ministre, le Vice-premier Ministre, Vu l'Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant


Ministre de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres


Affaires Coutumières, le Ministre d'Etat, Ministre de la d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-


Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Ministre de la ministres ;


Défense Nationale et Anciens Combattants sont chargés, Vu le Décret n° 16/010 du 19 avril 2016 portant


chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la Règlement d'Hydrocarbures ;


présente Ordonnance qui sort ses effets à la date de sa Vu, telle que modifiée à ce jour, la Convention


signature. régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures


Fait à l'Ambassade de la République Démocratique du dans la zone terrestre de la République Démocratique du


Congo en Belgique, le 19 décembre 2021. Congo, conclue le 11 août 1969 ;


Vu les termes de l'Avenant n° 9 à la Convention


Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO susvisée, signé le 17 décembre 2021;


Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge Sur proposition du Ministre des Hydrocarbures ;


Premier ministre Le Conseil des Ministres entendu ;


ORDONNE


Article 1








Est approuvé l'Avenant n° 9 à la Convention


régissant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures


dans la zone terrestre de la République Démocratique du


Congo signée entre la République Démocratique du


Congo et les sociétés Socorep, Mobil et Shell, conclue le


11 août 1969.





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15 janvier 2022 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n° 2





Article 2 Article 2


Le Ministre des Finances et le Ministre des Sont investis aux fonctions spécifiées en regard de











Hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le leurs noms au sein du Bureau de la Commission


concerne, de l'exécution de la présente Ordonnance qui Electorale Nationale Indépendante, les membres ci-après :


sort ses effets à la date de sa signature. 1. Monsieur Manara Linga Didi, 2e Vice-président ;


Fait à Kinshasa, le 23 décembre 2021. 2. Monsieur Aje Matembo Toto Aggée, Questeur.


Félix-Antoine TSHISEKEDITSHILOMBO Article 3


Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge Sont abrogées toutes les dispositions antérieures


contraires à la présente Ordonnance qui sort ses effets à


Premier ministre la date de sa signature.


Fait à Kinshasa, le 24 décembre 2021.


Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO





Ordonnance n° 21/102 du 24 décembre 2021


portant investiture de trois membres de la


Commission Electorale Nationale Indépendante


(CENI) Ordonnance n° 21/103 du 24 décembre 2021


Le Président de la République, portant nomination des membres de la Direction


générale d'un service public dénommé Service


Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n° d'Assistance et d'Encadrement de l'Exploitation


11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains Minière Artisanale et à Petite Echelle, en sigle «


articles de la Constitution de la République SAEMAPE »


Démocratique du Congo du 18 février 2006, Le Président de la République,


spécialement en ses articles 69, 79 alinéa 3 et 211 ;


Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi


organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant n°l 1/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains


organisation et fonctionnement de la Commission articles de la Constitution de la République


Electorale Nationale Indépendante, spécialement en ses Démocratique du Congo du 18 février 2006,


articles 2, 9, 10, 12 alinéas 1, 3,4 et 6, 20, 23 bis, 23 ter, spécialement en ses articles 69, 79, 81 et 221 ;


24 et 24 bis ; Vu la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, telle que


Vu l'Ordonnance n° 21/084 du 22 octobre 2021 modifiée et complétée par la Loi n° 18/001 du 9 mars


portant investiture des membres de la Commission 2018 portant Code minier, spécialement en son article


Electorale Nationale Indépendante, spécialement en ses 1er, point 46 ter ;


articles 1er et 2 ; Vu la Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut


Vu la Résolution de l'Assemblée nationale n° des agents de carrière des Services publics de l'Etat ;


004/CAB/P/AN/MNPC/2021 du 23 décembre 2021 Vu l'Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant


portant entérinement de la désignation de deux membres organisation et fonctionnement du Gouvernement,


du Bureau et d'un membre de la Plénière de la modalités de collaboration entre le Président de la


Commission Electorale Nationale Indépendante ; République et le Gouvernement ainsi qu'entre les


Vu la nécessité et l'urgence ; membres du Gouvernement, spécialement en ses articles


43, 45, 48 alinéa 3 et 61 alinéa 1er, point 5 ;


ORDONNE Vu l'Ordonnance n° 20/017 du 27 mars 2020 fixant


Article 1 les attributions des Ministères, spécialement en son


article 1er, point B 22 ;


Sont investies en qualité des membres de la Vu l'Ordonnance n° 21/006 du 14 février 2021


Commission Electorale Nationale Indépendante les portant nomination d'un Premier ministre ;


personnes ci-après : Vu l'Ordonnance n° 21/012 du 12 avril 2021 portant


1. Monsieur Manara Linga Didi ; nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres


2. Monsieur Aje Matembo Toto Aggée ; d'Etat, des Ministres, des Ministres délégués et des Vice-


ministres ;


3. Monsieur Ilongo Tokole Jean.





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