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ADDITIF A L'AVENANT N°2
AU CONTRAT D'ASSOCIATION DU 12 FEVRIER 1991
ET SES ANNEXES
PERMIS BORJ EL KHADRA
ENTRE LES SOUSSIGNES:
L'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITIES PETROLIERES, ci-aprés dénommée "ETAP",
établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à 27 bis, Avenue Khéreddine
Pacha, Tunis, Tunisie, représentée par Monsieur Mohamed Moncef BOUSSEN, son Président Directeur
Général,
D'UNE PART,
ET:
PHILLIPS PETROLEUM COMPANY TUNISIA, ci-aprés dénommée "PHILLIPS", une société
établie et régie selon lois de l'Etat du Delaware dont le siège social est à 1320 G Plaza Office
Building, Bartlesville, Oklahoma 74004, Etats-Unis d'Amerique, élisant domicile à 126, Rue de
Yougoslavie, 1000 Tunis, Tunisie, et représentée par Monsieur Barry W. Knuth, son Vice-Président,
ET:
LASMO TUNISIA B.V., ci-aprés dénommée "LASMO", une société établie et régie selon les lois des
Pays Bas dont le siège social est à Beaver Base, Nijverheidsweg 50, 1948 PV Beverwijk, Pays Bas,
élisant domicile à 126 rue de Yougoslavie, Tunis, Tunisie, et représentée par Monsieur AR
HARSHAL, son Vice-Président,
ET:
UNION TEXAS MAGHREB INC., ci-aprés dénommée "UNION TEXAS", une société établie et
régie selon les lois de l'Etat du Delaware dont le siège social est à 1330 Post Oak Boulevard, Houston,
Texas 77056, Etats-Unis d'Amérique, élisant domicile à 9 Bis, rue Apulee, 1002 Tunis-Belvedere,
Tuisie, et représentée par Monsieur R.W. Pierce, son Vice-Président
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D'AUTRE PART
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT:
Un Avenant n?2 au Contrat d'Association a ?t? conclu le 13 Mai 1996 entre ETAP et PHILLIPS et
approuv? par l'Autorit? Conc?dante par lettre n?206 en date du Mai 1996.
Par l'Acte de Cession conclu 9 Juillet 1997 entre / et LASMO, / a c?d? ?
/ cinquante pour cent (50%) de son pourcentage de participation dans le Permis. Cette cession
a fait l'objet d'un avis favorable du Comit? Consultatif des Hydrocarbures lors de sa r?union du 29
/ qui a / notifi?e par la Direction G?n?rale de l'Energic par courrier no. 245/97 en date du
6 ao?t 1997.
Suite ? cette Cession les / de participation des Parties dans le Permis sont les suivants:
/ cinquante pour cent (50%);
/ vingt cinq / (25%);
/ vingt cinq / (25%);
Par l'Acte de Cession conclu le 4 Septembre 1997 entre / a
c?d? ? / de son / de / dans le Permis.
Cette cession a fait l'objet d'un avis favorable du Comit? Consultatif des Hydrocarbures lors de sa
r?union du 9 / qui a / notifi?e par la Direction G?n?rale de l'Energic par courrier no.
362 en date du 16 /.
Suite ? / les / des Parties dans le Permis sont les suivants:
/ douze et demi pour cent (12,5%).
/ ces cessions ainsi qu'a la conclusion de l'Avenant N?1 ? la Convention et ses Annexes, /
ont convenu que / et / deviennent parties au Contrat d'Association
et ses /.
/ ont convenu de conclure le pr?sent Additif et ce afin
de tenir compte desdites cessions ainsi que des dispositions de l'Avenant N?1 ? la
Convention. r?gissant le Permis Borj El Khadra.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
ARTICLE 1:
LASMO et UNION TEXAS deviennent Parties au Contrat d'Association et à ses Annexes tels
qu'amendés dans les conditions fixées par le présent Additif. Le Contrat d'Association et à ses Annexes
ainsi que les Avenants n°1 et n°2, restent done en vigueur, sous réserves des seules modifications qui
leur sont apportées par le présent Additif.
ARTICLE 2:
A l'exception des attendus et des Articles 1. 4.3 et 31 du Contrat d'Association et à ses Annexes
, le terme "PHILLIPS", chaque fois qu'il est employé dans ledit Contrat d'Association et
à ledits Annexes tels qu'amendés, sera remplacé par le terme "les Sociétés" qui désignera conjointement
PHILLIPS et LASMO et UNION TEXAS. Chaque fois qu'elles s'avèreront nécessaires, les corrections
grammaticales correspondant à cette modification, seront réalisées.
ARTICLE 3:
L'Article 1.2 du Contrat d'Association est ainsi modifié:
"Partie(s): désigne(nt) ETAP et/ou PHILLIPS et/ou LASMO et/ou UNION TEXAS ainsi que
leurs cessionnaires éventuels."
ARTICLE 4:
Le paragraphe 1 de l'Article 3.1 du Contrat d'Association, est annuelé et remplacé par ce qui suit:
"Les pourcentages de participation des Parties dans l'Association sont:
-de cinquante pour cent (50,00%) pour ETAP
-de douze et demi pour cent (12,50%) pour PHILLIPS
-de vingt cinqu pour cent (25,00%) pour LASMO
-de douze et demi pour cent (12,50%) pour UNION TEXAS"
Le reste du paragraphe dans son intégralité reste inchangé.
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ARTICLE 5:
Le premier alinea de l'Article 4.1 du contrat d'Association est annule et remplace par ce qui suit:
"4.1.1 Composition:le comite d'oparations se compose par moitie de representants nommes par ETAP et par moitie de representants nommes par les societes.chaque partie nommera egalement des respesentants suppleants.chaque partie pourra a tout moment substituer un ou plusieurs representants par'd autre(S) en le notifiant par ecrit a l'autre partie.
chaque partie outre ses representants designes, peut se faire assister lors des reunions d'un nombre raisonnable de commaborteurs et/ou d'experts.
la presidence du comite d'operations est assuree par l'Operteur."
ARTICLE 6:
L'Article 4.3 b(1) du contrat d'Association tel qu'amende est annule et remplace comme suit:
"(1) OPerateur PHILLIPS pour tous les travaux d'exploration,d'appreciation de developpement et d'explotation finances par les societes secules".
ARTICLE:
L'ARTICLE 8 de l'avenant n 2 au contrat d'association est annule et remplace comme suit:
l"Article 6.3 est annule et remplace par le texes suivant:
"Durant la premiere periode de validite permis telle qu'etendue en vertu des extensions de duree qui ont ete accordees par L'AUTORITE CONCEDNTE en vertu de la loi petroliere en vigueur et par les dispositions de l'Avenant n0 l a la convention les societes s'engagent a realiser a leurs frais et risques le programme de travaux minima suivant:
a) le retraitement de 1,500 km de lignes sismiques anciennes l'acquisition de 2.000 km de nouvelles lignes sismiques et les travaux d'interpretation d,etudes et de synthese Etant entendu qu'a la date du present Additif une partie de ces travaux a ete realisee.
b)le forage d'un puits d'exploration.
ARTICLE 8:
A la liste d'adresses prévue aux fins de notification à l'Article 31 du Contrat d'Association, sont
ajoutées les adresses suivantes:
LASMO TUNISIA B.V.
A L'Attention de M.S.R. Welton
Adresse: Beaver Base 50
1948 PV Nijverheidsweg
Beverwijk, Pays Bas.
Télécopie: 0031-2512 161 58
UNION TEXAS MAGHREB INC.
A L'Attention de Roger W. Pierce
Adresse: 1330, Post Oak Blvd
Houston, TX. 77056, Etats-Unis d'Amérique.
Télécopie: 713-968 2417
ARTICLE 9:
Les dispositions du Contrat d'Association, de ses Annexes, et des Avenants n°1 et n°2, non contraires
aux présentes, sont intégralement maintenues.
ARTICLE 10:
Le présent Additif prend effet à la date de son approbation par l'AUTORITE CONCEDANTE,
conformément à l'Article 29 du Contrat d'Association.
ARTICLE 11:
Le présent Additif est exonéré des droits de timbre. Il sera enregistré sous le régime du droit fixe aux
frais des Sociétés, conformément aux dispositions de l'Article 14 de la Convention.
Page 5Fait à Tunis le 12 DEC 1997 en neuf(9) exemplaires originaux
Pour I'ENTREPRISE TUNISIENNE D'ACTIVITES PETROLIERES
Pour PHILLIPS PETROLEUM COMPANY TUNISIA
[SIGNATURE]
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Mohamed Moncef BOUSSEN
Pour PHILLIPS PETROLEUM COMPANY TUNISIA
[SIGNATURE]
-----------
B.W. KNUTH
Pour LASMO TUNISIA B.V.
[SIGNATURE]
------------
A.R MARSHALL
Pour UNION TEXAS MAGHREB INC.
[SIGNATURE]
-------------
R.W.PIERCE
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