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 TRAT DE CREATION DE RUASHI MINING


'4o 377/6713/SG/GC/2000 DU 09 JUIN 2000








AVENANT N° 3





Entre





LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, en abrégé “GECAMINES’’ et en


sigle “GCM”, entreprise de droit congolais, immatriculée sous le numéro 453 au nouveau


registre du commerce à Lubumbashi, dont le siège social est situé au 419 boulevard


Kamanyola, B.P. 450, Lubumbashi, en République Démocratique du Congo, représentée aux


fins des présentes par Monsieur TWITE KABAMBA et Monsieur NZENGA KONGOLO,


respectivement Président du Conseil d’Administration et Administrateur-Délégué Général, ci-


après dénommée « GECAMINES » d’une part ;


et


RUASHI HOLDING (PROPRIETARY) LIMITED, compagnie constituée en Afrique du


Sud et ayant son siège social à Asthon House, numéro 51, Lebombo Street, Ashlea Gardens,


Pretoria, Afrique du Sud, représentée aux fins des présentes par Monsieur ZAC MULUMBA


MASHALA, Directeur, ci-après dénommée «RH» d’autre part ;


PREAMBULE


Attendu que GECAMINES et RUASHI HOLDING ont conclu le 09 juin 2000, le


contrat de création n° 377/6713/SG/GC/2000 ;


Attendu que par ses lettres du 02 et 29 juillet 2005, RUASHI HOLDING a sollicité


l’extension des réserves en cuivre et cobalt au profit de la société RUASHI MINING


sprl ;


Attendu que cette extension a pour objectif d’augmenter la durée de vie de RUASHI


MINING sprl ;


Attendu que les deux parties se sont rencontrés et, se sont mis d’accord sur la dite


extension en date du 12 septembre 2005 ;


Attendu que RUASHI HOLDING offre une opportunité de financement dans la


prospection et la recherche géologique de certains gisements appartenant à


GECAMINES ;


Considérant les avenants n° 1 et n° 2 au contrat de création susvisé ;


- Considérant que le projet de RUASHI a été financé dans sa phase 1 et que la


construction du concentrateur a déjà commencé.


Attendu que GECAMINES a obtenu toutes les autorisations requises pour conclure le


présent contrat, notamment celle du Ministre des Mines consignée dans sa lettre, n°


CAB.MIN/MINES/01/0872/05 du 25/10/2005, relative aux décisions du Conseil


d’Administration du 20 et 21/10/2005.


LL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :


Article 1








Les parties décident d’étendre le Bien aux gisements de Musonie Est, de Sokoroche 1 et II.


Pour ce faire, GECAMINES devra faire une délimitation de ces gisements de manière à créer





des permis d’exploitation appropriés.





Article 2


RUASHI HOLDING devra financer et débuter les travaux de prospection endéans douze (12)








mois à dater de la signature du présent avenant. Tous les trois mois, RUASHI HOLDING


devra communiquer un rapport sur l’évolution des travaux de prospection.


Si les résultats de la prospection dans l’un ou l’autre des gisements sont positifs, RUASHI


HOLDING s’engage à entreprendre une étude de préfaisabilité et de la finaliser endéans 12


mois à dater de la confirmation des résultats positifs du gisement concerné.


Article 3


RUASHI HOLDING s’engage à payer à GECAMINES le pas de porte de 3.000.000 USD de


la manière suivante :


- 1.000.000 USD à la signature du présent avenant (1CTC tranche).


- 1.000.000 USD six mois après le début de la prospection (2ème tranche).


- 1.000.000 USD six mois après paiement de la 2eme tranche (3eme tranche).





Article 4





Les autres dispositions du contrat restent inchangées.





Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.


Ainsi fait à Lubumbashi, le , en deux exemplaires originaux, chaque





partie retenant le sien.





PO DESCARRIERES ET DES MINES








NZENGA LO BAMBA


Administrateur-Délégué Général Présidé Conseil d Administration





POUR RUASHI HOLDING (PTY) LIMITED








Pour Photocopie Certifié Cent orme


ZAC MULUMBA MASHALA LUeUMRAîHI,LE . f f


! VU POUR LEGALlSARôN OE SK Directenrr^^.'





DeMr»


Apposé*. Itisiîsus/H&fâous /.cnhfr/wrS© [& E


. LUBUMB03H1,LE O?/.0^/20.OÆ /,


| DROITS PERÇUS.......................m





v


 LONGITUDE LATITUDE


A 25* 27’ 00“ 10" 43' 30“


H 25" 27' 00" 10' 41' 30"


C 25“ .30' OU' 10’ 41’ 30"


D 25° •30' 00” 10" 43' 00’


E 20" 00' 00“ 10“ 43’ 00"


F 20" 00' 00“ 10“ 43' 30"


20 carrés


2. COORDONNEES DE SOKORO9HE I (PE 523)
























































LONGITUDE LATITUDE





A 27" 15’ 30" 11° 19' 30"


B 27" 15' 30" 11" 10' 30"








C 27° 16‘ 30" 11° 18' 30"


0 27“ 16' 30" 11° 19' 30"


4 carrés


3. CQORDONNEEg^SpKQBQ^.lL(PE 538}

































































LONGITUDE LATITUDE


A 27’ 19' 30" 11° 21' 00"


B 27’ 19' 30" 11° 20' 00''








C 27* 21' 00" 11° 20' 00"


D 27’ 2V 00" 11° 21' 00"


8 carrés